Arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2012

NOR : ETSH1207429A

JORF n°0085 du 8 avril 2012

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-18,
Arrête :


Fait le 6 avril 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign

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