Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine

NOR : DEVA1025984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/21/DEVA1025984A/jo/texte
JORF n°0252 du 29 octobre 2010
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


  • Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 16, en France métropolitaine.

  • Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
    L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
    ― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :

    http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
    ― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP) ― Manuel d'information aéronautique ― dans la partie Routes ATS inférieures, ENR 3.1.


  • L'arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2010.


  • Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 2010.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation militaire,
P. Adam

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