Le ministre de la défense,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 147-1-1 et R. 147-2,
Arrête :
Fait le 18 avril 2013.
Jean-Yves Le Drian
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2013
NOR : DEFD1304304A
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 147-1-1 et R. 147-2,
Arrête :
Fait le 18 avril 2013.
Jean-Yves Le Drian
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