Décision n° 2013-MA-04 du 22 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Serena 2A ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Alta Serena.
    Zone d'implantation : Bastia.
    Fréquence : 93,1 MHz.
    Adresse du site : Serra di Pigno, Patrimonio (20).
    Altitude du site (NGF) : 944 mètres.
    Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    16

    90

    6

    180

    0

    270

    16

    10

    16

    100

    6

    190

    0

    280

    16

    20

    16

    110

    6

    200

    0

    290

    16

    30

    16

    120

    0

    210

    0

    300

    16

    40

    6

    130

    0

    220

    0

    310

    16

    50

    6

    140

    0

    230

    16

    320

    16

    60

    6

    150

    0

    240

    16

    330

    16

    70

    6

    160

    0

    250

    16

    340

    16

    80

    6

    170

    0

    260

    16

    350

    16

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Serena 2A et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 22 mars 2013.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,2 Ko
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