Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : ETSS1131498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/21/ETSS1131498A/jo/texte
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
Texte n° 28

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des spécialités pharmaceutiques facturées en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation n° 2010-33 en date du 15 décembre 2010 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (7 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION
      commune internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ D'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Moroctogog alpha

      Refacto AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie

      9373636

      REFACTO AF 1 000 UI INJ SRG

      Pfizer

      Moroctogog alpha

      Refacto AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie

      9373642

      REFACTO AF 2 000 UI INJ SRG

      Pfizer

      Moroctogog alpha

      Refacto AF 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie

      9373599

      REFACTO AF 3 000 UI INJ SRG

      Pfizer

      Moroctogog alpha

      Refacto AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie

      9373659

      REFACTO AF 500 UI INJ SRG

      Pfizer

      Chlorhydrate de topotecan

      Topotecan Ebewe 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml

      9368919

      TOPOTECAN EBW
      1 MG/ML INJ 1 ML

      Sandoz

      Chlorhydrate de topotecan

      Topotecan Ebewe 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 3 ml

      9368925

      TOPOTECAN EBW
      1 MG/ML INJ 3 ML

      Sandoz

      Chlorhydrate de topotecan

      Topotecan Ebewe 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml

      9368931

      TOPOTECAN EBW
      1 MG/ML INJ 4 ML

      Sandoz


Fait le 21 novembre 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
Le sous-directeur
du pilotage de la performance
des acteurs de l'offre de soins,
Y. Le Guen
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,6 Ko
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