Décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-38 du 26 janvier 2010, modifiée par la décision n° 2010-524 du 22 juin 2010, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-480 du 1er juin 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2010-NA-D 005 présentée par la SA Vortex ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Nancy ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.


  • Cette autorisation est délivrée à compter du 13 septembre 2011 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Nancy.
      Fréquence : 95,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Plateau, Malzéville (54).
      Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
      Hauteur d'antenne : 152 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (2)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (2)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (2)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (2)

      0

      11

      90

      3

      180

      1

      270

      1

      10

      18

      100

      2

      190

      2

      280

      2

      20

      15

      110

      1

      200

      2

      290

      1

      30

      13

      120

      1

      210

      2

      300

      1

      40

      13

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      1

      220

      2

      310

      1

      50

      15

      140

      2

      230

      2

      320

      1

      60

      18

      150

      2

      240

      2

      330

      2

      70

      9

      160

      1

      250

      1

      340

      3

      80

      5

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Bar-le-Duc.
      Fréquence : 90,2 MHz.
      Adresse du site : 23, rue de Naga, Bar-le-Duc (55).
      Altitude du site (NGF) : 277 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      3

      180

      5

      270

      2

      10

      0

      100

      4

      190

      5

      280

      1

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      0

      110

      4

      200

      5

      290

      1

      30

      0

      120

      5

      210

      5

      300

      0

      40

      0

      130

      5

      220

      5

      310

      0

      50

      1

      140

      5

      230

      4

      320

      0

      60

      1

      150

      5

      240

      4

      330

      0

      70

      2

      160

      5

      250

      3

      340

      0

      80

      2

      170

      5

      260

      2

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Metz.
      Fréquence : 95,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Ferme de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz (57).
      Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      29

      90

      29

      180

      6

      270

      1

      10

      30

      100

      30

      190

      4

      280

      2

      20

      30

      110

      30

      200

      3

      290

      4

      30

      28

      120

      30

      210

      1

      300

      5

      40

      28

      130

      24

      220

      1

      310

      8

      50

      28

      140

      19

      230

      0

      320

      11

      60

      27

      150

      14

      240

      0

      330

      14

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      250

      0

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      18

      80

      28

      170

      8

      260

      0

      350

      24

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Sarrebourg.
      Fréquence : 94,1 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, rue de Verdun, Sarrebourg (57).
      Altitude du site (NGF) : 322 mètres.
      Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      9

      90

      0

      180

      1

      270

      13

      10

      7

      100

      0

      190

      2

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      13

      20

      6

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      0

      200

      3

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      13

      30

      4

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      0

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      4

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      12

      40

      3

      130

      0

      220

      6

      310

      13

      50

      2

      140

      0

      230

      7

      320

      13

      60

      1

      150

      0

      240

      9

      330

      13

      70

      1

      160

      1

      250

      11

      340

      12

      80

      1

      170

      1

      260

      12

      350

      11

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Thionville.
      Fréquence : 95,8 MHz.
      Adresse du site : 3, rue Saint-Pierre, Yutz (57).
      Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
      Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      20

      180

      9

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      0

      10

      7

      100

      21

      190

      7

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      0

      20

      9

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      20

      200

      5

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      0

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      10

      120

      19

      210

      4

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      0

      40

      12

      130

      18

      220

      3

      310

      1

      50

      14

      140

      16

      230

      2

      320

      1

      60

      16

      150

      15

      240

      1

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      2

      70

      18

      160

      13

      250

      1

      340

      3

      80

      19

      170

      11

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Colmar.
      Fréquence : 88,0 MHz.
      Adresse du site : réservoir de Letzenberg, Ingersheim (68).
      Altitude du site (NGF) : 297 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      20

      270

      0

      10

      0

      100

      0

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      0

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      0

      20

      0

      110

      0

      200

      0

      290

      0

      30

      0

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      0

      130

      20

      220

      0

      310

      0

      50

      0

      140

      20

      230

      0

      320

      0

      60

      0

      150

      20

      240

      0

      330

      0

      70

      0

      160

      20

      250

      0

      340

      0

      80

      0

      170

      20

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Guebwiller.
      Fréquence : 100,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Schweighouse, Lautenbach (68).
      Altitude du site (NGF) : 421 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      13

      180

      6

      270

      0

      10

      4

      100

      12

      190

      4

      280

      0

      20

      6

      110

      13

      200

      3

      290

      0

      30

      8

      120

      13

      210

      2

      300

      0

      40

      9

      130

      13

      220

      2

      310

      0

      50

      11

      140

      13

      230

      1

      320

      1

      60

      13

      150

      11

      240

      1

      330

      1

      70

      13

      160

      9

      250

      0

      340

      2

      80

      13

      170

      8

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Mulhouse.
      Fréquence : 100,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
      Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
      Hauteur d'antenne : 128 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      28

      180

      27

      270

      5

      10

      2

      100

      27

      190

      26

      280

      3

      20

      4

      110

      26

      200

      27

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      2

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      26

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      1

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      8

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      26

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      28

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      1

      50

      12

      140

      26

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      21

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      0

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      150

      26

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      26

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      11

      340

      0

      80

      29

      170

      27

      260

      8

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I X (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Epinal.
      Fréquence : 95,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit Bois de la Vierge, Epinal (88).
      Altitude du site (NGF) : 456 mètres.
      Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      4

      180

      12

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      4

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      0

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      13

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      0

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      3

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      13

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Gérardmer.
      Fréquence : 91,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit bois des Rochires, Gérardmer (88).
      Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      5

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      6

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      0

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      0

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      6

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      5

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      0

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      1

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      7

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      1

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      7

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      7

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      2

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      7

      260

      1

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : La Bresse.
      Fréquence : 105,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Moyenmont, La Bresse (88).
      Altitude du site (NGF) : 865 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      13

      90

      13

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      6

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      2

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      1

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      0

      350

      12

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Saint-Dié-des-Vosges.
      Fréquence : 102,4 MHz.
      Adresse du site : hôpital Saint-Charles, rue du Nouvel-Hôpital, Saint-Dié-des-Vosges (88).
      Altitude du site (NGF) : 407 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

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      3

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      1

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      0

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      2

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      3

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      4

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      6

      170

      0

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 19 juillet 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 332,5 Ko
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