Décision n° 2013-CF-08 du 16 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic la Radio - Programme Alouette

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2002-241 du 16 avril 2002, n° 2002-795 du 10 décembre 2002 et n° 2005-826 du 4 octobre 2005 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic FM ;
Vu la décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic la Radio - Programme Totem, modifiée par les décisions n° 2013-CF-01 du 28 janvier 2013 et n° 2013-CF-07 du 16 septembre 2013 ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL AS COM Promotion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I I I (*)


    Nom du service : Magic la Radio - Programme Alouette.
    Zone géographique mise en appel : La Souterraine.
    Fréquence : 107,0 MHz.
    Adresse du site : lieudit Peuroche, La Souterraine (23).
    Altitude du site (NGF) : 435 mètres.
    Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    5

    90

    0

    180

    0

    270

    4

    10

    4

    100

    0

    190

    0

    280

    5

    20

    3

    110

    0

    200

    0

    290

    5

    30

    3

    120

    0

    210

    1

    300

    5

    40

    2

    130

    0

    220

    1

    310

    5

    50

    2

    140

    0

    230

    2

    320

    5

    60

    1

    150

    0

    240

    2

    330

    5

    70

    1

    160

    0

    250

    3

    340

    5

    80

    0

    170

    0

    260

    3

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL AS COM Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Clermont-Ferrand, le 16 septembre 2013.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :
Le président,
H. Dubreuil

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,3 Ko
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