Arrêté du 17 février 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD1028366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/17/IOCD1028366A/jo/texte
JORF n°0047 du 25 février 2011
Texte n° 13

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 février 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre antituberculeuse des Bouches-du-Rhône », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 139,8 Ko
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