Décision n° 2013-322 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-908 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

NOR : CSAC1312171S
JORF n°0117 du 23 mai 2013
Texte n° 84
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-610 du 24 juin 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu la décision n° 2012-908 du 18 décembre 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation n° 2008-610 du 24 juin 2008 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2012-908 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I I (*)


      Nom du service : NRJ.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Châteauroux.
      Fréquence : 101,1 MHz.
      Adresse du site : allée des Maisons-Rouges, Le Poinçonnet (36).
      Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      1
      180
      7
      270
      3

      10
      0
      100
      2
      190
      7
      280
      2

      20
      0
      110
      3
      200
      7
      290
      1

      30
      0
      120
      3
      210
      6
      300
      1

      40
      0
      130
      4
      220
      6
      310
      0

      50
      0
      140
      5
      230
      6
      320
      0

      60
      0
      150
      6
      240
      5
      330
      0

      70
      0
      160
      6
      250
      4
      340
      0

      80
      1
      170
      6
      260
      3
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 7 mai 2013.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      O. Schrameck

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