Décision n° 2012-RM-08 du 3 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Expression à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibel

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Art et Expression ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : Radio Décibel.
    Fréquence : 104,2 MHz.
    Adresse du site : lieudit La Ressource, 4 bis, chemin Arthur-Rimbaud, Saint-Denis (974).
    Altitude du site (NGF) : 379 mètres.
    Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    5

    180

    5

    270

    0

    10

    0

    100

    6

    190

    4

    280

    0

    20

    1

    110

    6

    200

    3

    290

    0

    30

    1

    120

    6

    210

    2

    300

    0

    40

    2

    130

    6

    220

    2

    310

    0

    50

    2

    140

    6

    230

    1

    320

    0

    60

    3

    150

    6

    240

    1

    330

    0

    70

    4

    160

    6

    250

    0

    340

    0

    80

    5

    170

    5

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Art et Expression et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 3 décembre 2012.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel
de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,5 Ko
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