Arrêté du 10 mars 2009 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : SASN0905938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/10/SASN0905938A/jo/texte
JORF n°0065 du 18 mars 2009
Texte n° 39

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 10 mars 2009, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé à 50.
    La répartition s'établit ainsi qu'il suit :
    ― concours externe : 32 ;
    ― concours interne : 18.
    Les épreuves d'admissibilité des deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital prévu ci-dessus auront lieu les 7, 8 et 9 juillet 2009.
    La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mardi 7 juillet 2009 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
    La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 8 juillet 2009 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
    La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le jeudi 9 juillet 2009 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
    Ces épreuves d'admissibilité auront lieu dans les centres suivants : Paris, Toulouse, Lyon, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion.
    Les candidats peuvent s'inscrire dans le centre de leur choix.
    Les épreuves d'admission auront lieu à Paris.
    Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2009 et titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
    Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, aux militaires et magistrats, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation intergouvernementale ; les candidats doivent justifier soit de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à la fonction publique, soit de quatre ans de services publics. L'ancienneté des services exigée est appréciée au 1er janvier 2009.
    Nul ne peut concourir plus de trois fois pour l'accès au cycle de formation.
    Les textes concernant la nature et le programme des épreuves sont consultables sur le site du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : www.cng.sante.fr, dans la rubrique « concours et examens », puis sous l'intitulé « directeurs d'hôpital » et dans le lien « documentation générale ».
    Le formulaire d'inscription est imprimable à partir du même site, sous l'intitulé « directeurs d'hôpital » et dans le lien « modalités pratiques ».
    Le formulaire d'inscription dûment complété devra être remis ou adressé par pli recommandé avec accusé de réception au Centre national de gestion, département concours, mobilité, développement professionnel, concours DH, Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
    Aucun dossier remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du lundi 6 avril 2009 ne sera accepté.
    Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier d'un délai supplémentaire expirant le jour de la première épreuve d'admissibilité.
    La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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