Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1408066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/4/AFSP1408066A/jo/texte
JORF n°0095 du 23 avril 2014
Texte n° 40

Version initiale


La ministre des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 mars 2014,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    Riociguat 0,5 mg, comprimés pelliculés

    BAYER HEALTHCARE SAS

    9399274

    RIOCIGUAT 0,5 MG CPR

    Riociguat 1 mg, comprimés pelliculés

    BAYER HEALTHCARE SAS

    9399280

    RIOCIGUAT 1 MG CPR

    Riociguat 1,5 mg, comprimés pelliculés

    BAYER HEALTHCARE SAS

    9399647

    RIOCIGUAT 1,5 MG CPR

    Riociguat 2 mg, comprimés pelliculés

    BAYER HEALTHCARE SAS

    9399676

    RIOCIGUAT 2 MG CPR

    Riociguat 2,5 mg, comprimés pelliculés

    BAYER HEALTHCARE SAS

    9399653

    RIOCIGUAT 2,5 MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 136,4 Ko
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