A N N E X E S
A N N E X E I
I. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I :
1° En classe 1. ― Comptes de capitaux :
a) En 10. Apports, dotations et réserves :
Après le compte « 1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables » sont créés les comptes suivants :
« 1028 Compléments de dotation ― Autres ;
10281 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) ;
10288 Autres. »
b) En 13. Subventions d'investissement :
Après le compte « 13183 Fonds d'intervention régional (FIR) » est créé le compte suivant : « 13187 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC). »
Après le compte « 13983 Fonds d'intervention régional (FIR) », est créé le compte suivant :
« 13987 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation ( MIGAC). »
c) En 15. Provisions pour risques et charges :
Après le compte « 1518 Autres provisions pour risques » est créé le compte suivant : « 152 Provision pour risques et charges sur emprunts ».
2° En classe 4. ― Comptes de tiers :
En 42. Personnel et comptes rattachés :
Après le compte « 4286 Autres charges à payer » sont créés les comptes suivants :
« 42861 Compte épargne-temps ― indemnisation.
42868 Autres. »
3° En classe 6. ― Comptes de charges :
a) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « 6488 Autres charges de personnel » est créé le compte suivant : « 6489 Remboursements sur autres charges de personnel ».
Après le compte « 6489 Remboursements sur autres charges de personnel » est crée le compte suivant : « 649 Atténuations de charges ― portabilité compte épargne-temps (CET) ».
b) En 66. Charges financières :
Après le compte « 6611 Intérêts des emprunts et dettes » sont créés les comptes suivants :
« 66111 Intérêts réglés à l'échéance.
66112 Intérêts ― rattachement des intérêts courus non échus. »
II. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe II :
1° Au II. ― USLD, en classe 6. ― Comptes de charges :
a) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « 6488 Autres charges de personnel » est créé le compte suivant : « 6489 Remboursements sur autres charges de personnel ».
Après le compte « 6489 Remboursements sur autres charges de personnel » est crée le compte suivant : « 649 Atténuations de charges, portabilité compte épargne-temps (CET) ».
b) En 66. Charges financières :
Après le compte « 6611 Intérêts des emprunts et dettes » sont créés les comptes suivants :
« 66111 Intérêts réglés à l'échéance.
66112 Intérêts ― rattachement des intérêts courus non échus ».
III. ― Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe I :
1° En classe 4. ― Comptes de tiers :
En 42. Personnel et comptes rattachés :
Le compte « 41123 Caisse pivot ― solde de la créance exigible restant à recouvrer » est supprimé.
A N N E X E I I
I. ― Le titre III « Autres produits » de l'annexe III est ainsi modifié :
Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges ― portabilité compte épargne-temps (CET) ».
II. - Le titre III « Autres emplois » de l'annexe IV est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « Annulations de titres sur exercices clos ― correction d'écritures sur exercice clos » est remplacé par le libellé « Annulations de titres sur exercices clos ».
III. - Le titre III « Autres ressources » de l'annexe IV est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « Annulations de mandats sur exercices clos. ― Correction d'écritures sur exercice clos » est remplacé par « Annulations de mandats sur exercices clos ».
IV. - Le titre IV « Autres produits » du II de l'annexe V est ainsi modifié :
Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges ― portabilité compte épargne-temps (CET) ».
V. - Le titre II « Autres produits » du III de l'annexe V est ainsi modifié :
Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges ― portabilité compte épargne-temps (CET) ».
VI. - Le titre II « Autres produits relatifs à l'exploitation » du IV de l'annexe V est ainsi modifié :
Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges ― portabilité compte épargne-temps (CET) ».