Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 ;
Vu les informations communiquées par la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision n° 2003-547 modifiée susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ALBA
La Serre
502 m
15 W (1)
43 H
ARC-EN-BARROIS
Champs de la Motte
315 m
1 W (2)
40 H
BAR-SUR-AUBE
Ferme de Sainte-Germaine
350 m
10 W (3)
36 H
BARNEVILLE-CARTERET
Nord-Ouest
132 m
2 W (4)
53 H
BERNAY
Le stade
185 m
1 W (5)
24 H
BONNEVILLE
Toisinge
502 m
10 W (6)
59 H
CHANIERS
Planvigneux
83 m
4 W (7)
55 H
CHÂTEAU-GONTIER
Miliana
111 m
3 W (8)
61 H
CHAUVIGNY
Les Plantis
145 m
10 W (9)
47 H
CHÉZY-SUR-MARNE
Troncet
221 m
5 W (10)
34 H
CONTES
La Trinité Victor
688 m
4 W (11)
53 H
CORCIEUX
Haut de la Chaume
658 m
16 W (12)
58 H
COUSANCES-LES-FORGES
Bois-Simon
225 m
1 W (13)
44 V
COUTANCES
Lycée agricole
110 m
2 W (14)
23 H
CRAON
Les Sablonnières
88 m
3 W (15)
54 H
DANGÉ
La Davière
133 m
12 W (16)
55 H
DOULLENS
Le Paradis
138 m
4 W (17)
39 H
DUGNY-SUR-MEUSE
Carrières Blanches
370 m
6 W (18)
22 V
FOUGÈRES
Château d'eau de Lécousse
213 m
7 W (19)
40 H
GAVRAY
Le Grand Bisson
155 m
6 W (20)
23 H
GIVET
Mont d'Haurs
210 m
1 W (21)
22 H
GRANVILLE
Avenue des Prairies
93 m
12 W (22)
23 H
HIRSINGUE
Baumgartenholz
426 m
16 W (23)
37 H
LA BRESSE
Le Moyenmont
910 m
7 W (24)
37 H
LAPOUTROIE
Le Cras
909 m
5 W (25)
22 H
LAVAL
Stade Jean-Macé
124 m
3 W (26)
48 H
LE TOUQUET
Lefaux
196 m
160 W (27)
41 H
LES OLLIÈRES-SUR-EYRIEUX
Combenière
567 m
7 W (28)
43 H
LEVENS
Carros
452 m
6 W (29)
53 H
MASEVAUX
Sprickelberg
849 m
7 W (30)
37 H
MIGNÉ-AUXANCES
Les Rochereaux
152 m
2 W (31)
54 H
MONT REVARD
Les Déserts
1 549 m
26 W (32)
54 H
MONTMÉDY
Tivoli
330 m
6 W (33)
22 H
MOUSSEY
Côte du Mont
758 m
8 W (34)
37 H
MUNSTER
Haut Solberg
828 m
5 W (35)
37 H
NOUZONVILLE
Le Maroc
365 m
3 W (36)
22 H
PAIMPOL
Kervren, Ploubazlanec Twc
108 m
4 W (37)
40 H
PLOUGASTEL
Le Relecq-Kerhuon
100 m
5 W (38)
23 V
PORT-JOINVILLE
Château d'eau
82 m
1 W (39)
25 H
PROVINS
Bellevue
184 m
8 W (40)
24 H
QUINTIN
Cardry
268 m
4 W (41)
23 H
REDON
Château d'eau de Beaumont
111 m
3 W (42)
40 H
SARRAS
Olanet
292 m
6 W (43)
54 H
SOISSONS
Meunier Noir
180 m
6 W (44)
34 H
SAINT-AMARIN
Hochberg
777 m
23 W (45)
37 H
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
Route de Niort
79 m
1 W (46)
54 H
SAINT-NAZAIRE
Stade rue Albert-Einstein
76 m
400 W (47)
25 H
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Rocher du Coucou
902 m
17 W (48)
37 H
SURTAINVILLE
Le Rozel-Les Quatre Vents
84 m
22 W (49)
53 H
SUSVILLE
Saint-Honoré
1 530 m
6 W (50)
33 H
THIÉFOSSE
La Médelle
595 m
4 W (51)
31 V
TRÉGUIER
Ty Guen, Trédarzec Twc
99 m
10 W (52)
40 H
VIERZON
Rue du Château-d'Eau
168 m
13 W (53)
48 H
VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
Longchamp-sur-Aujon
290 m
20 W (54)
36 H
VILLEDIEU-LES-POÊLES
La gare
182 m
1 W (55)
23 H
VIREUX-WALLERAND
Bois de Hierges
344 m
10 W (56)
22 H
(1) PAR de 15 W dans la direction d'azimut 25°.
(2) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 120°.
(3) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 0° ; 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 90° ; 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 160° ; 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 270°.
(4) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 140°.
(5) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 60° ; 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 30° ; 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 110° ; 10 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 310°.
(6) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 55° et 125° ; 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 350°.
(7) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5° et 150° ; 4 W dans la direction d'azimut 270°.
(8) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 40° ; 25 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 320°.
(9) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 0°.
(10) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 210° ; 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 100°.
(11) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 20° ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 40° ; 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 210° ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 290°.
(12) PAR de 16 W dans la direction d'azimut 303° ; 8 W dans la direction d'azimut 170°.
(13) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 120° ; 316 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 150° ; 32 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 240° ; 316 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 260°.
(14) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 25°.
(15) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 360°.
(16) PAR de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 250° ; 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 10°.
(17) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 180° ; 4 W dans la direction d'azimut 130° ; 4 W dans la direction d'azimut 230° ; 28 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 50°.
(18) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 340° ; 951 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 50° ; 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 120° ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 160°.
(19) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 135° ; 7 W dans la direction d'azimut 180° ; 7 W dans la direction d'azimut 90° ; 65 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 10°.
(20) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 235°.
(21) PAR de 32 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 260°.
(22) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 10° ; 12 W dans la direction d'azimut 170° ; 3 W dans la direction d'azimut 270°.
(23) PAR de 16 W dans la direction d'azimut 145° ; 4 W dans la direction d'azimut 270°.
(24) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 38° ; 7 W dans la direction d'azimut 245°.
(25) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 320° ; 5 W dans la direction d'azimut 180°.
(26) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 140° ; 2 W dans la direction d'azimut 50° ; 625 mW dans la direction d'azimut 260° ; 800 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 20°.
(27) PAR de 160 W dans la direction d'azimut 210° ; 80 W dans la direction d'azimut 150° ; 40 W dans la direction d'azimut 90°.
(28) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 215° et 325° ; 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 325° et 35° ; 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 35° et 145° ; 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 145° et 215°.
(29) PAR de 166 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 280° ; 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 40°.
(30) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 110°.
(31) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25° et 270°.
(32) PAR de 26 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 30° ; 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 60° ; 822 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 210° ; 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 230°.
(33) PAR de 6 W non directive.
(34) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85° et 345° ; sous le site ― 4,6°.
(35) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 80°.
(36) PAR de 3 W non directive.
(37) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 170°.
(38) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 125°.
(39) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 130° ; 630 mW dans la direction d'azimut 10° ; 630 mW dans la direction d'azimut 255°.
(40) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 25°.
(41) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 330° ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 250°.
(42) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 180° ; 333 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 280°.
(43) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 240° ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 0°.
(44) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 80° ; 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 300°.
(45) PAR de 23 W dans la direction d'azimut 40° ; 23 W dans la direction d'azimut 290° ; 15 W dans la direction d'azimut 160°.
(46) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 210°.
(47) PAR de 400 W dans la direction d'azimut 100°.
(48) PAR de 17 W dans la direction d'azimut 0° ; 17 W dans la direction d'azimut 240° ; 5 W dans la direction d'azimut 125°.
(49) PAR de 22 W dans la direction d'azimut 170° ; 18 W dans la direction d'azimut 350°.
(50) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 240° ; 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 350° ; sous le site ― 4,8°.
(51) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 145°.
(52) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 175° et 65°.
(53) PAR de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 30°.
(54) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 240°.
(55) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 25°.
(56) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 80° ; 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 90° ; 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 200° ; 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 210°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
― date de mise en service ;
― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
― diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Fait à Paris, le 20 juillet 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon