Arrêté du 25 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0912136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/25/SASS0912136A/jo/texte
JORF n°0137 du 16 juin 2009
Texte n° 23

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (5 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 490 028 4 9

      ARICEPT 5 mg (chlorhydrate de donépézil), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).

      34009 490 027 8 8

      MONO TILDIEM LP 200 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).

      34009 490 025 5 9

      PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires PHARMA LAB).

      34009 391 594 1 6

      SPRYCEL 100 mg (dasatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).

      34009 391 595 8 4

      SPRYCEL 100 mg (dasatinib), comprimés pelliculés en plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).


      DEUXIÈME PARTIE
      (3 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 321 929 4 6

      DUPHASTON 10 mg (dydrogestérone), comprimés sécables (B/10) (laboratoires SOLVAY PHARMA).

      34009 321 929 4 6

      DUPHASTON 10 mg (dydrogestérone), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SOLVAY PHARMA).

      34009 331 141 0 7

      ERYTHROMYCINE BAILLEUL 3,8 millions UI %, solution pour application locale, 100 ml en flacon (laboratoires BAILLEUL).

      34009 331 141 0 7

      ERYTHROMYCINE BAILLEUL 4 %, solution pour application cutanée, 100 ml en flacon (laboratoires BAILLEUL).

      34009 325 460 0 8

      ROVAMYCINE nourrisson et enfant (spiramycine), sirop, 150 ml en flacon (laboratoires GRUNENTHAL).

      34009 325 460 0 8

      ROVAMYCINE nourrisson 375 000 UI/5 ml (spiramycine), sirop, 150 ml en flacon (laboratoires GRUNENTHAL).


Fait à Paris, le 25 mai 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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