Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1236318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/4/AFSP1236318A/jo/texte
JORF n°0238 du 12 octobre 2012
Texte n° 14

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 septembre 2012,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants ― alpha-1 antitrypsine humaine », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT


    CODE UCD

    CODE CIS

    DÉNOMINATION

    ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable

    Laboratoires LFB ― BIOMEDICAMENTS

    6 015 323 9

    9382084

    ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 120 ml de solvant en flacon avec un système de transfert muni d'un évent à filtre stérilisant et une aiguille filtre (B/1)


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

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