Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2013

NOR : DEFD1304304A

JORF n°0099 du 27 avril 2013

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le ministre de la défense,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 147-1-1 et R. 147-2,
Arrête :


  • La liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme est fixée comme suit :
    ― base aérienne d'Avord (Cher) ;
    ― base aérienne de Cazaux (Gironde) ;
    ― base aérienne d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;
    ― base d'aéronautique navale de Landivisiau (Finistère) ;
    ― base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (Morbihan) ;
    ― base aérienne de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) ;
    ― base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes) ;
    ― base aérienne de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) ;
    ― base aérienne d'Orange-Caritat (Vaucluse) ;
    ― base aérienne de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
    ― base aérienne de Solenzara (Haute-Corse).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 avril 2013.


Jean-Yves Le Drian

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