Arrêté du 7 avril 2014 relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin et modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2014

NOR : ETSD1407387A

JORF n°0101 du 30 avril 2014

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 4 décembre 2013,
Arrête :

  • Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2014.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit

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