Décret n°81-271 du 18 mars 1981 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1981

Version en vigueur au 28 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre du budget,

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 239 à 247 ;

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux, approuvé par décret du 21 janvier 1976 ;

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles, approuvé par décret du 26 décembre 1978 ;

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés industriels, approuvé par le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980 ;

Vu l'avis de la commission centrale des marchés en date du 14 mai 1980 ;

Après avis du Conseil d'Etat,

Signataires :

Par le Premier ministre, Raymond BARRE.

Le ministre de l'économie, René MONORY.

Le ministre du budget, Maurice PAPON.

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