Décret du 6 avril 2012 portant promotion à titre exceptionnel

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  • Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :


    Premier ministre
    Au grade de commandeur


    M. Canepa (Daniel, Raoul), préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Officier du 18 janvier 2008.
    M. Noyer (Christian, Maurice, Marie), gouverneur de la Banque de France. Officier du 14 novembre 2007.

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