Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses article 29 et 29-1 ;
Vu la décision n° 98-344 du 6 mai 1998 complétée par la décision n° 2008-363 du 11 mars 2008, autorisant la SA MFM Développement à exploiter en mode analogique dans les zones d'Aix-en-Provence et de Salon-de-Provence un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;
Vu les décisions n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 et n° 2007-1142 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation n° 98-336 du 6 mai 1998 ;
Vu la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter dans la zone de Marseille un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé MFM Radio ;
Vu la convention conclue entre le conseil et la SA MFM Développement ;
Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SA MFM Développement est autorisée, dans les zones d'Aix-en-Provence et de Salon-de-Provence, en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Marseille sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence il y a lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones d'Aix-en-Provence et de Salon-de-Provence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :