Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature)

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 octobre 2011, Mme Catherine Grosjean, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice régionale de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 17 octobre 2011.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 140,2 Ko
Retourner en haut de la page