Décision n° 2008-898 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ;
Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, notamment ses articles 2 et 7 ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;
Vu la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6) ;
Considérant que dans certaines zones la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Métropole Télévision, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
    Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.


  • La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E




      NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ

      CANAL

      STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE

      ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)

      Firmi - Puy de Volf

      45

      Decazeville

      Decazeville

      Le Poët-Laval - Le Moulin

      38

      Joyeuse

      Dieulefit

      Maurs - Ferrières

      43

      Decazeville

      Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont

      Pont-de-Larn - La Vene

      21

      Mazamet

      Mazamet

      Saint-Genest-Lerpt - Château d'Eau

      42

      Monistrol

      Saint-Etienne - Croix de Guizay

      (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.


Fait à Paris, le 21 octobre 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 226,6 Ko
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