Décision n° 2009-196 du 3 mars 2009 portant renouvellement et désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon

NOR : CSAC0906142S
JORF n°0071 du 25 mars 2009
Texte n° 69

Version initiale

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

M. Bernard Audras est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, entre le 21 novembre 2008 et le 8 janvier 2009, puis nommé membre titulaire pour une durée de trois ans à partir du 9 janvier 2009, en remplacement de M. Scarano, décédé.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon