La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ; Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ; Vu le compte rendu favorable au renouvellement, sous certaines conditions, de l'homologation du circuit de vitesse Bugatti suite à la visite sur place le 11 mars 2008 approuvé par la Commission nationale d'examen du circuit de vitesse, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 3 octobre 2005 modifié ; Vu la lettre du président du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans du 20 février 2009 sollicitant le renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse Bugatti pour une durée de quatre ans ; Vu le plan-masse établi le 24 février 2009 par le directeur du service technique de l'Automobile-club de l'Ouest (ACO) et la réalisation des travaux de modification du virage du garage vert, tous deux certifiés conformes le 24 février 2009 par le chef de l'unité de circulation et sécurité routières de la direction départementale de l'équipement de la Sarthe ; Vu l'avis favorable du préfet de la Sarthe du 20 mars 2009 sur les mesures mises en œuvre par l'ACO et le syndicat mixte des 24 Heures du Mans relatives à la tranquillité publique ; Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur, Arrête :
Est renouvelée l'homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), pour tous types de motocyclettes et de voitures, à l'exception de la Formule 1.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est réglementée. Le circuit est ouvert de 8 heures à 13 heures et de 14 heures à 22 heures. Il pourra en outre être utilisé les week-ends par les clubs et les écoles de pilotage. Pour les véhicules soumis aux normes d'émission sonore fixées par les fédérations sportives délégataires, l'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Des dérogations à ces horaires d'ouverture pourront être accordées par le préfet dans la limite de trente-cinq jours par an en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires et dans la limite d'une heure.
L'exploitant précisera par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima de chaque catégorie de véhicules. Il contrôlera les émissions sonores des véhicules. L'exploitant assurera un suivi permanent des niveaux sonores sur 3 points situés dans l'environnement du circuit (zone Nord aérodrome, zone du Tertre Rouge, Module sportif). Les données seront à disposition du préfet de la Sarthe à sa demande. Ces données feront l'objet d'un bilan annuel transmis au préfet de la Sarthe.
Pour tenir compte des niveaux de bruit et des émergences dans l'environnement, le nombre de véhicules présents simultanément sur la piste en dehors des manifestations officielles autorisées, sera de : 40 pour les journées clubs ; 30 pour les journées auto de compétition ou sportives ; 50 pour les journées exclusivité moto.
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'ACO et au directeur général du syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE)
Pistes de 4,185 kilomètres
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme NABF GT
Vitesse
47
56
Endurance (1 à 2 heures)
54
65
Endurance (2 à 4 heures)
59
71
Endurance (4 à 12 heures)
66
80
Endurance (+ de 12 heures)
71
85
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc
Vitesse
38
46
Endurance (1 à 2 heures)
44
53
Endurance (2 à 4 heures)
47
57
Endurance (4 à 12 heures)
53
64
Endurance (+ de 12 heures)
57
69
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
33
40
Endurance (1 à 2 heures)
38
46
Endurance (2 à 4 heures)
41
50
Endurance (4 à 12 heures)
46
56
Endurance (+ de 12 heures)
50
60
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
29
35
Motos
Vitesse
44
48
Side-cars
26
30
Endurance
56
65
VÉHICULES HISTORIQUES
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course, départ arrêté (valeurs départ lancé)
Aux essais, départ arrêté (valeurs départ lancé)
Voitures tourisme et GT Voitures sport biplaces (avant le 1er janvier 1966)
Vitesse
47 (52)
57 (57)
Endurance (1 à 6 heures)
59 (65)
71 (71)
Endurance (+ de 6 heures)
66 (73)
80 (80)
Voitures sport biplaces (à partir du 1er janvier 1966) Voitures monoplaces (jusqu'à 1965) Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
Vitesse
38 (42)
45 (45)
Endurance (1 à 6 heures)
47 (52)
57 (57)
Endurance (+ de 6 heures)
53 (59)
64 (64)
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
29 (32)
35 (35)
Fait à Paris, le 23 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, P. Salles
(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières, 1 bis, place des Saussaies 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72041 Le Mans Cedex 9.