La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3342-4 ;
Vu l'avis du conseil de modération et de prévention du 19 janvier 2010,
Arrête :
Article 1 (abrogé)
L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.VersionsLiens relatifsArticle 2 (abrogé)
L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.VersionsLiens relatifsArticle 3 (abrogé)
Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.Versions- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 20 décembre 1996 (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 décembre 1996 - Annexes (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 décembre 1996 - Protection des mineurs et répression de l'ivres... (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 décembre 1996 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 décembre 1996 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 décembre 1996 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 20 décembre 1996 - art. Annexe (Ab)
Versions Article 5 (abrogé)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.VersionsArticle Annexe 1 (abrogé)
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE
Cliché non reproduit, vous pouvez le consulter dans le JO
n° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9VersionsArticle Annexe 2 (abrogé)
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER, AUTRES QUE LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT
Cliché non reproduit, vous pouvez le consulter dans le
JOn° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9VersionsArticle Annexe 3 (abrogé)
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT
Cliché non reproduit, vous pouvez le consulter dans le
JOn° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9VersionsArticle Annexe 4 (abrogé)
DISPOSITIONS GRAPHIQUES
Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de :
29,7 × 21 cm (A4) pour les affiches prévues à l'annexe 1 et pour les affiches prévues aux annexes 2 et 3 qui doivent être apposées à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques ;
14,8 × 21 cm (A5) pour les affiches prévues aux annexes 2 et 3 qui doivent être apposées aux caisses enregistreuses,
sans limites d'agrandissement homothétique.
En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleurs :
Bleu :
Références quadrichromie :
C : 100
M : 80
J : 00
N : 00.
Rouge :
Références quadrichromie :
C : 00
M : 100
J : 100
N : 00.
Noir : Process Black C.
Gris : noir 50 %.
Typographie : Gillsans bold et Gillsans regular.Versions
Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin