Décret n°87-789 du 28 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 84810 DU 30-08-1984 RELATIF A LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER A L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES ET A LA PREVENTION DE LA POLLUTION
Décret n°87-789 du 28 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 84810 DU 30-08-1984 RELATIF A LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER A L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES ET A LA PREVENTION DE LA POLLUTION
NOR : MERR8700033D
JORF du 29 septembre 1987
JORF du 29 septembre 1987
Version initiale