Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0770034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/22/SJSS0770034A/jo/texte
JORF n°0282 du 5 décembre 2007
Texte n° 35

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2007-15 en date du 30 octobre 2007,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



  • La ministre de la santé,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour la ministre et par délégation :



    • A N N E X E
      (8 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION
      commune
      internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ DE L'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Oxaliplatine.

      OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 50 mg.

      9301401

      OXALIPLATIN EBW 5 MG/ML 50 MG.

      EBEWE PHARMA.

      Oxaliplatine.

      OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 100 mg.

      9301393

      OXALIPLATIN EBW 5 MG/ML 100 MG.

      EBEWE PHARMA.

      Epirubicine.

      EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, flacon de 5 ml.

      9293386

      EPIRUBICINE EBW 2 MG/ML FL 5ML.

      EBEWE PHARMA.

      Epirubicine.

      EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, flacon de 25 ml.

      9293363

      EPIRUBICINE EBW 2 MG/ML FL 25 ML.

      EBEWE PHARMA.

      Epirubicine.

      EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, flacon de 50 ml.

      9293392

      EPIRUBICINE EBW 2 MG/ML FL 50 ML.

      EBEWE PHARMA.

      Epirubicine.

      EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, flacon de 100 ml.

      9293357

      EPIRUBICINE EBW 2 MG/ML FL 100 ML.

      EBEWE PHARMA.

      Hemine humaine.

      NORMOSANG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.

      9173475

      NORMOSANG 250 MG INJ AMP 10 ML.

      ORPHAN EUROPE.

      Hexyl aminolévulinate.

      HEXVIX 85 mg, poudre et solvant pour solution pour administration intravésicale.

      9297332

      HEXVIX 85 MG VESIC FV + FP.

      GE HEALTHCARE SA.


Fait à Paris, le 22 novembre 2007.


Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant


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