Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2019

NOR : DEFD0901934A

JORF n°0028 du 3 février 2009

Version abrogée depuis le 27 octobre 2019


Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1289801 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 avril 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 26 novembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef « plans-programmes »
de l'état-major de l'armée de l'air,
A. Silvy

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