Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2016

NOR : SASP1002542A

JORF n°0026 du 31 janvier 2010

Version abrogée depuis le 01 décembre 2016


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3342-4 ;
Vu l'avis du conseil de modération et de prévention du 19 janvier 2010,
Arrête :


Fait à Paris, le 27 janvier 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin


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