Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 16 septembre 2010 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu l'avis du préfet du Puy-de-Dôme en date du 29 avril 2011 relatif à la sécurité et à la tranquillité publiques ainsi qu'à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 31 août 2011, sous réserve de la transmission par la direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme du plan-masse certifié conforme et du procès-verbal de recollement attestant la réalisation de l'ensemble des travaux prescrits ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme par le directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme en date du 9 septembre 2011 ;
Vu le procès-verbal de recollement transmis par le directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme en date du 12 septembre 2011 attestant la réalisation de l'ensemble des travaux prescrits par la CNECV ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Fait le 20 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation
et de la sécurité routières,
A. Lebrun