Décision n° 2013-163 du 3 janvier 2013 modifiant la décision n° 2011-1235 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem

NOR : CSAC1302909S
JORF n°0031 du 6 février 2013
Texte n° 94
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,9 Ko

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-243 du 16 avril 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem ;
Vu la décision n° 2011-1235 du 22 novembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association régionale d'animation ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2011-1235 du 22 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Totem.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Brioude.
    Fréquence : 93,4 MHz.
    Adresse du site : lieudit Champcheny-Pied Pichou, Brioude (43).
    Altitude du site (NGF) : 546 mètres.
    Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    5
    90
    6
    180
    1
    270
    0

    10
    6
    100
    6
    190
    0
    280
    0

    20
    6
    110
    6
    200
    0
    290
    0

    30
    6
    120
    5
    210
    0
    300
    1

    40
    6
    130
    5
    220
    0
    310
    1

    50
    6
    140
    4
    230
    0
    320
    2

    60
    6
    150
    3
    240
    0
    330
    3

    70
    6
    160
    2
    250
    0
    340
    4

    80
    6
    170
    1
    260
    0
    350
    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,9 Ko
Retourner en haut de la page