A N N E X E
1. Généralités
Pour des besoins de sûreté arienne liés aux cérémonies de commémoration du 8 mai 1945 à Bayeux, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol identifiée ZIT Bayeux dans la région d'information de vol de Brest, le 8 mai 2012.
2. ZIT Bayeux
2.1. Limites latérales
Cercle de 5 km de rayon centré sur :
49° 16 35'' N ― 000° 42 28'' W,
à l'exclusion de la CTR de Caen.
2.2. Limites verticales
De la surface à 2 500 pieds (765 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Le 8 mai 2012, de 5 heures à 22 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les activités suivantes :
― aéronefs appartenant aux services de l'Etat français ayant à intervenir dans le cadre strict de leurs missions liées au renforcement de la posture permanente de sécurité des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945 ;
― aéronefs en mission d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique ;
― aéronefs, hélicoptères ou avions de tous les Etats participants ayant comme mission le transport des autorités officielles.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4.
2.6. Infractions
Conformément au code des transports (article L. 6211-5), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L. 6332-2) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se substitue.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.