Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1407762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/4/AFSP1407762A/jo/texte
JORF n°0095 du 23 avril 2014
Texte n° 39

Version initiale


La ministre des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 février 2014,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT


    CODE CIS


    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    ORPHACOL 50 mg, gélule

    CELL THERAPIES RESEARCH AND SERVICES

    6 331 622 5

    9323070

    ORPHACOL 50 MG GELU

    ORPHACOL 250 mg, gélule

    CELL THERAPIES RESEARCH AND SERVICES

    6 288 270 8

    9323064

    ORPHACOL 250 MG GELU


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 135,3 Ko
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