Décision n° 2013-185 du 5 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-942 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VI de la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E V I (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
    Fréquence : 94,9 MHz.
    Adresse du site : 28, avenue Raimbaud-d'Orange, Montpellier (34).
    Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
    Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :



    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    5

    90

    0

    180

    0

    270

    5

    10

    3

    100

    1

    190

    0

    280

    6

    20

    2

    110

    1

    200

    0

    290

    6

    30

    1

    120

    1

    210

    0

    300

    6

    40

    1

    130

    1

    220

    1

    310

    6

    50

    0

    140

    1

    230

    1

    320

    6

    60

    0

    150

    1

    240

    2

    330

    6

    70

    0

    160

    1

    250

    3

    340

    6

    80

    0

    170

    0

    260

    5

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,6 Ko
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