Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2011

NOR : ETSP1120711A

JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Version en vigueur au 29 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 avril 2011,
Arrête :


  • Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante :
    ― méquitazine.


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juillet 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

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