Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2013

NOR : INTC1331831A

JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013,
Arrête :


Fait le 20 décembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général
de la police nationale,
C. Baland

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