Projet d'ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d'outre-mer et par les Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

NOR : HRUX0914483X
JORF n°0147 du 27 juin 2009
Texte n° 238

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Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu la Constitution, notamment ses articles 24, 25 et 38 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 119 et L. 125 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 modifiée relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales ;
Vu la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004 ;
Vu le décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007 ;
Vu le décret n° 2007-1886 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2007 ;
Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008 ;
Vu le registre mondial des Français établis hors de France établi au 1er janvier 2006 ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, publié au Journal officiel de la République française du... ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

Article 1

Le tableau annexé à la loi du 11 juillet 1986 visée ci-dessus, répartissant les sièges de députés élus dans les départements, est modifié conformément au tableau n° 1 annexé à la présente ordonnance.
Article 2

I. ― Le tableau n° 1 annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est modifié conformément au tableau n° 2 annexé à la présente ordonnance.
II. ― Le tableau n° 1 bis annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est modifié conformément au tableau n° 3 annexé à la présente ordonnance.
III. ― Le tableau n° 1 ter annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est établi conformément au tableau n° 4 annexé à la présente ordonnance.
Article 3

Les limites des cantons, des communes, des arrondissements et quartiers municipaux et des circonscriptions électorales relatives à l'Assemblée des Français de l'étranger auxquels se réfèrent les tableaux annexés à la présente ordonnance sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa publication.
Article 4

Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E S
TABLEAU N° 1

NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS DANS LES DÉPARTEMENTS, LA NOUVELLE-CALÉDONIE, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION, ET DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

(Election des députés)

NOM DU DÉPARTEMENT	NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS
Ain	5
Aisne	5 (sans changement)
Allier	3
Alpes-de-Haute-Provence	2 (sans changement)
Hautes-Alpes	2 (sans changement)
Alpes-Maritimes	9 (sans changement)
Ardèche	3 (sans changement)
Ardennes	3 (sans changement)
Ariège	2 (sans changement)
Aube	3 (sans changement)
Aude	3 (sans changement)
Aveyron	12 (sans changement)
Territoire de Belfort	2 (sans changement)
Bouches-du-Rhône	16 (sans changement)
Calvados	6 (sans changement)
Cantal	2 (sans changement)
Charente	3
Charente-Maritime	5 (sans changement)
Cher	3 (sans changement)
Corrèze	2
Corse-du-Sud	2 (sans changement)
Haute-Corse	2 (sans changement)
Côte-d'Or	5 (sans changement)
Côtes-d'Armor	5 (sans changement)
Creuse	1
Dordogne	4 (sans changement)
Doubs	5 (sans changement)
Drôme	4 (sans changement)
Essonne	10 (sans changement)
Eure	5 (sans changement)
Eure-et-Loir	4 (sans changement)
Finistère	8 (sans changement)
Gard	6
Haute-Garonne	10
Gers	2 (sans changement)
Gironde	12
Guadeloupe	4 (sans changement)
Guyane	2 (sans changement)
Hérault	9
Ille-et-Vilaine	8
Indre	2
Indre-et-Loire	5 (sans changement)
Isère	10
Jura	3 (sans changement)
Landes	3 (sans changement)
Loir-et-Cher	3 (sans changement)
Loire	6
Haute-Loire	2 (sans changement)
Loire-Atlantique	10 (sans changement)
Loiret	6
Lot	2 (sans changement)
Lot-et-Garonne	3 (sans changement)
Lozère	1
Maine-et-Loire	7 (sans changement)
Manche	4
Marne	5
Martinique	4 (sans changement)
Haute-Marne	2 (sans changement)
Mayenne	3 (sans changement)
Meurthe-et-Moselle	6
Meuse	2 (sans changement)
Morbihan	6 (sans changement)
Moselle	9
Nièvre	2
Nord	21
Oise	7 (sans changement)
Orne	3 (sans changement)
Paris	18
Pas-de-Calais	12
Puy-de-Dôme	5
Pyrénées-Atlantiques	6 (sans changement)
Hautes-Pyrénées	2
Pyrénées-Orientales	4 (sans changement)
Réunion	7
Bas-Rhin	6 (sans changement)
Haut-Rhin	6
Rhône	14 (sans changement)
Haute-Saône	2
Saône-et-Loire	5
Sarthe	5 (sans changement)
Savoie	4
Haute-Savoie	6
Hauts-de-Seine	13 (sans changement)
Seine-Maritime	10
Seine-et-Marne	11
Seine-Saint-Denis	12
Deux-Sèvres	3
Somme	5
Tarn	3
Tarn-et-Garonne	2 (sans changement)
Val-de-Marne	11
Val-d'Oise	10
Var	8
Vaucluse	5
Vendée	5 (sans changement)
Vienne	4 (sans changement)
Haute-Vienne	3
Vosges	4 (sans changement)
Yonne	3 (sans changement)
Yvelines	12 (sans changement)
NOUVELLE-CALÉDONIE ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER	NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS
Nouvelle-Calédonie	2
Polynésie française	3
Iles Wallis et Futuna	1
Mayotte	2
Saint-Barthélemy et Saint-Martin	1
Saint-Pierre-et-Miquelon	1
AUTRES CIRCONSCRIPTIONS	NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS
Français établis hors de France	11

TABLEAU N° 2
« TABLEAU N° 1
TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS
ÉLECTORALES DES DÉPARTEMENTS
(Election des députés)

DÉPARTEMENTS	COMPOSITION
Ain
1re circonscription	Cantons de : Bourg-en-Bresse Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat, Viriat.
2e circonscription	Cantons de : Lagnieu, Méximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Trévoux.
3e circonscription	Cantons de : Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Seyssel.
4e circonscription	Cantons de : Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse Sud, Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Péronnas, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Villars-les-Dombes.
5e circonscription	Cantons de : Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand.
Aisne	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Anizy-le-Château, Craonne, Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon Nord, Laon Sud, Neufchâtel-sur-Aisne : Rozoy-sur-Serre, Sissonne.
2e circonscription	Cantons de : Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Saint-Quentin Centre, Saint-Quentin Nord, Saint-Quentin Sud, Saint-Simon, Vermand.
3e circonscription	Cantons de : Aubenton, Bohain-en-Vermandois, La Capelle, Guise, Hirson, Marle, Le Nouvion-en-Thiérache, Ribemont, Sains-Richaumont, Vervins, Wassigny.
4e circonscription	Cantons de : Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, Soissons Nord, Soissons Sud, Tergnier, Vic-sur-Aisne.
5e circonscription	Cantons de : Braine, Charly, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château, Vailly-sur-Aisne, Villers-Cotterêts.
Allier
1re circonscription	Cantons de : Bourbon-L'Archambault, Chevagnes, Chantelle, Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins Ouest, Moulins Sud, Neuilly-le-Réal, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Souvigny, Varennes-sur-Allier, Yzeure.
2e circonscription	Cantons de : Cérilly, Commentry, Domérat-Montluçon-Nord-Ouest, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon Est, Montluçon-Nord Est, Montluçon Ouest, Montluçon Sud, Montmarault.
3e circonscription	Cantons de : Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne, Vichy Nord, Vichy Sud.
Alpes-de-Haute-Provence	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Allos-Colmars, Annot, Barrême, Castellane, Digne Est, Digne Ouest, Entrevaux, La Javie, Les Mées, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, Peyruis, Riez, Saint-André-les-Alpes, Valensole, Volonne.
2e circonscription	Cantons de : Banon, Barcelonnette, Forcalquier, Le Lauzet-Ubaye, Manosque Nord, Manosque Sud-Est, Manosque Sud-Ouest, La Motte, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Saint-Etienne, Seyne, Sisteron, Turriers.
Hautes-Alpes	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, Gap Campagne, Gap Centre, Gap Nord-Est, Gap Nord-Ouest, Gap Sud-Est, Gap Sud-Ouest, Laragne-Montéglin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Serres, Tallard, Veynes.
2e circonscription	Cantons de : Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon Nord, Briançon Sud, Embrun, La Grave, Guillestre, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Savines-le-Lac.
Alpes-Maritimes
1re circonscription	Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII.
2e circonscription	Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var.
3e circonscription	Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII.
4e circonscription	Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer.
5e circonscription	Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée.
6e circonscription	Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer Est.
7e circonscription	Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'un axe comprenant, à partir de la limite de la commune de Cannes, le boulevard de la Batterie, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, la Vieille Route, la route de Vallauris RD 135, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin de Notre-Dame, le chemin des Pertuades puis une ligne continuant l'axe du chemin des Pertuades jusqu'à la limite de la commune d'Antibes).
8e circonscription	Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription).
9e circonscription	Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins.
Ardèche	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Bourg-Saint-Andéol, Le Cheylard, Chomérac, Privas, Rochemaure, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Viviers, La Voulte-sur-Rhône.
2e circonscription	Cantons de : Annonay Nord, Annonay Sud, Lamastre, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon.
3e circonscription	Cantons de : Antraigues, Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Les Vans, Villeneuve-de-Berg.
Ardennes	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Asfeld, Charleville Centre, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Flize, Juniville, Mézières Est, Novion-Porcien, Omont, Rethel, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse.
2e circonscription	Cantons de : Charleville-la-Houillère, Fumay, Givet, Mézières Centre-Ouest, Monthermé, Nouzonville, Renwez, Revin, Rocroi.
3e circonscription	Cantons de : Attigny, Buzancy, Carignan, Le Chesne, Grandpré, Machault, Monthois, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan Est, Sedan Nord, Sedan Ouest, Tourteron, Vouziers.
Ariège	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Ax-les-Thermes, La Bastide-de-Sérou, Les Cabannes, Castillon-en-Couserans, Foix-Rural, Foix-Ville, Lavelanet, Massat, Oust, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège, Varilhes, Vicdessos.
2e circonscription	Cantons de : Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Mirepoix, Pamiers Est, Pamiers Ouest, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Girons, Saint-Lizier, Saverdun.
Aube	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Chavanges, Essoyes, Piney, Ramerupt, Soulaines-Dhuys, Troyes I, Troyes II, Vendeuvre-sur-Barse.
2e circonscription	Cantons de : Aix-en-Othe, Bar-sur-Seine, Bouilly, Chource, Evry-le-Châtel, Estissac, Lusigny-sur-Barse, Mussy-sur-Seine, Les Riceys, Troyes V, Troyes VI, Troyes VII.
3e circonscription	Cantons de : La Chapelle-Saint-Luc, Marcilly-le-Hayer, Méry-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine I, Romilly-sur-Seine II, Sainte-Savine, Troyes III, Troyes IV, Villenauxe-la-Grande.
Aude
1re circonscription	Cantons de : Capendu, Carcassonne I, Carcassonne II Nord, Carcassonne III, Conques-sur-Orbiel, Durban-Corbières, Ginestas, Lézignan-Corbières, Mas-Cabardès, Peyriac-Minervois.
2e circonscription	Cantons de : Coursan, Narbonne Est, Narbonne Ouest, Narbonne Sud, Sigean.
3e circonscription	Cantons de : Alaigne, Alzonne, Axat, Belcaire, Belpech, Carcassonne II Sud, Castelnaudary Nord, Castelnaudary Sud, Chalabre, Couiza, Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Montréal, Mouthoumet, Quillan, Saint-Hilaire, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan.
Aveyron	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Bozouls, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Mur-de-Barrez, Rodez Est, Rodez Nord, Rodez Ouest, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt.
2e circonscription	Cantons de : Aubin, Baraqueville-Sauveterre, Capdenac-Gare, Conques, Decazeville, Montbazens, Najac, Naucelle, Rieupeyroux, Rignac, La Salvetat-Peyralès, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.
3e circonscription	Cantons de : Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cassagnes-Bégonhès, Cornus, Millau Est, Millau Ouest, Nant, Peyreleau, Pont-de-Salars, Réquista, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château, Vézins-de-Lévézou.
Bouches-du-Rhône
1re circonscription	Partie du 10e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 5e arrondissement municipal de Marseille : boulevard Jean-Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute Est A50, avenue Florian, Lit de l'Huveaune vers l'amont, traverse de la Roue, place Guy-Duran, rue Pierre-Doize, chemin des Prud'hommes, boulevard Général-Mangin, résidence Lycée Est incluse, chemin de la Valbarelle à Saint-Marcel, avenue Elléon, groupe Valbarelle inclus, jusqu'en limite du 11e arrondissement municipal ; 11e arrondissement municipal ; partie du 12e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 4e arrondissement : avenue de Montolivet, boulevard Gillet, boulevard Louis-Mazaudier, avenue des Félibres, rue de l'Aiguillette, rue Charles-Kaddouz jusqu'en limite du 13e arrondissement municipal.
2e circonscription	7e arrondissement municipal ; 8e arrondissement municipal.
3e circonscription	Partie du 12e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription ; 13e arrondissement municipal ; partie du 14e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après, à partir de la limite du 3e arrondissement municipal : rue des Frères-Cubbedu, boulevard Paul-Arène, rue de la Carrière, boulevard Kraemer, rue Richard, boulevard Charles-Moretti (« Les Eglantines » inclus), traverse des Rosiers (« Les Rosiers » inclus), chemin de Sainte-Marthe, boulevard de la Bougie, boulevard Louis-Villecroze, avenue Claude-Monet, avenue Prosper-Mérimée, canal de Marseille jusqu'au bassin de Sainte-Marthe, rue de la Javie, boulevard Anatole-de-la-Forge, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, boulevard Roland-Dorgeles jusqu'à la limite du 15e arrondissement municipal.
4e circonscription	1er arrondissement municipal ; 2e arrondissement municipal ; 3e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie depuis la limite du 1er arrondissement municipal, par l'axe des voies ci-après : rue Saint-Savournin, cours Franklin-Roosevelt, rue Devilliers, rue du Progrès, rue Benoît-Malon, rue Vitalis, rue Saint-Pierre jusqu'à la limite du 6e arrondissement municipal ; partie du 6e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 1er arrondissement municipal : rue de Rome, boulevard Louis-Salvator, rue des Bergers, rue de Lodi, boulevard Baille jusqu'à la limite du 5e arrondissement municipal.
5e circonscription	4e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal non comprise dans la 4e circonscription ; partie du 6e arrondissement municipal non comprise dans la 4e circonscription.
6e circonscription	9e arrondissement municipal ; partie du 10e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription.
7e circonscription	Partie du 14e arrondissement municipal non comprise dans la 3e circonscription ; 15e arrondissement municipal ; 16e arrondissement municipal.
8e circonscription	Cantons de : Berre-L'Etang, Pélissanne, Salon-de-Provence.
9e circonscription (sans changement)	Cantons de : Aubagne Est, Aubagne Ouest, La Ciotat.
10e circonscription	Cantons de : Allauch, Gardanne, Roquevaire. Commune de Meyreuil.
11e circonscription	Cantons de : Aix-en-Provence Nord-Est (partie comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence délimitée, au nord, par la voie ferrée entre le passage à niveau de la Calade et la limite de la commune de Venelles, à l'est, par la limite de la commune de Venelles, l'autoroute A51, la route de Sisteron, l'ancienne route des Alpes jusqu'à la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, au sud, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, à l'ouest, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Sud-Ouest), Aix-en-Provence Sud-Ouest (moins la commune de Meyreuil), Les Pennes-Mirabeau.
12e circonscription	Cantons de : Châteauneuf-Côte-Bleue, Marignane, Vitrolles.
13e circonscription	Cantons de : Istres Sud, Martigues Est, Martigues Ouest, Port-Saint-Louis-du-Rhône.
14e circonscription	Cantons de : Aix-en-Provence Centre, Aix-en-Provence Nord-Est (partie non comprise dans la 11e circonscription), Peyrolles-en-Provence, Trets.
15e circonscription	Cantons de : Châteaurenard, Eyguières, Lambesc, Orgon, Saint-Rémy-de-Provence.
16e circonscription	Cantons de : Arles Est, Arles Ouest, Istres Nord, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon.
Calvados	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Caen I, Caen II, Caen III, Caen VIII, Caen IX, Tilly-sur-Seulles.
2e circonscription	Cantons de : Caen IV, Caen V, Caen VI, Caen VII, Caen X, Troarn.
3e circonscription	Cantons de : Bretteville-sur-Laize, Falaise Nord, Falaise Sud, Lisieux II, Lisieux III, Livatot, Mézidon-Canon, Morteaux-Coulibœuf, Orbec, Saint-Pierre-sur-Dives. Commune de Lisieux (partie comprise dans le canton de Lisieux I).
4e circonscription	Cantons de : Blangy-le-Château, Cabourg, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Lisieux I (moins la commune de Lisieux), Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer.
5e circonscription	Cantons de : Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Eventé, Creully, Douvres-la-Délivrande, Isigny-sur-Mer, Ouistreham, Ryes, Trévières.
6e circonscription	Cantons de : Aunay-sur-Odon, Le Bény-Bocage, Bourguébus, Condé-sur-Noireau, Evrecy, Saint-Sever-Calvados, Thury-Harcourt, Vassy, Villers-Bocage, Vire.
Cantal	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Arpajon-sur-Cère, Aurillac I, Aurillac II, Aurillac III, Aurillac IV, Jussac, Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère.
2e circonscription	Cantons de : Allanche, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chaudes-Aigues, Condat, Massiac, Mauriac, Murat, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Ruynes-en-Margeride, Saignes, Saint-Flour Nord, Saint-Flour Sud, Salers.
Charente
1re circonscription	Cantons de : Angoulême Est, Angoulême Nord, Angoulême Ouest, Le Gond-Pontouvre, La Couronne, Ruelle-sur-Touvre, Soyaux.
2e circonscription	Cantons de : Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Blanzac-Porcheresse, Brossac, Chalais, Chateauneuf-sur-Charente, Cognac Nord, Cognac Sud, Jarnac, Montmoreau-Saint-Cybard, Segonzac, Villebois-Lavalette.
3e circonscription	Cantons de : Aigre, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens Nord, Confolens Sud, Hiersac, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montembœuf, Rouillac, Ruffec, Saint-Amand-de-Boixe, Saint-Claud, Villefagnan.
Charente-Maritime	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Ars-en-Ré, La Rochelle I, La Rochelle II, La Rochelle III, La Rochelle IV, La Rochelle V, La Rochelle VI, La Rochelle VII, La Rochelle VIII, La Rochelle IX, Saint-Martin-de-Ré.
2e circonscription	Cantons de : Aigrefeuille-d'Aunis, Aytré, Courçon, La Jarrie, Marans, Rochefort Centre, Rochefort Nord, Rochefort Sud, Surgères.
3e circonscription	Cantons de : Aulnay, Burie, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Saintes Est (moins les communes de Colombiers et La Jard), Saintes Nord, Saintes Ouest, Tonnay-Boutonne.
4e circonscription	Cantons de : Archiac, Cozes, Gémozac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons, Royan Est, Saint-Genis-de-Saintonge. Communes de : Colombiers, La Jard.
5e circonscription	Cantons de : Le Château-d'Oléron, Marennes, Royan Ouest, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Porchaire, Saujon, Tonnay-Charente, La Tremblade.
Cher	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Les Aix-d'Angillon, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Bourges II, Bourges IV, Bourges V, La Chapelle-d'Angillon, Henrichemont, Léré, Saint-Martin-d'Auxigny, Sancerre, Vailly-sur-Sauldre.
2e circonscription	Cantons de : Bourges I, Chârost, Graçay, Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Vierzon I, Vierzon II.
3e circonscription	Cantons de : Baugy, Bourges III, Charenton-du-Cher, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet, Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-l'Aubois, Levet, Lignières, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Sancergues, Sancoins, Saulzais-le-Potier.
Corrèze
1re circonscription	Cantons de : Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Donzenac, Egletons, Eygurande, Lapleau, Meymac, Neuvic, La Roche-Canilhac, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle Campagne Nord, Tulle Campagne Sud, Tulle Urbain Nord, Tulle Urbain Sud, Ussel Est, Ussel Ouest, Uzerche, Vigeois.
2e circonscription	Cantons de : Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde Centre, Brive-la-Gaillarde Nord-Est, Brive-la-Gaillarde Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde Sud-Est, Brive-la-Gaillarde Sud-Ouest, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac, Mercœur, Saint-Privat.
Corse-du-Sud	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Ajaccio I, Ajaccio II, Ajaccio III, Ajaccio IV, Ajaccio V, Ajaccio VII, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru.
2e circonscription	Cantons de : Ajaccio VI, Bastelica, Bonifacio, Figari, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Santa-Maria-Siché, Sartène, Tallano-Scopamène, Zicavo.
Haute-Corse	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Bastia I, Bastia II, Bastia III, Bastia IV, Bastia V, Bastia VI, Borgo, Capobianco, La Conca-d'Oro, Le Haut-Nebbio, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota.
2e circonscription	Cantons de : Alto-di-Casaconi, Belgodère, Bustanico, Calenzana, Calvi, Campoloro-di-Moriani, Castifao-Morosaglia, Corte, Fiumalto-d'Ampugnani, Ghisoni, l'Ile-Rousse, Moïta-Verde, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Prunelli-di-Fiumorbo, Venaco, Vescovato, Vezzani.
Côte-d'Or	(Sans changement)
1re circonscription	Canton de : Dijon V, Dijon VI, Dijon VII, Fontaine-lès-Dijon.
2e circonscription	Cantons de : Auxonne, Dijon I, Dijon III, Dijon VIII, Fontaine-Française, Mirebeau (le canton de Mirebeau est devenu le canton de Mirebeau-sur-Bèze par suite de changement de nom de sa commune chef-lieu par décret du 26 mars 1993), Pontailler-sur-Saône.
3e circonscription	Cantons de : Chenôve, Dijon II, Dijon IV, Genlis.
4e circonscription	Cantons de : Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Saulieu, Selongey, Semur-en-Auxois, Sombernon, Venarey-les-Laumes, Vitteaux.
5e circonscription	Cantons de : Arnay-le-Duc, Beaune Nord, Beaune Sud, Bligny-sur-Ouche, Gevrey-Chambertin, Liernais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne, Seurre.
Côtes-d'Armor	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Châtelaudren, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc Nord, Saint-Brieuc Ouest, Saint-Brieuc Sud.
2e circonscription	Cantons de : Broons, Caulnes, Dinan Est, Dinan Ouest, Evran, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléneuf-Val-André, Ploubalay.
3e circonscription	Cantons de : La Chèze, Collinée, Corlay, Jugon-les-Lacs, Lamballe, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Plœuc-sur-Lié, Plouguenast, Quintin, Uzel.
4e circonscription	Cantons de : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Gouarec, Guingamp, Lanvollon, Maël-Carhaix, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem.
5e circonscription	Cantons de : Etables-sur-Mer, Lannion, Lézardrieux, Paimpol, Perros-Guirec, Plouha, Pontrieux, La Roche-Derrien, Tréguier.
Creuse
Circonscription unique	Tous les cantons du département.
Dordogne	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Périgueux Centre, Périgueux Nord-Est, Périgueux Ouest, Saint-Astier.
2e circonscription	Cantons de : Beaumont, Bergerac I, Bergerac II, Le Buisson-de-Cadouin, Eymet, La Force, Issigeac, Lalinde, Monpazier, Sigoulès, Vélines, Villambard, Villefranche-de-Lonchat.
3e circonscription	Cantons de : Brantôme, Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Champagnac-de-Belair, Excideuil, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Montagrier, Nontron, Ribérac, Saint-Aulaye, Saint-Pardoux-la-Rivière, Savignac-les-Eglises, Thiviers, Verteillac.
4e circonscription	Cantons de : Belvès, Le Bugue, Carlux, Domme, Hautefort, Montignac, Saint-Cyprien, Sainte-Alvère, Saint-Pierre-de-Chignac, Salignac-Eyvignes, Sarlat-la-Canéda, Terrasson-la-Villedieu, Thenon, Vergt, Villefranche-du-Périgord.
Doubs	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Audeux, Besançon Nord-Ouest, Besançon Ouest, Besançon-Planoise, Boussières, Quingey.
2e circonscription	Cantons de : Besançon Est, Besançon Nord-Est, Besançon Sud, Marchaux, Ornans, Roulans.
3e circonscription	Canton de : Baume-les-Dames, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard Est, Montbéliard Ouest, Rougemont, Saint-Hippolyte.
4e circonscription	Cantons de : Audicourt, Etupes, Hérimoncourt, Pont-de-Roide, Sochaux-Grand-Charmont, Valentigney.
5e circonscription	Cantons de : Amancey, Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Le Russey, Vercel-Villedieu-le-Camp.
Drôme	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Bourg-lès-Valence, Tain-l'Hermitage, Valence I, Valence II, Valence III, Valence IV.
2e circonscription	Cantons de : Loriol-sur-Drôme (moins la commune d'Ambonil), Marsanne, Montélimar I, Montélimar II, Pierrelatte, Portes-lès-Valence.
3e circonscription	Cantons de : Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, Chabeuil, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest Nord, Crest Sud, Die, Dieulefit, Grignan, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Nyons, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Séderon. Commune d'Ambonil.
4e circonscription	Cantons de : Bourg-de-Péage, Le Grand-Serre, Romans-Isère I, Romans-sur-Isère II, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Vallier.
Eure	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Breteuil, Damville, Evreux Est, Evreux Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Saint-André-de-l'Eure, Verneuil-sur-Avre.
2e circonscription	Cantons de : Beaumont-le-Roger, Brionne, Conches-en-Ouche, Evreux Nord, Evreux Ouest, Le Neubourg, Rugles.
3e circonscription	Cantons de : Beaumesnil, Bernay Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre, Thiberville.
4e circonscription	Cantons de : Amfreville-la-Campagne, Bourgtheroulde-Infreville, Gaillon, Gaillon-Campagne, Louviers Nord, Louviers Sud, Pont-de-l'Arche, Val-de-Reuil.
5e circonscription	Cantons de : Les Andelys, Ecos, Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Lyons-la-Forêt, Vernon Nord, Vernon Sud.
Eure-et-Loir	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de Chartres Nord-Est, Chartres Sud-Est, Chartres Sud-Ouest, Maintenon, Nogent-le-Roi.
2e circonscription	Cantons de : Anet, Brézolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux Est, Dreux Ouest, Dreux Sud, La Ferté-Vidame, Senonches.
3e circonscription	Cantons de : Authon-du-Perche, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, La Loupe, Lucé, Mainvilliers, Nogent-le-Rotrou, Thiron.
4e circonscription	Cantons de : Auneau, Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Janville, Orgères-en-Beauce, Voves.
Finistère	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Briec, Fouesnant, Quimper I, Quimper II, Quimper III.
2e circonscription	Cantons de : Brest-Centre, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, Brest-L'Hermitage-Gouesnou, Brest-Lambezellec, Brest-Kerichen, Brest-Saint-Marc.
3e circonscription	Cantons de : Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Pierre, Brest-Plouzané, Brest-Bellevue, Plabennec, Ploudalmézeau, Saint-Renan.
4e circonscription	Cantons de : Lanmeur, Morlaix, Ploudiry, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun, Taulé.
5e circonscription	Cantons de : Guipavas, Landerneau, Landivisiau, Lannilis, Lesneven, Plouescat.
6e circonscription	Cantons de : Carhaix-Plouguer, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Crozon, Daoulas, Le Faou, Huelgoat, Ouessant, Pleyben.
7e circonscription	Cantons de : Douarnenez, Guilvinec, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Croix, Pont-l'Abbé.
8e circonscription	Cantons de : Arzano, Bannalec, Concarneau, Pont-Aven, Quimperlé, Rosporden, Scaër.
Gard
1re circonscription	Cantons de : Beaucaire, Nîmes I, Nîmes III, Nîmes VI, La Vistrenque.
2e circonscription	Cantons de : Aigues-Mortes, Rhôny-Vidourle, Saint-Gilles, Sommières, Vauvert.
3e circonscription	Cantons de : Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Remoulins, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon.
4e circonscription	Cantons de : Alès Nord-Est, Alès Sud-Est, Barjac, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix, Saint-Chaptes, Vézénobres.
5e circonscription	Cantons de : Alès Ouest, Alzon, Anduze, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Lédignan, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Mamert-du-Gard, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue, Le Vigan.
6e circonscription	Cantons de : Marguerittes, Nîmes II, Nîmes IV, Nîmes V, Uzès.
Haute-Garonne
1re circonscription	Cantons de : Blagnac, Toulouse IV, Toulouse V, Toulouse XIII (moins la commune de Colomiers) Commune de Toulouse (partie comprise dans le canton de Toulouse XIV).
2e circonscription	Cantons de : Montastruc-la-Conseillère, Toulouse VI, Toulouse VII, Toulouse XV. Commune de Montrabé.
3e circonscription	Cantons de : Toulouse II, Toulouse VIII (moins la commune de Montrabé), Toulouse IX (moins la commune de Ramonville-Saint-Agne et la partie de la commune de Toulouse située à l'ouest du Canal du Midi), Verfeil.
4e circonscription	Cantons de : Toulouse I, Toulouse III, Toulouse XII.
5e circonscription	Cantons de : Fronton, Grenade, Toulouse XIV (partie non comprise dans la 1re circonscription), Villemur-sur-Tarn
6e circonscription	Cantons de : Cadours, Léguevin, Saint-Lys. Communes de : Colomiers, Tournefeuille.
7e circonscription	Cantons de : Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Muret, Montesquieu-Volvestre, Rieux, Tournefeuille (moins la commune de Tournefeuille).
8e circonscription (sans changement)	Cantons de : Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Rieumes, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory, Salies-du-Salat.
9e circonscription	Cantons de : Portet-sur-Garonne, Toulouse IX (partie non comprise dans la 3e circonscription), Toulouse X, Toulouse XI.
10e circonscription	Cantons de : Caraman, Castanet-Tolosan, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, Villefranche-de-Lauragais.
Gers	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Aignan, Auch Nord-Est, Auch Nord-Ouest, Auch Sud-Est-Seissan, Auch Sud-Ouest, Lombez, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Nogaro, Plaisance, Riscle, Samatan, Saramon.
2e circonscription	Cantons de : Cazaubon, Cazaubon, Cologne, Condom, Eauze, Fleurance, Gimont, L'Isle-Jourdain, Jegun, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Montréal, Saint-Clar, Valence-sur-Baïse, Vic-Fézensac.
Gironde
1re circonscription (sans changement)	Cantons de : Bordeaux I, Bordeaux II, Bordeaux VIII, Le Bouscat.
2e circonscription (sans changement)	Cantons de : Bordeaux III, Bordeaux IV, Bordeaux V, Bordeaux VII.
3e circonscription (sans changement)	Cantons : Bègles, Bordeaux VI, Talence, Villenave-d'Ornon.
4e circonscription (sans changement)	Cantons de : Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont.
5e circonscription (sans changement)	Cantons de Blanquefort, Castelnau-de-Médoc, Lesparre-Médoc, Pauillac, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc.
6e circonscription (sans changement)	Cantons de Mérignac I, Mérignac II, Saint-Médard-en-Jalles.
7e circonscription	Cantons de : Gradignan, Pessac I, Pessac II.
8e circonscription	Cantons de : Arcachon, Audenge, Belin-Béliet, La Teste-de-Buch.
9e circonscription	Cantons de : Auros, Bazas, La Brède, Captieux, Grignols, Langon, Podensac, Saint-Symphorien, Villandraut.
10e circonscription	Cantons de : Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pujols, Sainte-Foy-la-Grande.
11e circonscription (sans changement)	Cantons de Blaye, Bourg, Coutras, Guitres, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin.
12e circonscription	Cantons de : Cadillac, Créon, Monségur, Pellegrue, La Réole, Saint-Macaire, Sauveterre-de-Guyenne, Targon.
Hérault
1re circonscription	Cantons de : Lattes, Montpellier V, Montpellier VI, Montpellier VIII. Commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
2e circonscription	Cantons de : Montpellier I, Montpellier III, Montpellier VII, Montpellier IX.
3e circonscription	Cantons de : Castelnau-le-Lez, Castries, Montpellier II Communes de : Boisseron, Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle (issues du canton de Lunel), Campagne et Guarrigues (issues du canton de Claret).
4e circonscription	Cantons de : Aniane, Le Caylar, Claret (moins les communes de Campagne et Garrigues), Ganges, Gignac, Lodève, Les Matelles, Mèze, Saint-Martin-de-Londres.
5e circonscription	Cantons de : Bédarieux, Capestang, Clermont-l'Hérault, Lunas, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout.
6e circonscription	Cantons de : Béziers I, Béziers II, Béziers III, Béziers IV.
7e circonscription	Cantons de : Agde, Florensac, Pézenas, Servian, Sète I, Sète II.
8e circonscription	Cantons de : Frontignan (moins la commune de Villeneuve-lès-Maguelonne), Montpellier X, Pignan.
9e circonscription	Cantons de : Lunel (partie non comprise dans la 3e circonscription), Mauguio, Montpellier IV.
Ille-et-Vilaine
1re circonscription	Cantons de : Bruz, Rennes-le-Blosne, Rennes-Brequigny, Rennes Centre-Sud, Rennes Sud-Est.
2e circonscription	Cantons de : Betton, Cesson-Sévigné, Hédé, Liffré, Rennes Nord-Est, Rennes Est.
3e circonscription	Cantons de : Bécherel, Combourg, Montfort-sur-Meu, Montauban-de-Bretagne, Rennes Nord-Ouest, Saint-Méen-le-Grand, Tinténiac.
4e circonscription	Cantons de : Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Maure-de-Bretagne, Pipriac, Plélan-le-Grand, Redon, Le Sel-de-Bretagne.
5e circonscription	Cantons de : Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Châteaugiron, La Guerche-de-Bretagne, Janzé, Retiers, Vitré Est, Vitré Ouest.
6e circonscription	Cantons de : Antrain, Fougères Nord, Fougères Sud, Louvigné-du-Désert, Pleine-Fougères, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès.
7e circonscription	Cantons de : Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Dinard, Dol-de-Bretagne, Saint-Malo Nord, Saint-Malo Sud.
8e circonscription	Cantons de : Mordelles, Rennes Centre, Rennes Centre-Ouest, Rennes Nord, Rennes Sud-Ouest.
Indre
1re circonscription	Cantons de : Bélâbre, Le Blanc, Buzançais, Châteauroux Centre, Châteauroux Est, Châteauroux Ouest, Châteauroux Sud, Châtillon-sur-Indre, Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin.
2e circonscription	Cantons de : Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, La Châtre, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Issoudun Nord, Issoudun Sud, Levroux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay, Vatan.
Indre-et-Loire	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Tours Centre, Tours Est, Tours Ouest, Tours Sud, Tours-Val-du-Cher.
2e circonscription	Cantons de : Amboise, Bléré, Château-Renault, Montlouis-sur-Loire, Tours Nord-Est, Vouvray.
3e circonscription	Cantons de : Chambray-lès-Tours, Descartes, Le Grand-Pressigny, Ligueil, Loches, Montbazon, Montrésor, Preuilly-sur-Claise, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps.
4e circonscription	Cantons de : Azay-le-Rideau, Ballan-Miré, Chinon, L'Ile-Bouchard, Joué-lès-Tours Nord, Joué-lès-Tours Sud, Richelieu, Sainte-Maure-de-Touraine.
5e circonscription	Cantons de : Bourgueil, Château-la-Vallière, Langeais, Luynes, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours Nord-Ouest.
Isère
1re circonscription (sans changement)	Cantons de : Grenoble I, Grenoble II, Grenoble IV, Meylan, Saint-Ismier.
2e circonscription	Cantons de : Echirolles Est, Echirolles Ouest, Eybens, Saint-Martin-d'Hères Nord, Saint-Martin-d'Hères Sud, Vizille (moins la partie de la commune de Chamrousse).
3e circonscription (sans changement)	Cantons de : Fontaine-Sassenage, Grenoble III, Grenoble V, Grenoble VI.
4e circonscription (sans changement)	Cantons de : Le Bourg-d'Oisans, Clelles, Corps, Fontaine-Seyssinet, Mens, Monestier-de-Clermont, La Mure, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans.
5e circonscription	Cantons de : Allevard, Domène, Goncelin, Saint-Egrève, Saint-Geoirs-en-Valdaine, Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet. Commune de Chamrousse (partie comprise dans le canton de Vizille).
6e circonscription	Cantons de : Bourgoin-Jallieu Nord, Crémieu, Morestel, Pont-de-Chéruy.
7e circonscription	Cantons de : Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Le Grand Lemps, Roussillon (partie non comprise dans la 8e circonscription), Roybon, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Jean-de-Bournay, Virieu.
8e circonscription	Cantons de : Heyrieux, Vienne Nord, Vienne Sud Communes de : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Vernioz.
9e circonscription (sans changement)	Cantons de : Pont-en-Royans, Rives, Saint-Marcellin, Tullins, Vinay, Voiron.
10e circonscription	Cantons de : Bourgoin-Jallieu Sud, L'Isle d'Abeau, Le Pont-de-Beauvoisin, La Tour-du-Pin, La Verpillière.
Jura	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Arinthod, Beaufort, Bletterans, Chaumergy, Conliège, Lons-le-Saunier Nord, Lons-le-Saunier Sud, Orgelet, Poligny, Saint-Amour, Saint-Julien, Sellières, Voiteur.
2e circonscription	Cantons de : Les Bouchoux, Champagnole, Clairvaux-les-Lacs, Moirans-en-Montagne, Morez, Nozeroy, Les Planches-en-Montagne, Saint-Claude, Saint-Laurent-en-Grandvaux.
3e circonscription	Cantons de : Arbois, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole Nord-Est, Dole Sud-Ouest, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains, Villers-Farlay.
Landes	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Castets, Gabarret, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan Nord, Mont-de-Marsan Sud, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Sore.
2e circonscription	Cantons de : Dax Nord, Dax Sud, Peyrehorade, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons.
3e circonscription	Cantons de : Aire-sur-l'Adour, Amou, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Montfort-en-Chalosse, Morcenx, Mugron, Pouillon, Saint-Sever, Tartas Est, Tartas Ouest, Villeneuve-de-Marsan.
Loir-et-Cher	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Blois I, Blois II, Blois III, Blois IV, Blois V Contres, Herbault, Montrichard, Vineuil.
2e circonscription	Cantons de : Bracieux, Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay Nord, Romorantin-Lanthenay Sud, Saint-Aignan, Salbris, Selles-sur-Cher.
3e circonscription	Cantons de : Droué, Marchenoir, Mer, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Ouzouer-le-Marché, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme I, Vendôme II.
Loire
1re circonscription (sans changement)	Cantons de : Saint-Etienne Nord-Est I, Saint-Etienne Nord-Est II, Saint-Etienne Nord-Ouest I, Saint-Etienne Nord-Ouest II.
2e circonscription	Cantons de : Saint-Etienne Sud-Est I, Saint-Etienne Sud-Est II, Saint-Etienne Sud-Est III, Saint-Etienne Sud-Ouest I, Saint-Etienne Sud-Ouest II.
3e circonscription (sans changement)	Cantons de : La Grand-Croix, Rive-de-Gier, Saint-Chamond Nord, Saint-Chamond Sud, Saint-Héand.
4e circonscription	Cantons de : Bourg-Argental, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Pélussin, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Jean-Soleymieux.
5e circonscription	Cantons de : Belmont-de-la-Loire, Charlieu, La Pacaudière, Perreux, Roanne Nord, Roanne Sud, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Symphorien-de-Lay.
6e circonscription	Cantons de : Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Néronde, Noirétable, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval.
Haute-Loire	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Fay-sur-Lignon, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Le Puy Est, Le Puy Sud-Est, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil, Sainte-Sigolène, Tence, Vorey, Yssingeaux.
2e circonscription	Cantons de : Allègre, Auzon, Blesle, Brioude Nord, Brioude Sud, Cayres, La Chaise-Dieu, Craponne-sur-Arzon, Langeac Lavoûte-Chilhac, Loudes, Paulhaguet, Pinols, Pradelles, Le Puy Nord, Le Puy Ouest, Le Puy Sud-Ouest, Saint-Paulien, Saugues, Solignac-sur-Loire.
Loire-Atlantique
1re circonscription (sans changement)	Cantons de : Nantes I, Nantes VI, Nantes VII, Orvault.
2e circonscription (sans changement)	Cantons de : Nantes II, Nantes III, Nantes IV, Nantes IX.
3e circonscription (sans changement)	Cantons de : Nantes V, Nantes XI, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain Est, Saint-Herblain Ouest-Indre.
4e circonscription (sans changement)	Cantons de Bouaye, Nantes X, Rezé.
5e circonscription	Cantons de : Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Ligné, Nantes VIII, Nort-sur-Erdre.
6e circonscription	Cantons de : Ancenis, Blain, Châteaubriant, Derval, Guéméné-Penfao, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Riaillé, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-La-Jaille, Saint-Nicolas-de-Redon, Varades.
7e circonscription	Cantons de : La Baule-Escoublac, Le Croisic, Guérande, Herbignac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois.
8e circonscription (sans changement)	Cantons de : Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire Centre, Sainte-Nazaire Est, Saint-Nazaire Ouest, Savenay.
9e circonscription (sans changement)	Cantons de : Bourgneuf-en-Retz, Legé, Machecoul, Paimbœuf, Le Pellerin, Pornic, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
10e circonscription (sans changement)	Cantons de : Aigrefeuille-sur-Maine, Clisson, Le Loroux-Bottereau, Vallet, Vertou, Vertou-Vignoble.
Loiret
1re circonscription	Cantons de : Beaugency, Cléry-Saint-André, Olivet, Orléans-Saint-Marceau, Orléans-La-Source, Saint-Jean-le-Blanc.
2e circonscription (sans changement)	Cantons de : Artenay, Ingré, Meung-sur-Loire, Orléans-Bannier, Orléans-Carmes, Patay, Saint-Jean-de-la-Ruelle.
3e circonscription	Cantons de : Briare, Châtillon-sur-Loire, La Ferté-Saint-Aubin, Gien, Jargeau, Ouzouer-sur-Loire, Sully-sur-Loire.
4e circonscription	Cantons de : Amilly, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières, Montargis.
5e circonscription	Cantons de : Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Fleury-les-Aubrais, Malesherbes, Neuville-aux-Bois, Outarville, Pithiviers, Puiseaux.
6e circonscription	Cantons de : Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Lorris, Orléans-Bourgogne, Orléans-Saint-Marc-Argonne, Saint-Jean-de-Braye.
Lot	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Cahors Nord-Est, Cahors Nord-Ouest, Cahors Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Gourdon, Labastide-Murat, Lalbenque, Lauzès, Luzech, Montcuq, Payrac, Puy-l'Evêque, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Géry, Salviac.
2e circonscription	Cantons de : Bretenoux, Cajarc, Figeac Est, Figeac Ouest, Gramat, Lacapelle-Marival, Latronquière, Limogne-en-Quercy, Livernon, Martel, Saint-Céré, Souillac, Sousceyrac, Vayrac.
Lot-et-Garonne	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Agen Centre, Agen Nord, Agen Nord-Est, Agen Sud-Est, Agen Ouest, Astaffort, Francescas, Laplume, Lavardac, Mézin, Nérac, Puymirol.
2e circonscription	Cantons de : Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Marmande Est, Marmande Ouest, Le Mas-d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Port-Sainte-Marie, Seyches, Tonneins.
3e circonscription	Cantons de : Beauville, Cancon, Castillonnès, Fumel, Laroque-Timbaut, Monclar, Monflanquin, Penne-d'Agenais, Prayssas, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tournon-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot Nord, Villeneuve-sur-Lot Sud, Villeréal.
Lozère
Circonscription unique	Tous les cantons du département.
Maine-et-Loire	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Angers Centre, Angers Est, Angers Nord-Est, Châteauneuf-sur-Sarthe, Tiercé.
2e circonscription	Angers Sud, Angers-Trélazé, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé, Les Ponts-de-Cé.
3e circonscription	Cantons de : Allonnes, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Durtal, Longué-Jumelles, Noyant, Saumur Nord, Seiches-sur-le-Loir.
4e circonscription	Cantons de : Doué-la-Fontaine, Gennes, Montreuil-Bellay, Saumur Sud, Thouarcé, Vihiers.
5e circonscription	Cantons de : Cholet I, Cholet II, Cholet III, Montfaucon.
6e circonscription	Cantons de : Angers Ouest, Beaupréau, Champtoceaux, Montrevault, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire.
7e circonscription	Cantons de : Angers Nord, Angers Nord-Ouest, Candé, Le Lion-d'Angers, Le Louroux-Béconnais, Pouancé, Segré.
Manche
1re circonscription	Cantons de : Canisy, Carentan, Marigny, Montebourg, Percy, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô Est, Saint-Lô Ouest, Sainte-Mère-Eglise, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire, Villedieu-les-Poêles.
2e circonscription	Cantons de : Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval, Le Teilleul.
3e circonscription	Cantons de : Barneville-Carteret, Bréhal, Bricquebec, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Les Pieux, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Périers, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Valognes.
4e circonscription	Cantons de : Beaumont-Hague, Cherbourg Nord-Ouest, Cherbourg Sud-Est, Equeurdreville-Hainneville, Octeville, Quettehou, Saint-Pierre-Eglise, Tourlaville.
Marne (1er projet)
1re circonscription	Cantons de : Bourgogne, Reims II, Reims IV, Reims VI, Reims X.
2e circonscription	Cantons de : Fismes, Reims I, Reims III, Reims V, Reims VIII, Ville-en-Tardenois.
3e circonscription	Cantons de : Châtillon-sur-Marne, Dormans, Epernay I, Epernay II, Esternay, Montmirail, Montmort-Lucy, Reims IX, Sézanne, Verzy.
4e circonscription	Cantons de : Beine-Nauroy, Châlons-en-Champagne I, Châlons-en-Champagne II, Châlons-en-Champagne III, Châlons-en-Champagne IV, Givry-en-Argonne, Reims VII, Sainte-Menehould, Suippes, Ville-sur-Tourbe.
5e circonscription	Cantons de : Ay, Anglure, Avize, Ecury-sur-Coole, Fère-Champenoise, Heiltz-le-Maurupt, Marson, St-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vertus, Vitry-le-François Est, Vitry-le-François Ouest.
Marne (2e projet)
1re circonscription	Cantons de : Bourgogne, Reims II, Reims IV, Reims VI, Reims X.
2e circonscription	Cantons de : Châtillon-sur-Marne (moins les communes de Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy), Fismes, Reims I, Reims III, Reims V, Reims VIII, Ville-en-Tardenois.
3e circonscription	Cantons de : Ay, Châtillon-sur-Marne, Dormans, Epernay I, Epernay II, Esternay, Montmirail, Montmort-Lucy, Reims IX, Verzy. Communes de : Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy.
4e circonscription	Cantons de : Beine-Nauroy, Châlons-en-Champagne I, Châlons-en-Champagne II, Châlons-en-Champagne III, Châlons-en-Champagne IV, Givry-en-Argonne, Reims VII, Sainte-Menehould, Suippes, Ville-sur-Tourbe.
5e circonscription	Cantons de : Anglure, Avize, Ecury-sur-Coole, Fère-Champenoise, Heiltz-le-Maurupt, Marson, Sézanne, St-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vertus, Vitry-le-François Est, Vitry-le-François Ouest.
Haute-Marne	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons : Arc-en-Barrois, Auberive, Bourbonne-les-bains, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont Nord, Chaumont Sud, Clefmont Fayl-la-Forêt, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Evêque, Nogent, Prauthoy, Terre-Natale, Val-de-Meuse.
2e circonscription	Cantons de : Andelot-Blancheville, Doulevant-le-Château, Chevillon, Doulaincourt-Saucourt, Joinville, Juzennecourt, Montier-en-Der, Poissons, Saint-Blin-Semilly, Saint-Dizier Centre, Saint-Dizier-Nord-Est, Saint-Dizier Ouest, Dizier Sud-Est, Vignory, Wassy.
Mayenne	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Argentré, Bais, Evron, Laval Est, Laval Nord-Ouest, Laval-Saint-Nicolas, Laval Sud-Ouest, Montsûrs, Pré-en-Pail, Saint-Berthevin, Villaines-la-Juhel.
2e circonscription	Cantons de : Bierné, Château-Gontier Est, Château-Gontier Ouest, Cossé-le-Vivien, Craon, Grez-en-Bouère, Loiron, Meslay-du-Maine, Saint-Aignan-sur-Roë, Sainte-Suzanne.
3e circonscription	Cantons de : Ambrières-les-Vallées, Chailland, Couptrain, Ernée, Gorron, Le Horps, Landivy, Laval Nord-Est, Lassay-les-Châteaux, Mayenne Est, Mayenne Ouest.
Meurthe-et-Moselle
1re circonscription	Cantons de : Nancy Est, Nancy Nord, Nancy Sud, Malzéville, Saint-Max, Seichamps.
2e circonscription	Cantons de : Jarville-la-Malgrange, Laxou, Nancy Ouest, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy Est, Vandœuvre-lès-Nancy Ouest.
3e circonscription	Cantons de : Audun-le-Roman, Briey, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt.
4e circonscription	Cantons de : Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville-Nord, Lunéville-Sud, Saint-Nicolas-de-Port.
5e circonscription (sans changement)	Cantons de : Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Haroué, Neuves-Maisons, Thiaucourt-Regniéville (moins les communes d'Arnaville, Bayonville-sur-Mad et Vandelainville), Toul Nord, Toul Sud, Vézelize.
6e circonscription	Cantons de : Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dieulouard, Homécourt, Nomeny, Pompey, Pont-à-Mousson. Communes de : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Vandelainville (issues du canton de Thiaucourt-Regniéville).
Meuse
1re circonscription (sans changement)	Cantons de : Ancerville, Bar-le-Duc Nord, Bar-le-Duc Sud, Commercy, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Pierrefitte-sur-Aire, Revigny-sur-Ornain, Saint-Mihiel, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vavincourt, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Void-Vacon.
2e circonscription	Cantons de : Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d'Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun Centre, Verdun Est, Verdun Ouest.
Morbihan	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Muzillac, La Roche-Bernard, Sarzeau, Vannes Centre, Vannes Est, Vannes Ouest.
2e circonscription	Cantons de : Auray, Belle-Ile, Belz, Pluvigner, Port-Louis, Quiberon.
3e circonscription	Cantons de : Baud, Elven, Grand-Champ, Locminé, Pontivy, Rohan, Saint-Jean-Brévelay.
4e circonscription	Cantons de : Allaire, La Gacilly, Guer, Josselin, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Questembert, Rochefort-en-Terre, La Trinité-Porhoët.
5e circonscription	Cantons de : Groix, Lanester, Lorient Centre, Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur.
6e circonscription	Cantons de : Cléguérec, Le Faouët, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Hennebont, Plouay, Pont-Scorff.
Moselle
1re circonscription	Cantons de : Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz III (partie non comprise dans la 3e circonscription), Rombas, Woippy.
2e circonscription (sans changement)	Cantons de : Ars-sur-Moselle, Metz IV, Montigny-lès-Metz (moins les communes de Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany), Verny.
3e circonscription	Cantons de : Metz I, Metz II, Metz III (moins la partie située à l'ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville) Pange, Vigy. Communes de Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany.
4e circonscription	Cantons de : Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze, Fénétrange, Grostenquin, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg, Vic-sur-Seille.
5e circonscription (sans changement)	Cantons de : Bitche, Rohrbach-lès-Bitche, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreguemines-Campagne, Volmunster.
6e circonscription (sans changement)	Cantons de : Behren-lès-Forbach, Forbach, Freyming-Merlebach, Stiring-Wendel.
7e circonscription	Cantons de : Boulay-Moselle, Bouzonville, Faulquemont, Saint-Avold I, Saint-Avold II.
8e circonscription	Cantons de : Algrange, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande. Commune de Terville.
9e circonscription	Cantons de : Cattenom, Metzervisse, Sierck-les-Bains, Thionville Est, Thionville Ouest, Yutz (moins la commune de Terville).
Nièvre
1re circonscription	Cantons de : La Charité-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire Nord, Cosne-Cours-sur-Loire Sud, Imphy, Nevers Centre, Nevers Est, Nevers Nord, Nevers Sud, Pouilly-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Saint-Benin-d'Azy.
2e circonscription	Cantons de : Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Clamecy, Corbigny, Decize, Donzy, Dornes, Fours, Guérigny, Lormes, Luzy, La Machine, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge, Tannay, Varzy.
Nord
1re circonscription	Cantons de : Lille Centre, Lille Sud, Lille Sud-Est. Commune de Loos.
2e circonscription	Cantons de : Lille Est, Villeneuve-d'Ascq Nord, Villeneuve-d'Ascq Sud. Commune de Mons-en-Barœul.
3e circonscription	Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Nord, Bavay, Maubeuge Nord, Maubeuge Sud, Solre-le-Château, Trélon.
4e circonscription	Cantons de : Lille Nord, Lille Ouest, Quesnoy-sur-Deûle.
5e circonscription	Cantons de : La Bassée, Haubourdin (moins la commune de Loos), Seclin Nord, Seclin Sud.
6e circonscription (sans changement)	Cantons de : Cysoing, Orchies, Pont-à-Marcq. Communes de : Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lez-Lannoy, Tressin, Willems.
7e circonscription	Cantons de : Lannoy (moins les communes de Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lez-Lannoy, Tressin et Willems), Roubaix Ouest.
8e circonscription	Cantons de : Roubaix Centre, Roubaix Est, Roubaix Nord.
9e circonscription	Cantons de : Lille Nord-Est (moins la commune de Mons en Barœul), Marcq-en-Barœul, Tourcoing Sud.
10e circonscription (sans changement)	Cantons de : Tourcoing Nord, Tourcoing Nord-Est.
11e circonscription	Cantons de : Armentières, Lille Sud-Ouest, Lomme.
12e circonscription	Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Sud, Berlaimont, Carnières, Hautmont, Landrecies, Le Quesnoy Est, Le Quesnoy Ouest, Solesmes.
13e circonscription	Cantons de : Coudekerque-Branche, Dunkerque Ouest, Grande-Synthe.
14e circonscription	Cantons de : Bergues, Bourbourg, Dunkerque Est, Gravelines, Hondschoote, Wormhout.
15e circonscription	Cantons de : Bailleul Nord-Est, Bailleul Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck Nord, Hazebrouck Sud, Merville, Steenvoorde.
16e circonscription	Canton de Marchiennes. Communes de : Anhiers, Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Flines-lez-Râches, Guesnain, Lallaing, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostrevent, Sin-le-Noble, Waziers.
17e circonscription	Cantons de : Arleux, Douai Nord (moins les communes de Anhiers, Flines-lez-Raches, Lallaing, Sin-le-Noble, Waziers), Douai Nord-Est, Douai Sud (moins les communes de Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Guesnain, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostreven), Douai Sud-Ouest.
18e circonscription	Cantons de : Cambrai Est, Cambrai Ouest, Le Cateau-Cambrésis, Clary, Marcoing.
19e circonscription (sans changement)	Cantons de : Bouchain, Denain, Valenciennes Sud (moins la commune de Valenciennes).
20e circonscription	Cantons de : Anzin (moins la commune de Saint-Saulve), Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche. Communes de : Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Olomez, Vicq, Vieux-Condé.
21e circonscription	Cantons de : Condé-sur-l'Escaut (moins les communes de Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Olomez, Vicq, Vieux-Condé), Valenciennes Est, Valenciennes Nord, Valenciennes Sud. Commune de Saint-Saulve.
Oise	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Beauvais Nord-Est, Beauvais Nord-Ouest, Breteuil, Crèvecœur-le-Grand, Froissy, Maignelay-Montigny, Marseille-en-Beauvaisis, Nivillers, Saint-Just-en-Chaussée.
2e circonscription	Cantons de : Auneuil, Beauvais Sud-Ouest, Chaumont-en-Vexin, Le Coudray-Saint-Germer, Formerie, Grandvilliers, Noailles, Songeons.
3e circonscription	Cantons de : Creil Sud, Méru, Montataire, Neuilly-en-Thelle.
4e circonscription	Cantons de : Betz, Chantilly, Nanteuil-le-Haudouin, Pont-Sainte-Maxence, Senlis.
5e circonscription	Cantons de : Attichy, Compiègne Sud-Est, Compiègne Sud-Ouest, Crépy-en-Valois, Estrées-Saint-Denis.
6e circonscription	Cantons de : Compiègne Nord, Guiscard, Lassigny, Noyon, Ressons-sur-Matz, Ribécourt-Dreslincourt.
7e circonscription	Cantons de Clermont, Creil-Nogent-sur-Oise, Liancourt Mouy.
Orne	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Alençon I, Alençon II, Alençon III, Carrouges, Courtomer, Domfront, La Ferté-Macé, Juvigny-sous-Andaine, Le Mêle-sur-Sarthe, Passais, Sées.
2e circonscription	Cantons de : L'Aigle Est, L'Aigle Ouest, Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, La Ferté-Frênel, Gacé, Longny-au-Perche, Le Merlerault, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard, Le Theil, Tourouvre, Vimoutiers.
3e circonscription	Cantons de : Argentan Est, Argentan-Ouest, Athis-de-l'Orne, Briouze, Ecouché, Exmes, Flers Nord, Flers Sud, Messei, Mortrée, Putanges-Pont-Ecrepin, Tinchebray, Trun.
Pas-de-Calais
1re circonscription	Cantons de : Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Pas-en-Artois, Saint-Pol-sur-Ternoise.
2e circonscription	Cantons de : Arras Nord, Arras Ouest, Arras Sud, Dainville, Vimy, Vitry-en-Artois.
3e circonscription	Cantons de : Avion, Harnes, Lens Est, Lens Nord-Est, Lens Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens.
4e circonscription	Cantons de : Berck, Campagne-lès-Hesdin, Etaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers, Le Parcq, Montreuil.
5e circonscription	Cantons de : Boulogne-sur-Mer Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer Sud, Outreau, Le Portel, Samer.
6e circonscription	Cantons de : Ardres, Desvres, Fauquembergues, Guînes, Lumbres, Marquise.
7e circonscription	Cantons de : Audruicq, Calais Centre, Calais Est, Calais Nord-Ouest, Calais Sud-Est.
8e circonscription	Cantons de : Aire-sur-la-Lys, Arques, Heuchin, Norrent-Fontes, Saint-Omer Nord, Saint-Omer Sud.
9e circonscription	Cantons de : Béthune Est, Béthune Nord, Béthune Sud, Laventie, Lillers.
10e circonscription	Cantons de : Auchel, Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion, Houdain, Nœux-les-Mines, Sains-en-Gohelle
11e circonscription	Cantons de : Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy.
12e circonscription	Cantons de : Bully-les-Mines, Cambrin, Douvrin, Liévin Nord, Liévin Sud, Wingles.
Puy-de-Dôme
1re circonscription	Cantons de : Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand Est, Clermont-Ferrand Nord, Clermont-Ferrand Nord-Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Montferrand.
2e circonscription	Cantons de : Aigueperse, Bourg-Lastic, Combronde, Herment, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom Est, Riom Ouest, Rochefort-Montagne, Saint-Gervais-d'Auvergne.
3e circonscription	Cantons de : Ardes, Beaumont, Besse-et-Saint-Anastaise, Chamalières, Clermont-Ferrand Ouest, Clermont-Ferrand Sud-Ouest, Royat, Saint-Amant-Tallande, Tauves, La Tour-d'Auvergne.
4e circonscription	Cantons de : Aubière, Champeix, Clermont-Ferrand Sud-Est, Issoire, Jumeaux, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte Commune de Pérignat-sur-Allier.
5e circonscription	Cantons de : Ambert, Arlanc, Billom (moins la commune de Pérignat-sur-Allier), Châteldon, Courpière, Cunlhat, Ennezat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Pont-du-Château, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers, Viverols.
Pyrénées-Atlantiques	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Billère, Lescar, Pau Centre, Pau Nord, Pau Ouest.
2e circonscription	Cantons de : Montaner, Morlaàs, Nay-Bourdettes Est, Nay-Bourdettes Ouest, Pau Est, Pau Sud, Pontacq.
3e circonscription	Cantons de : Arthez-de-Béarn, Arzacq-Arraziguet, Garlin, Jurançon, Lagor, Lasseube, Lembeye, Monein, Orthez, Salies-de-Béarn, Thèze.
4e circonscription	Cantons de : Accous, Aramits, Arudy, Hasparren, Liholdy, Laruns, Mauléon-Licharre, Navarrenx, Oloron-Sainte-Marie Est, Oloron-Sainte-Marie Ouest, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Sauveterre-de-Béarn, Tardets-Sorholus.
5e circonscription	Cantons de : Anglet Nord, Anglet Sud, Bayonne Est, Bayonne Nord, Bayonne Ouest, Bidache, Labastide-Clairence, Saint-Pierre-d'Irube.
6e circonscription	Cantons de : Biarritz Est, Biarritz Ouest, Espelette, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Ustaritz.
Hautes-Pyrénées
1re circonscription	Cantons de : Arreau, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, La Barthe-de-Neste, Bordères-Louron, Campan, Castelnau-Magnoac, Galan, Lannemezan, Mauléon-Barousse, Pouyastruc, Saint-Laurent-de-Neste, Séméac, Tarbes I, Tarbes III, Tarbes IV, Tournay, Trie-sur-Baïse, Vieille-Aure.
2e circonscription	Cantons de : Argelès-Gazost, Aucun, Bordères-sur-l'Echez, Castelnau-Rivière-Basse, Laloubère, Lourdes Est, Lourdes Ouest, Luz-Saint-Sauveur, Maubourguet, Ossun, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Pé-de-Bigorre, Tarbes II, Tarbes V, Vic-en-Bigorre.
Pyrénées-Orientales	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Perpignan III, Perpignan IV, Perpignan V, Perpignan VII, Perpignan IX, Toulouges.
2e circonscription	Canet-en-Roussillon, La Côte-Radieuse, Latour-de-France, Perpignan I, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saint-Estève, Sournia.
3e circonscription	Cantons de : Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan II, Perpignan VI, Perpignan VIII, Prades, Saillagouse, Vinça.
4e circonscription	Cantons de : Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Céret, Côte-Vermeille, Elne, Prats-de-Mollo-la-Preste, Thuir.
Bas-Rhin
1re circonscription	Cantons de : Strasbourg I, Strasbourg II, Strasbourg IV, Strasbourg VI (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la route d'Oberhausbergen et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe de la voie de chemin de Hausbergen à Graffenstaden), Strasbourg IX.
2e circonscription	Cantons de : Strasbourg III, Strasbourg VII, Strasbourg VIII, Strasbourg X. Commune de Illkirch-Graffenstaden.
3e circonscription	Cantons de : Bischeim, Schiltigheim, Strasbourg V, Strasbourg VI (moins la partie comprise dans la 1re circonscription). Communes de : Reichstett et Souffelweyersheim.
4e circonscription	Cantons de : Geispolsheim, Mundolsheim (moins les communes de Reichstett et de Souffelweyersheim), Truchtersheim. Communes de : Lingolsheim et Ostwald.
5e circonscription	Cantons de : Barr, Benfeld, Erstein, Marckolsheim, Sélestat, Villé.
6e circonscription	Cantons de : Molsheim, Obernai, Rosheim, Saales, Schirmeck, Wasselonne.
7e circonscription (sans changement)	Cantons : Bouxwiller, Drulingen, Hochfelden, Marmoutier, La Petite-Pierre, Sarre-Union, Saverne.
8e circonscription	Cantons de : Bischwiller (partie non comprise dans la 9e circonscription), Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Woerth.
9e circonscription	Cantons de : Brumath, Haguenau. Communes de : Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen (issues du canton de Bischwiller).
Haut-Rhin
1re circonscription (sans changement)	Cantons de : Andolsheim, Colmar Nord, Colmar Sud, Neuf-Brisach.
2e circonscription	Cantons de : Guebwiller, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim.
3e circonscription	Cantons de : Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Huningue.
4e circonscription	Cantons de : Cernay, Ensisheim, Masevaux, Saint-Amarin, Soultz-Haut-Rhin, Thann.
5e circonscription	Cantons de : Mulhouse Est, Mulhouse Ouest, Mulhouse Sud, Habsheim.
6e circonscription	Cantons de : Illzach, Mulhouse Nord, Sierentz, Wittenheim.
Rhône
1re circonscription (sans changement)	Cantons de : Lyon I (partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon IV (partie située au sud-ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Marietton, grande rue de Vaise, rue Saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de l'Observance), Lyon V, Lyon X (partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon XII (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la rue Marius-Berliet et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du 11-Novembre-1918, rue Paul-Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé).
2e circonscription (sans changement)	Cantons de : Lyon I (partie non comprise dans la 1re circonscription), Lyon II, Lyon III, Lyon IV (partie non comprise dans la 1re circonscription).
3e circonscription (sans changement)	Cantons de : Lyon VIII, Lyon IX, Lyon X (partie non comprise dans la 1re circonscription), Lyon XII (partie non comprise dans la 1re circonscription), Lyon XIV (partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois et avenue du Général-Frère).
4e circonscription (sans changement)	Cantons de : Lyon VI, Lyon VII, Lyon XI, Lyon XIII, Lyon XIV (partie non comprise dans la 3e circonscription).
5e circonscription	Cantons de : Caluire-et-Cuire, Limonest, Neuville-sur-Saône.
6e circonscription (sans changement)	Cantons de Villeurbanne Centre, Villeurbanne Nord, Villeurbanne Sud.
7e circonscription (sans changement)	Cantons de : Bron, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin.
8e circonscription	Cantons de : Amplepuis, L'Arbresle, Le-Bois-d'Oingt, Ecully, Lamure-sur-Azergues, Tarare, Thizy.
9e circonscription (sans changement)	Cantons de : Anse, Beaujeu, Belleville, Monsols, Villefranche-sur-Saône.
10e circonscription	Cantons de : Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray.
11e circonscription (sans changement)	Cantons de : Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon.
12e circonscription (sans changement)	Cantons de : Irigny, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune.
13e circonscription	Cantons de : Décines-Charpieu, Meyzieu. Commune de Saint-Priest (partie située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après : autoroute A43, rue de l'Aviation, avenue Hélène-Boucher, avenue Salvador-Allende, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Jaurès, boulevard Frédéric-Reymond, montée de la Carnière, rue du Grisard, rue Jules-Verne, autoroute A46 vers Heyrieux).
14e circonscription	Cantons de : Saint-Fons, Vénissieux Nord, Vénissieux Sud, Saint-Priest (partie non comprise dans la 13e circonscription).
Haute-Saône
1re circonscription	Cantons de : Amance, Autrey-lès-Gray Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Marnès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Pesmes, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul Ouest, Vitrey-sur-Mance.
2e circonscription	Cantons de : Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt Est, Héricourt Ouest, Lure Nord, Lure Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Villersexel.
Saône-et-Loire (1er projet)
1re circonscription	Cantons de : La Chapelle-de-Guinchay, Cluny, Lugny, Mâcon Centre, Mâcon Nord, Mâcon Sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National, Tramayes, Tournus.
2e circonscription	Cantons de : Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, La Guiche, Marcigny, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux.
3e circonscription	Cantons de : Autun Nord, Autun Sud, Chagny, Couches, Le Creusot Est, Le Creusot Ouest, Epinac, Givry, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Verdun-sur-le-Doubs.
4e circonscription	Cantons de : Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône Nord, Chalon-sur-Saône Ouest, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse.
5e circonscription	Cantons de : Buxy, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône Sud, Montceau-les-Mines Nord, Montceau-les-Mines Sud, Montcenis, Montchanin, Sennecey-le-Grand.
Saône-et-Loire (2e projet)
1re circonscription	Cantons de : La Chapelle-de-Guinchay, Cluny, Lugny, Mâcon Centre, Mâcon Nord, Mâcon Sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National, Tramayes.
2e circonscription	Cantons de : Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, La Guiche, Marcigny, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux.
3e circonscription	Cantons de : Autun Nord, Autun Sud, Chagny, Couches, Le Creusot Est, Le Creusot Ouest, Epinac, Givry, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Verdun-sur-le-Doubs.
4e circonscription	Cantons de : Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône Nord, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand, Tournus.
5e circonscription	Cantons de : Buxy, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône Ouest, Chalon-sur-Saône Sud, Montceau-les-Mines Nord, Montceau-les-Mines Sud, Montcenis, Montchanin.
Sarthe	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Beaumont-sur-Sarthe, Conlie, Fresnay-sur-Sarthe, Le Mans Centre, Le Mans Nord-Ouest, Saint-Paterne, Sillé-le-Guillaume.
2e circonscription	Cantons de : Bouloire, Le Mans Est-Campagne, Le Mans Sud-Est, Le Mans Sud-Ouest, Le Mans-Ville Est, Montfort-le-Gesnois.
3e circonscription	Cantons de : La Chartre-sur-le-Loir, Château-du-Loir, Ecommoy, La Flèche, Le Grand-Lucé, La Lude, Mayet, Pontvallain, Saint-Calais.
4e circonscription	Cantons de : Allonnes, Brûlon, Loué, Malicorne-sur-Sarthe, Le Mans Ouest, Sablé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe.
5e circonscription	Cantons de : Ballon, Bonnétable, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Le Mans Nord-Campagne, Le Mans Nord-Ville, Marolles-les-Braults, Montmirail, Tuffé, Vibraye.
Savoie
1re circonscription	Cantons de : Aix-les-Bains Centre, Aix-les-Bains Nord-Grésy, Aix-les-Bains Sud, Albens, Les Echelles, La Motte-Servolex, Le Pont-de-Beauvoisin, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Yenne.
2e circonscription	Cantons de : Aime, Albertville Nord, Albertville Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Moûtiers, Ugine.
3e circonscription	Cantons de : Aiguebelle, La Chambre, Chamoux-sur-Gelon, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Montmélian, La Ravoire, La Rochette, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne.
4e circonscription	Cantons de : Chambéry Est, Chambéry Nord, Chambéry Sud, Chambéry Sud-Ouest, Le Châtelard, Cognin, Grésy-sur-Isère, Saint-Alban-Leysse, Saint-Pierre-d'Albigny.
Haute-Savoie
1re circonscription	Cantons de : Annecy Nord-Ouest, Annecy-le-Vieux, Rumilly, Thorens-Glières.
2e circonscription (sans changement)	Cantons de : Alby-sur-Chéran, Annecy Centre, Annecy Nord-Est, Faverges, Seynod, Thônes.
3e circonscription	Cantons de : Boëge, Bonneville, Cruseilles, Reignier, La Roche-sur-Foron, Saint-Jeoire.
4e circonscription	Cantons de : Annemasse Nord, Annemasse Sud, Frangy, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel.
5e circonscription	Cantons de : Abondance, Le Biot, Douvaine, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains Est, Thonon-les-Bains Ouest.
6e circonscription	Cantons de : Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Samoëns, Scionzier, Taninges.
Paris
1re circonscription	1er et 2e arrondissement ; partie du 8e arrondissement (quartiers Champs-Elysées, Madeleine et partie des quartiers Faubourg du Roule et Europe située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : Place Charles-de-Gaulle, Avenue Hoche, Parc Monceau) ; 9e arrondissement.
2e circonscription	5e arrondissement ; partie du 6e arrondissement (quartiers Monnet, Odéon, Saint-Germain-des-Prés et partie du quartier Notre-Dame-des-Champs située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : Place L. ― P. ― Fargue, Rue de Sèvres, Place Le Corbusier, Boulevard Raspail, Place A. ― Deville, Rue d'Assas, Place Camille-Jullian, avenue de l'Observatoire) ; partie du 7e arrondissement (quartiers Gros Caillou, Invalides et Saint-Thomas-d'Aquin).
3e circonscription	Partie du 8e arrondissement non comprise dans la 1re circonscription ; partie du 16e arrondissement (quartier Chaillot et partie du quartier de la Muette située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : Pont de Bir-Hakeim, Rue de l'Alboni, Place de Costa-Rica, Rue de la Tour, Avenue Paul-Doumer, Place du Trocadéro et du 11-Novembre) ; partie du 17e arrondissement (partie des quartiers Ternes, Plaine Monceau, Batignolles et Epinettes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place de la Porte Maillot, avenue de la Grande-Armée, rue Saint-Ferdinand, place Tristan-Bernard, rue Pierre-Demours, avenue de Villiers, place du Brésil, Avenue de Villiers, place Monseigneur-Loutil, Rue Jouffroy-d'Abbans, place du Nicaragua, rue Jouffroy-d'Abbans, rue Cardinet, rue de la Jonquière).
4e circonscription	Partie du 16e arrondissement (quartier Porte Dauphine) ; partie du 17e arrondissement non comprise dans la 3e circonscription.
5e circonscription	3e et 10e arrondissement.
6e circonscription	Partie du 11e arrondissement (partie des quartiers Folie-Méricourt, Saint-Ambroise, Roquette et Sainte-Marguerite située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Parmentier, avenue de la République, rue Saint-Maur, rue Léon-Frot, rue de Charonne, rue Faidherbe, rue du Faubourg-Saint-Antoine, place de la Nation, avenue du Trône) ; partie du 20e arrondissement (partie des quartiers Belleville et Père Lachaise située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Piat, rue des Envierges, rue Levert, rue des Pyrénées, rue de Bagnolet, boulevard de Charonne, place des Antilles).
7e circonscription	4e arrondissement ; partie du 11e arrondissement non comprise dans la 6e circonscription ; partie du 12e arrondissement (quartier Quinze-Vingt).
8e circonscription	Partie du 12e arrondissement non comprise dans la 7e circonscription ; partie du 20e arrondissement (partie du quartier Charonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place de la Porte-de-Montreuil, avenue de la Porte-de-Montreuil, rue d'Avron, rue des Pyrénées, rue de la Plaine, boulevard de Charonne, place des Antilles).
9e circonscription	Partie du 13e arrondissement (quartiers Salpêtrière, Gare, Croulebarbe)
10e circonscription	Partie du 13e (quartier Maison Blanche) ; partie du 14e arrondissement (partie des quartiers parc de Montsouris, Petit Montrouge et Plaisance située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place Coluche, avenue Reille, rue Beaunier, avenue du Général-Leclerc, rue de Coulmiers, rue Auguste-Cain, rue des Plantes, rue d'Alésia).
11e circonscription	Partie du 6e arrondissement non comprise dans la 2e circonscription ; partie du 14e arrondissement non comprise dans la 10e circonscription.
12e circonscription	Partie du 7e arrondissement (quartier Ecole militaire) ; partie du 15e arrondissement (quartiers Necker et Grenelle et partie du quartier Saint-Lambert située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Léon-Lhermitte, rue Péclet, place et square Adolphe-Chérioux, rue de Vaugirard, rue Paul-Barruel, place d'Alleray, rue Saint-Amant, place du Général-Monclar, rue de Vouillé).
13e circonscription	Partie du 15e arrondissement non comprise dans la 12e circonscription.
14e circonscription	Partie du 16e arrondissement (quartier Auteuil et partie du quartier La Muette non comprise dans la 3e circonscription).
15e circonscription	Partie du 20e arrondissement non comprise dans les 6e et 8e circonscriptions.
16e circonscription	Partie du 19e arrondissement (quartiers Amérique, Combat et Pont de Flandre).
17e circonscription	Partie du 19e arrondissement non comprise dans la 16e circonscription ; partie du 18e arrondissement (partie des quartiers Clignancourt, Goutte d'Or et Chapelle située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue de l'Evangile, place Hebert, rue Pajol, rue Riquet, rue Ordener, rue Marcadet, rue du Mont-Cemis, rue Norvins, place Jean-Baptiste-Clément, rue Ravignan, place Emile-Goudeau, rue Ravignan, rue des Abbesses, rue Houdon).
18e circonscription	Partie du 18e arrondissement non comprise dans la 17e circonscription.
Seine-Maritime
1re circonscription	Cantons de : Mont-Saint-Aignan, Rouen I, Rouen II, Rouen III, Rouen IV, Rouen V, Rouen VII.
2e circonscription	Cantons de : Argueil, Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Darnétal, Gournay-en-Bray.
3e circonscription	Cantons de : Le Petit-Quevilly, Rouen VI, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen Est, Sotteville-lès-Rouen Ouest.
4e circonscription (sans changement)	Cantons de : Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly.
5e circonscription	Cantons de : Caudebec-en-Caux, Duclair, Lillebonne, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly.
6e circonscription	Cantons de : Aumale, Blangy-sur-Bresle, Dieppe Est, Dieppe Ouest, Envermeu, Eu, Forges-les-Eaux, Londinières, Neufchâtel-en-Bray, Offranville.
7e circonscription	Cantons de : Le Havre I, Le Havre V, Le Havre VI, Le Havre VII, Montivilliers.
8e circonscription	Cantons de : Gonfreville-l'Orcher, Le Havre II, Le Havre III, Le Havre IV, Le Havre VIII, Le Havre IX.
9e circonscription	Cantons de : Bolbec, Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Saint-Romain-de-Colbosc, Valmont.
10e circonscription	Cantons de : Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Cany-Barville, Clères, Doudeville, Fontaine-le-Dun, Longueville-sur-Scie, Ourville-en-Caux, Saint-Saëns, Saint-Valéry-en-Caux, Tôtes, Yerville, Yvetot.
Seine-et-Marne
1re circonscription	Cantons de : Melun Nord, Melun Sud, Perthes.
2e circonscription (sans changement)	Cantons de : La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Nemours.
3e circonscription	Cantons de : Le Châtelet-en-Brie, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mormant.
4e circonscription (sans changement)	Cantons de : Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Nangis, Provins, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges.
5e circonscription	Cantons de : Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-sous-Jouarre. Communes de : Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Serris.
6e circonscription	Cantons de : Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Meaux Sud Communes de : Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l'Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Vinantes.
7e circonscription	Cantons de : Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële (partie non comprise dans la 6e circonscription), Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory.
8e circonscription	Cantons de : Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne (partie non comprise dans la 5e circonscription), Torcy.
9e circonscription	Cantons de : Brie-Comte-Robert, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie. Commune de Combs-la-Ville.
10e circonscription	Cantons de : Champs-sur-Marne, Chelles, Noisiel, Vaires-sur-Marne.
11e circonscription	Cantons de : Combs-la-Ville (partie non comprise dans la 9e circonscription), Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple.
Yvelines
1re circonscription	Cantons de : Montigny-le-Bretonneux, Versailles Nord, Versailles Nord-Ouest.
2e circonscription	Cantons de : Chevreuse (moins la commune du Mesnil-Saint-Denis), Vélizy-Villacoublay, Versailles Sud, Viroflay.
3e circonscription	Cantons de : La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Saint-Nom-la-Bretèche. Commune de Les Clayes-sous-Bois.
4e circonscription (sans changement)	Cantons de : Chatou, Houilles, Marly-le-Roi.
5e circonscription (sans changement)	Cantons de Maisons-Laffitte, Sartrouville, Le Vésinet.
6e circonscription	Cantons de : Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye Sud. Communes de Carrières-sous-Poissy, Médan et Villennes-sur-Seine.
7e circonscription (sans changement)	Cantons de : Andrésy, Conflans-Sainte-Honorine, Meulan (moins les communes des Mureaux et de Chapet), Triel-sur-Seine.
8e circonscription (sans changement)	Cantons de : Limay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville.
9e circonscription (sans changement)	Cantons de : Aubergenville, Bonnières-sur-Seine, Guerville, Houdan. Communes de : Les Mureaux, Chapet.
10e circonscription	Cantons de : Maurepas (moins les communes d'Elancourt et de La Verrière), Monfort-l'Amaury (partie non comprise dans la 12e circonscription), Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines.
11e circonscription	Cantons de : Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes. Communes de : Elancourt et La Verrière (issues du canton de Maurepas), Le Mesnil-Saint-Denis (issue du canton de Chevreuse).
12e circonscription	Cantons de : Plaisir (moins la commune de Les Clayes-sous-Bois), Poissy Sud. Communes de : Auteuil, Autouillet, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Goupillières, Marcq, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Fréderic (issues du canton de Montfort-L'Amaury). Commune de Poissy (partie comprise dans le canton de Poissy Nord).
Deux-Sèvres
1re circonscription	Cantons de : Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Mazières-en-Gâtine, Niort Est, Niort Nord, Niort Ouest, Prahecq, Secondigny.
2e circonscription	Cantons de : Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, La Mothe-Saint-Héray, Melle, Ménigoutte, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole I, Saint-Maixent-l'Ecole II, Sauzé-Vaussais, Thénezay.
3e circonscription	Cantons de : Airvault, Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Moncoutant, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Thouars I, Thouars II.
Somme
1re circonscription	Cantons de : Abbeville Nord, Ailly-le-Haut-Clocher, Amiens I Ouest, Amiens II Nord-Ouest, Amiens IV Est, Amiens VIII Nord, Domart-en-Ponthieu, Picquigny.
2e circonscription	(Sans changement)
3e circonscription	Cantons de : Abbeville Sud, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Molliens-Dreuil, Moyenneville, Nouvion, Oisemont, Rue, Saint-Valéry-sur-Somme.
4e circonscription	Cantons de : Ailly-sur-Noye, Bernaville, Conty, Corbie, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Montdidier, Moreuil, Poix-de-Picardie, Villers-Bocage.
5e circonscription	Cantons de : Acheux-en-Amiénois, Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel, Rosières-en-Santerre, Roye.
Tarn
1re circonscription	Cantons de : Alban, Albi Centre, Albi Sud, Albi Est, Anglès, Brassac, Castres Est, Castres Sud, Lacaune, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Réalmont, Roquecourbe, Vabre, Valence-d'Albigeois, Villefranche-d'Albigeois.
2e circonscription	Cantons de : Albi Nord-Est, Albi Nord-Ouest, Albi Ouest, Cadalen, Carmaux Nord, Carmaux Sud, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Salvagnac, Valderiès, Vaour.
3e circonscription	Cantons de : Castres Nord, Castres Ouest, Cuq-Toulza, Dourgne, Labruguière, Lautrec, Lavaur, Mazamet Nord-Est, Mazamet Sud-Ouest, Puylaurens, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vielmur-sur-Agout.
Tarn-et-Garonne	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban I, Montauban II, Montauban III, Montauban IV, Montauban V, Montauban VI, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier.
2e circonscription	Cantons de : Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsarrasin I, Castelsarrasin II, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac I, Moissac II, Montech, Montaigu-de-Quercy, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence, Verdun-sur-Garonne.
Var
1re circonscription	Cantons de : Toulon I, Toulon IV, Toulon V, Toulon VI, Toulon VII, Toulon VIII, Toulon IX.
2e circonscription	Cantons de : Toulon II, Toulon III, Solliès-Pont, La Valette-du-Var. Communes d'Evenos et d'Ollioules.
3e circonscription	Cantons de : La Crau, La Garde, Hyères Est, Hyères Ouest.
4e circonscription	Cantons de : Besse-sur-Issole, Collobrières, Grimaud, Lorgues, Le Luc, Saint-Tropez.
5e circonscription	Cantons de : Fréjus, Le Muy, Saint-Raphaël.
6e circonscription	Cantons de : Le Beausset, Brignoles, Cuers, La Roquebrussanne, Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume.
7e circonscription	Cantons de : Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages. Commune de Sanary-sur-Mer.
8e circonscription	Cantons de : Aups, Barjols, Callas, Comps-sur-Artuby, Cotignac, Draguignan, Fayence, Rians, Salernes, Tavernes.
Vaucluse
1re circonscription (sans changement)	Cantons de : Avignon Est, Avignon Nord, Avignon Ouest, Avignon Sud.
2e circonscription	Cantons de : Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, L'Isle-sur-la-Sorgue.
3e circonscription	Cantons de : Bédarrides, Carpentras Sud, Pernes-les-Fontaines.
4e circonscription (sans changement)	Cantons de : Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange Est, Orange Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas.
5e circonscription	Cantons de : Apt, Carpentras Nord, Gordes, Mormoiron, Pertuis, Sault.
Vendée	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Challans, Les Essarts, Palluau, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, La Roche-sur-Yon Nord.
2e circonscription	Cantons de : Chantonnay, Mareuil-sur-Lay-Dissais, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, La Roche-sur-Yon Sud, Talmont-Saint-Hilaire.
3e circonscription	Cantons de : Beauvoir-sur-Mer, L'Ile-d'Yeu, Noirmoutier-en-l'Ile, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts.
4e circonscription	Cantons de : Les Herbiers, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Pouzauges, Saint-Fulgent.
5e circonscription	Cantons de : Chaillé-les-Marais, La Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, L'Hermenault, Luçon, Maillezais, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges.
Vienne	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers I, Poitiers II, Poitiers VII, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Vouneuil-sur-Vienne.
2e circonscription	Cantons de : Poitiers III, Poitiers IV, Poitiers V, Poitiers VI, La Villedieu-du-Clain, Vivonne, Vouillé.
3e circonscription	Cantons de : Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin, La Trimouille. Commune de La Puye.
4e circonscription	Cantons de : Châtellerault Nord, Châtellerault Ouest, Châtellerault Sud, Dangé-Saint-Romain, Lencloître, Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin (moins la commune de La Puye), Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Les Trois-Moutiers.
Haute-Vienne
1re circonscription	Cantons de : Ambazac, Châteauneuf-la-Fôret, Eymoutiers, Limoges-La-Bastide, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Vigenal, Saint-Léonard-de-Noblat.
2e circonscription	Cantons de : Aixe-sur-Vienne, Châlus, Limoges-Condat, Limoges-Emailleurs, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien Est, Saint-Junien Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche.
3e circonscription	Cantons de : Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauponsac, Le Dorat, Laurière, Limoges-Beaupuy, Limoges-Couzeix, Limoges-Corgnac, Limoges-Isle, Limoges-Landouge, Limoges-Puy-las-Rodas, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nieul, Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Vosges	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Châtel-sur-Moselle, Epinal Est, Epinal Ouest, RamberviIlers, Xertigny.
2e circonscription	Cantons de : Brouvelieures, Bruyères, Corcieux, Fraize, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Etape, Saint-Dié Est, Saint-Dié Ouest, Senones.
3e circonscription	Cantons de : Gérardmer, Plombières-les-Bains, Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte, Le Thillot.
4e circonscription	Cantons de : Bains-les-Bains, Bulgnéville, Charmes, Châtenois, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône, Neufchâteau, Vittel.
Yonne
1re circonscription	Cantons de : Aillant-sur-Tholon, Auxerre-Est, Auxerre-Nord, Auxerre-Nord-Ouest, Auxerre-Sud, Auxerre-Sud-Ouest, Bléneau, Charny, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Toucy. Communes de : Andryes, Etais-la-Sauvin (issues du canton de Coulanges-sur-Yonne) et Monéteau (issue du canton de Seignelay).
2e circonscription	Cantons de : Ancy-le-Franc, Avallon, Chablis, Coulanges-sur-Yonne (moins les communes d'Andryes et d'Etais-la-Sauvin), Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Ligny-le-Châtel, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Florentin, Seignelay (moins la commune de Monéteau), Tonnerre, Vermenton, Vézelay, Migennes.
3e circonscription. (sans changement)	Cantons de : Brienon-sur-Armançon, Cerisiers, Chéroy, Joigny, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Sens Nord-Est, Sens Ouest, Sens Sud-Est, Sergines, Villeneuve-l'Archevêque, Villeneuve-sur-Yonne.
Territoire de Belfort	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Beaucourt, Belfort Centre, Belfort Est, Danjoutin, Delle, Fontaine, Grandvillars.
2e circonscription	Cantons de : Belfort Nord, Belfort Ouest, Belfort Sud, Châtenois-les-Forges, Giromagny, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie.
Essonne	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Corbeil-Essonnes Est, Corbeil-Essonnes Ouest, Evry Nord, Evry Sud.
2e circonscription	Cantons de : Etampes, La Ferté-Alais, Mennecy, Méréville, Milly-la-Forêt.
3e circonscription	Cantons de : Arpajon, Brétigny-sur-Orge, Dourdan, Etréchy, Saint-Chéron.
4e circonscription	Cantons de : Limours, Longjumeau, Montlhéry, Villebon-sur-Yvette.
5e circonscription	Cantons de : Bièvres, Gif-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis.
6e circonscription	Cantons de : Chilly-Mazarin, Massy Est, Massy Ouest, Palaiseau.
7e circonscription	Cantons de : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.
8e circonscription	Cantons de : Brunoy, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Yerres.
9e circonscription	Cantons de : Brunoy, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Yerres.
10e circonscription	Cantons de : Grigny, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge.
Hauts-de-Seine	(Sans changement)
1re circonscription	Cantons de : Colombes Nord-Est, Colombes Nord-Ouest, Gennevilliers Nord, Gennevilliers Sud, Villeneuve-la-Garenne.
2e circonscription	Cantons de : Asnières-sur-Seine Nord, Asnières-sur-Seine Sud, Colombes Sud.
3e circonscription	Cantons de : Bois-Colombes, Courbevoie Nord, Courbevoie Sud, La Garenne-Colombes.
4e circonscription	Cantons de : Nanterre Nord, Nanterre Sud-Est, Nanterre Sud-Ouest, Suresnes.
5e circonscription	Cantons de : Clichy, Levallois-Perret Nord, Levallois-Perret Sud.
6e circonscription	Cantons de : Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud, Puteaux.
7e circonscription	Cantons de : Garches, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud.
8e circonscription	Cantons de : Chaville, Meudon, Sèvres.
9e circonscription	Cantons de : Boulogne-Billancourt Nord-Est, Boulogne-Billancourt Nord-Ouest, Boulogne-Billancourt Sud (partie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Yves-Kermen, avenue Pierre-Grenier, boulevard de la République jusqu'au pont d'Issy).
10e circonscription	Cantons de : Boulogne-Billancourt Sud (partie non comprise dans la 9e circonscription), Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest, Vanves.
11e circonscription	Cantons de : Bagneux, Malakoff, Montrouge.
12e circonscription	Cantons de : Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson.
13e circonscription	Cantons de : Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Sceaux.
Seine-Saint-Denis
1re circonscription (sans changement)	Cantons de : Epinay-sur-Seine, Saint-Denis Sud, Saint-Ouen.
2e circonscription (sans changement)	Cantons de : Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest.
3e circonscription	Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand
4e circonscription	Cantons de : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Stains. Commune de : Dugny.
5e circonscription	Cantons de : Bobigny, Le Bourget (moins la commune de Dugny), Drancy.
6e circonscription	Cantons de : Aubervilliers Est, Aubervilliers Ouest, Pantin Est, Pantin Ouest.
7e circonscription	Cantons de : Bagnolet, Montreuil Est, Montreuil Nord, Montreuil Ouest
8e circonscription (sans changement)	Cantons de : Gagny, Rosny-sous-Bois, Villemomble.
9e circonscription	Cantons de : Bondy Nord-Ouest, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Romainville.
10e circonscription	Cantons de : Aulnay-sous-Bois Nord, Aulnay-sous-Bois Sud, Bondy Sud-Est, Les Pavillons-sous-Bois.
11e circonscription (sans changement)	Cantons de : Sevran, Tremblay-lès-Gonesse, Villepinte.
12e circonscription (sans changement)	Cantons de : Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy.
Val-de-Marne
1re circonscription	Cantons de : Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Ouest, Créteil Nord, Saint-Maur-des-Fossés Centre, Saint-Maur-des-Fossés Ouest, Saint-Maur-la-Varenne.
2e circonscription (sans changement)	Cantons de : Choisy-le-Roi, Créteil Ouest, Créteil Sud, Orly.
3e circonscription (sans changement)	Cantons de : Boissy-Saint-Léger, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.
4e circonscription (sans changement)	Cantons de : Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne.
5e circonscription	Cantons de : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Centre, Champigny-sur-Marne Est, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne.
6e circonscription (sans changement)	Cantons de : Fontenay-sous-Bois Est, Fontenay-sous-Bois Ouest, Saint-Mandé, Vincennes Est, Vincennes Ouest.
7e circonscription	Cantons de : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hay-les-Roses, Thiais.
8e circonscription	Cantons de : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort Nord, Maisons-Alfort Sud.
9e circonscription (sans changement)	Cantons de : Alfortville Nord, Alfortville Sud, Vitry-sur-Seine Est, Vitry-sur-Seine Ouest.
10e circonscription (sans changement)	Cantons de : Ivry-sur-Seine Est, Ivry-sur-Seine Ouest, Le Kremlin-Bicêtre, Vitry-sur-Seine Nord.
11e circonscription (sans changement)	Cantons de : Arcueil, Cachan, Villejuif Est, Villejuif Ouest.
Val-d'Oise
1re circonscription (sans changement)	Cantons de : Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin, Marines, Pontoise, La Vallée-du-Sausseron, Vigny.
2e circonscription	Cantons de : Cergy Sud, L'Isle-Adam, Saint-Ouen-l'Aumône. Communes de : Neuville-sur-Oise et de Jouy-le-Moutier (partie est délimitée par les voies ci-après : rue des Blanchards, ruelle des Blanchards, villa du Puits, chemin de la Ligne, chemin des Miettes, rue de la Falaise, villa des Mutrais, chemin des Miettes, chemin des Vaux Labours, chemin des Vignes de Glatigny, chemin des Vignes et chemin des Cochevis).
3e circonscription (sans changement)	Cantons de : Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, Taverny.
4e circonscription (sans changement)	Cantons de : Eaubonne, Ermont, Franconville, Saint-Leu-la-Forêt.
5e circonscription (sans changement)	Cantons de : Argenteuil Est, Argenteuil Nord, Argenteuil Ouest, Bezons.
6e circonscription (sans changement)	Cantons de : Enghien-les-Bains, Saint-Gratien, Sannois, Soisy-sous-Montmorency.
7e circonscription (sans changement)	Cantons de : Domont, Ecouen, Montmorency, Sarcelles Sud-Ouest, Viarmes.
8e circonscription (sans changement)	Cantons de : Garges-lès-Gonesse Est, Garges-lès-Gonesse Ouest, Sarcelles Nord-Est, Villiers-le-Bel.
9e circonscription (sans changement)	Cantons de : Gonesse, Goussainville, Luzarches.
10e circonscription	Cantons de : Cergy Nord, L'Hautil (partie non comprise dans la 2e circonscription).
Guadeloupe
1re circonscription	Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Le Gosier I, Le Gosier II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à-Pitre III, Saint-Louis.
2e circonscription	Cantons de : La Désirade, Morne-à-l'Eau I, Morne-à-l'Eau II, Le Moule I, Le Moule II, Petit-Canal, Port-Louis, Saint-François, Sainte-Anne I, Sainte-Anne II.
3e circonscription	Cantons de : Baie-Mahault, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II.
4e circonscription	Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau I, Capesterre-Belle-Eau II, Gourbeyre, Saint-Claude, Les Saintes, Trois-Rivières, Vieux-Habitants.
Martinique
1re circonscription	Cantons de : Le François I, Le François II, Gros-Morne, Le Lamentin I, Le Lamentin II, Le Lamentin III, Le Robert I, Le Robert II, La Trinité.
2e circonscription	Cantons de : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Carbet, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Saint-Pierre, Saint-Joseph, Schoelcher I, Schoelcher II, Sainte-Marie I, Sainte-Marie II.
3e circonscription	Cantons de : Fort-de-France I, Fort-de-France II, Fort-de-France III, Fort-de-France IV, Fort-de-France V, Fort-de-France VI, Fort-de-France VII, Fort-de-France VIII, Fort-de-France IX, Fort-de-France X.
4e circonscription	Cantons de : Les Anses-d'Arlets, Le Diamant, Ducos, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets, Le Vauclin.
Guyane
1re circonscription	Cantons de : Approuague-Kaw, Cayenne I Nord-Ouest, Cayenne II Nord-Est, Cayenne III Sud-Ouest, Cayenne IV Centre, Cayenne V Sud, Cayenne VI Sud-Est, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges-de-l'Oyapock.
2e circonscription	Cantons de : Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Montsinéry-Tonnegrande, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary.
La Réunion
1re circonscription	Cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV, Saint-Denis V, Saint-Denis VI, Saint-Denis VIII.
2e circonscription	Cantons de : Le Port I Nord, Le Port II Sud, La Possession, Saint-Paul I, Saint-Paul II, Saint-Paul III.
3e circonscription	Cantons de : Cilaos, Entre-Deux, Saint-Louis II, Le Tampon I, Le Tampon II, Le Tampon III, Le Tampon IV.
4e circonscription	Cantons de : Petite-Ile, Saint-Joseph I, Saint-Joseph II, Saint-Philippe, Saint-Pierre I, Saint-Pierre II, Saint-Pierre III, Saint-Pierre IV.
5e circonscription	Cantons de : Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André II, Saint-André III, Saint-Benoît I, Saint-Benoît II, Sainte-Rose, Salazie.
6e circonscription	Cantons de : Saint-André I, Saint-Denis VII, Saint-Denis IX, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
7e circonscription	Cantons de : Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Leu I, Saint-Leu II, Saint-Louis I, Saint-Paul IV, Saint-Paul V, Les Trois-Bassins.

TABLEAU N° 3
« TABLEAU N° 1 BIS

TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION

(Election des députés)

COLLECTIVITÉS	COMPOSITION
Nouvelle-Calédonie	(Sans changement)
1re circonscription	Communes de L'Ile-des-Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa.
2e circonscription	Communes de Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, La Foa, Moindou, Le Mont-Dore, Ouégoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté.
Polynésie française
1re circonscription	Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou.
2e circonscription	Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Tubuai.
3e circonscription	Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa
Mayotte
1re circonscription	Cantons de : Acoua, Bandraboua, Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou I, Mamoudzou II, Mtsamboro, Pamandzi.
2e circonscription	Cantons de : Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Kani-Kéli, Mamoudzou III, M'Tsangamouji, Ouangani, Sada, Tsingoni.

TABLEAU N° 4
« TABLEAU N° 1 TER
TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE fRANCE
(Election des députés)

CIRCONSCRIPTION	COMPOSITION
1re circonscription	Circonscriptions électorales (AFE) : ― Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver ; ― Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec ; ― Etats-Unis : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington ; ― Etats-Unis : 2e circonscription : circonscription consulaire de Chicago ; ― Etats-Unis : 3e circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans ; ― Etats-Unis : 4e circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco.
2e circonscription	Circonscriptions électorales (AFE) : ― Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; ― Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; ― Brésil, Guyana, Suriname ; ― Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; ― Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago.
3e circonscription	Circonscriptions électorales (AFE) : ― Irlande ; ― Royaume-Uni ; ― Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède.
4e circonscription	Circonscriptions électorales (AFE) : ― Belgique ; ― Pays-Bas ; ― Luxembourg.
5e circonscription	Circonscriptions électorales (AFE) : ― Andorre ; ― Espagne ; ― Monaco ; ― Portugal.
6e circonscription	Circonscription électorale (AFE) : ― Liechtenstein, Suisse
7e circonscription	Circonscriptions électorales (AFE) : ― Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg ; ― Allemagne : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart ; ― Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque.
8e circonscription	Circonscriptions électorales (AFE) : ― Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège ; ― Chypre, Grèce, Turquie ; ― Israël.
9e circonscription	Circonscriptions électorales (AFE) : ― Algérie ; ― Maroc ; ― Libye, Tunisie ; ― Burkina, Mali, Niger ; ― Mauritanie ; ― Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ; ― Côte-d'Ivoire, Liberia.
10e circonscription	Circonscriptions électorales (AFE) : ― Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ; ― Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ; ― Egypte, Soudan ; ― Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ; ― Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; ― Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ; ― Cameroun, République centrafricaine, Tchad ; ― Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ; ― Angola, Congo, République démocratique du Congo ; ― Irak, Jordanie, Liban, Syrie ; ― Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yemen.
11e circonscription	Circonscriptions électorales (AFE) : ― Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ; ― Circonscription consulaire de Pondichéry ; ― Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ; ― Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ; ― Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ; ― Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

POPULATION DES CIRCONSCRIPTIONS PROPOSÉES

DÉPARTEMENT	CIRCONSCRIPTION	POPULATION	ÉCART	POPULATION moyenne
Ain	1re	106 070	― 6, 42	113 348
	2e	120 961	6, 72
	3e	111 182	― 1, 91
	4e	116 376	2, 67
	5e	112 151	― 1, 06
Aisne	1re	104 230	― 2, 96	107 412
	2e	108 446	0, 96
	3e	97 770	― 8, 98
	4e	114 074	6, 20
	5e	112 541	4, 77
Allier	1re	120 454	5, 26	114 436
	2e	116 702	1, 98
	3e	106 153	― 7, 24
Alpes-de-Haute-Provence	1re	75 803	― 1, 87	77 251
	2e	78 698	1, 87
Hautes-Alpes	1re	74 177	13, 46	65 376
	2e	56 575	― 13, 46
Alpes-Maritimes	1re	136 963	14, 86	119 243
	2e	109 582	― 8, 10
	3e	134 079	12, 44
	4e	115 321	― 3, 29
	5e	123 108	3, 24
	6e	103 265	― 13, 40
	7e	124 534	4, 44
	8e	118 589	― 0, 55
	9e	107 743	― 9, 64
Ardèche	1re	96 375	― 5, 57	102 062
	2e	117 543	15, 17
	3e	92 267	― 9, 60
Ardennes	1re	104 239	9, 47	95 218
	2e	96 909	1, 78
	3e	84 505	― 11, 25
Ariège	1re	69 030	― 5, 63	73 145
	2e	77 259	5, 63
Aube	1re	83 090	― 16, 83	99 901
	2e	104 189	4, 29
	3e	112 425	12, 54
Aude	1re	123 543	8, 68	113 674
	2e	103 470	― 8, 98
	3e	112 113	― 1, 37
Aveyron	1re	98 809	8, 43	91 126
	2e	86 890	― 4, 65
	3e	87 678	― 3, 78
Bouches-du-Rhône	1re	115 110	― 4, 94	121 088
	2e	113 326	― 6, 41
	3e	118 684	― 1, 99
	4e	125 438	3, 59
	5e	119 894	― 0, 99
	6e	115 919	― 4, 27
	7e	130 672	7, 92
	8e	119 231	― 1, 53
	9e	117 208	― 3, 20
	10e	123 276	1, 81
	11e	114 677	― 5, 29
	12e	120 625	― 0, 38
	13e	124 955	3, 19
	14e	134 259	10, 88
	15e	122 259	0, 97
	16e	121 872	0, 65
Calvados	1re	109 955	― 1, 73	111 892
	2e	107 434	― 3, 98
	3e	102 600	― 8, 30
	4e	102 660	― 8, 25
	5e	130 084	16, 26
	6e	118 618	6, 01
Cantal	1re	83 076	11, 00	74 841
	2e	66 606	― 11, 00
Charente	1re	118 200	2, 18	115 679
	2e	111 755	― 3, 39
	3e	117 082	1, 21
Charente-Maritime	1re	135 343	12, 99	119 783
	2e	125 762	4, 99
	3e	105 217	― 12, 16
	4e	107 766	― 10, 03
	5e	124 827	4, 21
Cher	1re	101 287	― 3, 44	104 892
	2e	96 597	― 7, 91
	3e	116 791	11, 34
Corrèze	1re	121 030	0, 71	120 182
	2e	119 333	― 0, 71
Corse-du-Sud	1re	68 091	0, 34	67 859
	2e	67 627	― 0, 34
Haute-Corse	1re	86 056	8, 66	79 200
	2e	72 344	― 8, 66
Côte-d'Or	1re	107 678	4, 10	103 434
	2e	107 231	3, 67
	3e	104 290	0, 83
	4e	88 899	― 14, 05
	5e	109 070	5, 45
Côtes-d'Armor	1re	119 716	4, 86	114 172
	2e	113 135	― 0, 91
	3e	110 928	― 2, 84
	4e	103 513	― 9, 34
	5e	123 569	8, 23
Creuse	1re	123 401	0, 00	123 401
Dordogne	1re	100 881	― 0, 13	101 013
	2e	105 503	4, 44
	3e	88 826	― 12, 06
	4e	108 842	7, 75
Doubs	1re	114 214	10, 64	103 231
	2e	108 872	5, 46
	3e	94 072	― 8, 87
	4e	95 864	― 7, 14
	5e	103 135	― 0, 09
Drôme	1re	109 579	― 6, 46	117 152
	2e	113 533	― 3, 09
	3e	123 761	5, 64
	4e	121 735	3, 91
Eure	1re	123 017	8, 44	113 444
	2e	103 900	― 8, 41
	3e	102 693	― 9, 48
	4e	119 156	5, 03
	5e	118 455	4, 42
Eure-et-Loir	1re	121 555	15, 46	105 279
	2e	109 247	3, 77
	3e	98 781	― 6, 17
	4e	91 531	― 13, 06
Finistère	1re	116 194	5, 27	110 375
	2e	110 632	0, 23
	3e	129 240	17, 09
	4e	104 599	― 5, 23
	5e	115 899	5, 00
	6e	112 189	1, 64
	7e	94 360	― 14, 51
	8e	99 888	― 9, 50
Gard	1re	130 577	14, 68	113 862
	2e	102 555	― 9, 93
	3e	112 014	― 1, 62
	4e	110 283	― 3, 14
	5e	117 600	3, 28
	6e	110 140	― 3, 27
Haute-Garonne	1re	122 669	3, 40	118 633
	2e	134 079	13, 02
	3e	108 867	― 8, 23
	4e	119 425	0, 67
	5e	114 246	― 3, 70
	6e	132 464	11, 66
	7e	120 541	1, 61
	8e	100 536	― 15, 25
	9e	125 309	5, 63
	10e	108 194	― 8, 80
Gers	1re	94 050	3, 71	90 688
	2e	87 325	― 3, 71
Gironde	1re	129 294	11, 32	116 147
	2e	109 942	― 5, 34
	3e	124 685	7, 35
	4e	129 087	11, 14
	5e	130 224	12, 12
	6e	127 965	10, 18
	7e	101 964	― 12, 21
	8e	128 290	10, 46
	9e	98 397	― 15, 28
	10e	105 206	― 9, 42
	11e	113 293	― 2, 46
	12e	95 411	― 17, 85
Hérault	1re	109 174	― 1, 85	111 227
	2e	108 056	― 2, 85
	3e	103 847	― 6, 63
	4e	121 155	8, 93
	5e	110 125	― 0, 99
	6e	120 408	8, 25
	7e	118 292	6, 35
	8e	109 652	― 1, 42
	9e	100 332	― 9, 80
Ille-et-Vilaine	1re	124 335	5, 16	118 231
	2e	122 651	3, 74
	3e	109 320	― 7, 54
	4e	109 586	― 7, 31
	5e	126 266	6, 80
	6e	111 272	― 5, 89
	7e	118 870	0, 54
	8e	123 551	4, 50
Indre	1re	114 738	― 1, 50	116 480
	2e	118 221	1, 50
Indre-et-Loire	1re	99 767	― 14, 04	116 062
	2e	130 523	12, 46
	3e	123 308	6, 24
	4e	119 861	3, 27
	5e	106 853	― 7, 93
Isère	1re	125 513	7, 32	116 949
	2e	120 565	3, 09
	3e	104 572	― 10, 58
	4e	115 731	― 1, 04
	5e	128 726	10, 07
	6e	103 418	― 11, 57
	7e	113 599	― 2, 86
	8e	105 360	― 9, 91
	9e	125 315	7, 15
	10e	126 692	8, 33
Jura	1re	84 782	― 1, 19	85 800
	2e	78 888	― 8, 06
	3e	93 729	9, 24
Landes	1re	119 786	― 0, 96	120 942
	2e	138 611	14, 61
	3e	104 430	― 13, 65
Loir-et-Cher	1re	128 350	18, 41	108 394
	2e	104 707	― 3, 40
	3e	92 125	― 15, 01
Loire	1re	110 166	― 10, 83	123 545
	2e	103 215	― 16, 46
	3e	116 876	― 5, 40
	4e	136 523	10, 50
	5e	139 398	12, 83
	6e	135 091	9, 35
Haute-Loire	1re	120 265	9, 59	109 742
	2e	99 219	― 9, 59
Loire-Atlantique	1re	106 007	― 14, 09	123 400
	2e	127 394	3, 24
	3e	125 765	1, 92
	4e	107 216	― 13, 12
	5e	135 075	9, 46
	6e	136 152	10, 33
	7e	118 623	― 3, 87
	8e	113 171	― 8, 29
	9e	131 883	6, 87
	10e	132 715	7, 55
Loiret	1re	111 260	3, 45	107 554
	2e	123 207	14, 55
	3e	96 929	― 9, 88
	4e	105 465	― 1, 94
	5e	103 945	― 3, 36
	6e	104 519	― 2, 82
Lot	1re	88 435	4, 33	84 766
	2e	81 096	― 4, 33
Lot-et-Garonne	1re	119 566	11, 30	107 431
	2e	101 621	― 5, 41
	3e	101 105	― 5, 89
Lozère	1re	76 800	0, 00	76 800
Maine-et-Loire	1re	124 782	13, 93	109 523
	2e	120 851	10, 34
	3e	92 240	― 15, 78
	4e	99 074	― 9, 54
	5e	104 672	― 4, 43
	6e	123 597	12, 85
	7e	101 443	― 7, 38
Manche	1re	113 616	― 7, 73	123 141
	2e	120 884	― 1, 83
	3e	133 101	8, 09
	4e	124 962	1, 48
Marne (1er projet)	1re	112 130	― 0, 92	113 168
	2e	109 304	― 3, 41
	3e	112 409	― 0, 67
	4e	120 268	6, 27
	5e	111 730	― 1, 27
Marne (2e projet)	1re	112 130	― 0, 92	113 168
	2e	112 959	― 0, 18
	3e	116 626	3, 06
	4e	120 268	6, 27
	5e	103 858	― 8, 23
Haute-Marne	1re	99 312	5, 85	93 826
	2e	88 340	― 5, 85
Mayenne	1re	113 172	13, 55	99 667
	2e	89 636	― 10, 06
	3e	96 192	― 3, 49
Meurthe-et-Moselle	1re	130 039	7, 57	120 884
	2e	143 259	18, 51
	3e	120 827	― 0, 05
	4e	105 559	― 12, 68
	5e	104 585	― 13, 48
	6e	121 033	0, 12
Meuse	1re	107 485	10, 98	96 848
	2e	86 211	― 10, 98
Morbihan	1re	138 266	19, 40	115 804
	2e	114 266	― 1, 33
	3e	109 621	― 5, 34
	4e	113 930	― 1, 62
	5e	110 323	― 4, 73
	6e	108 415	― 6, 38
Moselle	1re	119 652	3, 87	115 191
	2e	111 232	― 3, 44
	3e	111 237	― 3, 43
	4e	107 087	― 7, 04
	5e	100 182	― 13, 03
	6e	107 593	― 6, 60
	7e	126 818	10, 09
	8e	124 619	8, 18
	9e	128 301	11, 38
Nièvre	1re	110 813	― 0, 27	111 110
	2e	111 407	― 0, 27
Nord	1re	137 978	12, 95	122 155
	2e	112 452	― 7, 94
	3e	143 260	17, 28
	4e	135 529	10, 95
	5e	128 909	5, 53
	6e	105 626	― 13, 53
	7e	102 126	― 16, 40
	8e	124 078	1, 57
	9e	129 288	5, 84
	10e	111 100	― 9, 05
	11e	137 996	12, 97
	12e	126 064	3, 20
	13e	130 618	6, 93
	14e	126 084	3, 22
	15e	119 082	― 2, 52
	16e	117 136	― 4, 11
	17e	106 087	― 13, 15
	18e	123 911	1, 44
	19e	115 748	― 5, 25
	20e	112 331	― 8, 04
	21e	119 854	― 1, 88
Oise	1re	114 044	0, 67	113 282
	2e	116 379	2, 73
	3e	114 746	1, 29
	4e	125 365	10, 67
	5e	102 568	― 9, 46
	6e	106 683	― 5, 83
	7e	113 190	― 0, 08
Orne	1re	101 905	4, 38	97 626
	2e	92 563	― 5, 19
	3e	98 411	0, 80
Pas-de-Calais	1re	105 439	― 12, 94	121 116
	2e	140 696	16, 17
	3e	124 425	2, 73
	4e	112 021	― 7, 51
	5e	126 497	4, 44
	6e	102 741	― 15, 17
	7e	126 490	4, 44
	8e	112 206	― 7, 36
	9e	103 266	― 14, 74
	10e	142 459	17, 62
	11e	131 345	8, 45
	12e	125 802	3, 87
Puy-de-Dôme	1re	136 207	9, 23	124 693
	2e	120 181	― 3, 62
	3e	102 228	― 18, 02
	4e	136 775	9, 69
	5e	128 072	2, 71
Pyrénées-Atlantiques	1re	101 853	― 4, 04	106 142
	2e	103 391	― 2, 59
	3e	102 827	― 3, 12
	4e	96 272	― 9, 30
	5e	116 222	9, 50
	6e	116 284	9, 56
Hautes-Pyrénées	1re	112 189	― 1, 47	113 868
	2e	115 547	1, 47
Pyrénées-Orientales	1re	100 785	― 6, 70	108 028
	2e	126 946	17, 51
	3e	92 816	― 14, 08
	4e	111 565	3, 27
Bas-Rhin	1re	121 181	1, 08	119 891
	2e	129 524	8, 04
	3e	119 097	― 0, 66
	4e	115 525	― 3, 64
	5e	125 531	4, 70
	6e	116 412	― 2, 90
	7e	107 858	― 10, 04
	8e	122 238	1, 96
	9e	121 650	1, 47
Haut-Rhin	1re	108 558	― 11, 56	122 746
	2e	120 386	― 1, 92
	3e	116 143	― 5, 38
	4e	128 273	4, 50
	5e	127 298	3, 71
	6e	135 819	10, 65
Rhône	1re	115 608	― 3, 06	119 261
	2e	116 099	― 2, 65
	3e	115 852	― 2, 86
	4e	124 746	4, 60
	5e	111 534	― 6, 48
	6e	136 473	14, 43
	7e	114 801	― 3, 74
	8e	132 936	11, 47
	9e	122 209	2, 47
	10e	117 138	― 1, 78
	11e	117 245	― 1, 69
	12e	111 090	― 6, 85
	13e	116 049	― 2, 69
	14e	117 875	― 1, 16
Haute-Saône	1re	117 601	― 0, 28	117 934
	2e	118 266	0, 28
Saône-et-Loire (1er projet)	1re	110 229	0, 32	109 872
	2e	103 912	― 5, 42
	3e	111 924	1, 87
	4e	106 973	― 2, 64
	5e	116 323	5, 87
Saône-et-Loire (2e projet)	1re	98 675	― 10, 19	109 872
	2e	103 912	― 5, 42
	3e	111 924	1, 87
	4e	108 488	― 1, 26
	5e	126 362	15, 01
Sarthe	1re	103 252	― 6, 73	110 697
	2e	117 292	5, 96
	3e	111 755	0, 96
	4e	106 804	― 3, 52
	5e	114 381	3, 33
Savoie	1re	103 737	2, 94	100 773
	2e	100 443	― 0, 33
	3e	90 779	― 9, 92
	4e	108 131	7, 30
Haute-Savoie	1re	123 223	6, 19	116 043
	2e	126 278	8, 82
	3e	100 636	― 13, 28
	4e	121 590	4, 78
	5e	117 873	1, 58
	6e	106 655	― 8, 09
Paris	1re	133 887	10, 48	121 187
	2e	129 999	7, 27
	3e	109 753	― 9, 44
	4e	104 405	― 13, 85
	5e	126 803	4, 63
	6e	128 926	6, 39
	7e	130 508	7, 69
	8e	129 297	6, 69
	9e	111 906	― 7, 66
	10e	114 689	― 5, 36
	11e	107 103	― 11, 62
	12e	120 133	― 0, 87
	13e	125 573	3, 62
	14e	103 788	― 14, 36
	15e	127 618	5, 31
	16e	129 686	7, 01
	17e	117 614	― 2, 95
	18e	129 683	7, 01
Seine-Maritime	1re	117 019	― 5, 92	124 383
	2e	115 302	― 7, 30
	3e	113 531	― 8, 72
	4e	105 271	― 15, 37
	5e	148 453	19, 35
	6e	146 025	17, 40
	7e	125 624	1, 00
	8e	119 318	― 4, 07
	9e	120 514	― 3, 11
	10e	132 777	6, 75
	11e	146 025	17, 40
Seine-et-Marne	1re	109 464	― 5, 45	115 772
	2e	113 696	― 1, 79
	3e	105 556	― 8, 82
	4e	120 247	3, 87
	5e	111 934	― 3, 31
	6e	118 424	2, 29
	7e	125 474	8, 38
	8e	124 362	7, 42
	9e	122 054	5, 43
	10e	125 924	8, 77
	11e	96 353	― 16, 77
Yvelines	1re	123 789	6, 42	116 317
	2e	120 839	3, 89
	3e	116 029	― 0, 25
	4e	114 321	― 1, 72
	5e	111 731	― 3, 94
	6e	111 817	― 3, 87
	7e	115 370	― 0, 81
	8e	115 997	― 0, 28
	9e	134 730	15, 83
	10e	117 838	1, 31
	11e	111 710	― 3, 96
	12e	101 633	― 12, 62
Deux-Sèvres	1re	118 494	― 1, 18	119 904
	2e	127 859	6, 63
	3e	113 358	― 5, 46
Somme	1re	129 507	14, 75	112 864
	2e	101 929	― 9, 69
	3e	119 404	5, 79
	4e	105 933	― 6, 14
	5e	107 546	― 4, 71
Tarn	1re	110 486	― 9, 27	121 778
	2e	129 149	6, 05
	3e	125 700	3, 22
Tarn-et-Garonne	1re	111 361	― 1, 82	113 425
	2e	115 488	1, 82
Var	1re	114 881	― 6, 71	123 137
	2e	121 443	― 1, 38
	3e	126 545	2, 77
	4e	124 702	1, 27
	5e	117 123	― 4, 88
	6e	131 146	6, 50
	7e	124 328	0, 97
	8e	124 931	1, 46
Vaucluse	1re	117 232	9, 71	106 858
	2e	102 734	― 3, 86
	3e	94 417	― 11, 64
	4e	116 868	9, 37
	5e	103 040	― 3, 57
Vendée	1re	127 454	6, 71	119 437
	2e	118 240	― 1, 00
	3e	128 794	7, 83
	4e	118 884	― 0, 46
	5e	103 813	― 13, 08
Vienne	1re	119 689	14, 41	104 615
	2e	112 371	7, 41
	3e	85 626	― 18, 15
	4e	100 774	― 3, 67
Haute-Vienne	1re	124 194	1, 48	122 385
	2e	126 566	3, 42
	3e	116 396	― 4, 89
Vosges	1re	105 011	10, 55	94 994
	2e	99 090	4, 31
	3e	86 677	― 8, 76
	4e	89 197	― 6, 10
Yonne	1re	108 728	― 4, 09	113 363
	2e	99 180	― 12, 51
	3e	132 180	16, 60
Territoire de Belfort	1re	70 666	0, 09	70 601
	2e	70 535	― 0, 09
Essonne	1re	129 233	7, 85	119 827
	2e	123 773	3, 29
	3e	140 592	17, 33
	4e	126 562	5, 62
	5e	100 743	― 15, 93
	6e	115 842	― 3, 33
	7e	120 278	0, 38
	8e	112 900	― 5, 78
	9e	117 420	― 2, 01
	10e	110 930	― 7, 43
Hauts-de-Seine	1re	119 490	1, 12	118 162
	2e	112 509	― 4, 78
	3e	138 754	17, 43
	4e	132 513	12, 15
	5e	120 013	1, 57
	6e	104 452	― 11, 60
	7e	125 220	5, 97
	8e	99 883	― 15, 47
	9e	99 824	― 15, 52
	10e	107 452	― 9, 06
	11e	114 623	― 2, 99
	12e	130 008	10, 03
	13e	131 359	11, 17
Seine-Saint-Denis	1re	118 272	― 4, 87	124 331
	2e	120 782	― 2, 85
	3e	120 808	5, 26
	4e	133 416	7, 31
	5e	126 589	1, 82
	6e	127 083	2, 21
	7e	135 656	9, 11
	8e	107 242	― 13, 74
	9e	131 540	5, 80
	10e	126 672	1, 88
	11e	122 038	― 1, 84
	12e	121 872	― 1, 98
Val-de-Marne	1re	131 574	11, 47	118 031
	2e	123 014	4, 22
	3e	125 807	6, 59
	4e	116 571	― 1, 24
	5e	135 868	15, 11
	6e	121 426	2, 88
	7e	109 584	― 7, 16
	8e	113 352	― 3, 96
	9e	97 964	― 17, 00
	10e	119 317	1, 09
	11e	103 863	― 12, 00
Val-d'Oise	1re	117 027	1, 14	115 705
	2e	98 143	― 15, 18
	3e	131 605	13, 74
	4e	109 007	― 5, 79
	5e	130 335	12, 64
	6e	117 391	1, 46
	7e	134 542	16, 28
	8e	109 672	― 5, 21
	9e	111 404	― 3, 72
	10e	97 926	― 15, 37
Guadeloupe	1re	116 973	16, 76	100 184
	2e	94 234	― 5, 94
	3e	103 797	3, 61
	4e	85 732	― 14, 43
Martinique	1re	107 456	8, 07	99 433
	2e	100 991	1, 57
	3e	90 347	― 9, 14
	4e	98 938	― 0, 50
Guyane	1re	109 002	5, 85	102 977
	2e	96 952	― 5, 85
Réunion	1re	111 353	― 0, 32	111 709
	2e	120 838	8, 17
	3e	104 650	― 6, 32
	4e	124 301	11, 27
	5e	96 167	― 13, 91
	6e	97 383	― 12, 82
	7e	127 270	13, 93
Saint-Pierre-et-Miquelon	1re	6 125	0, 00	6 125
Mayotte	1re	101 930	9, 34	93 226
	2e	84 522	― 9, 34
Saint-Barthélemy Saint-Martin	1re	43 518	0, 00	43 518
Polynésie française	1re	91 919	6, 23	86 532
	2e	79 201	― 8, 47
	3e	88 476	2, 25
Nouvelle-Calédonie	1re	132 458	0, 49	131 810
	2e	131 162	― 0, 49
Wallis-et-Futuna	1re	14 231	0, 00	14 231
Français établis hors de France	1re	158 727	38, 53	114 581
	2e	79 255	― 30, 83
	3e	124 541	8, 69
	4e	120 061	4, 78
	5e	95 096	― 17, 01
	6e	128 701	12, 32
	7e	123 274	7, 59
	8e	110 313	― 3, 73
	9e	126 098	10, 05
	10e	114 283	― 0, 26
	11e	80 044	― 30, 14

Avis public de la Commission consultative
prévue par l'article 25 de la Constitution
23 juin 2009
Introduction
I.-Présentation et mise en place
de la procédure de consultation

La commission indépendante chargée par la Constitution (art. 25, alinéa 3) de donner un avis notamment sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés a été installée par le Premier ministre le 22 avril 2009.
Elle est constituée par M. Yves GUENA, président, le professeur Dominique CHAGNOLLAUD, le professeur Bernard CASTAGNEDE, Mme Marie-Eve AUBIN, président de section au Conseil d'Etat, M. Francis ASSIE, conseiller à la Cour de cassation, et M. Jean-Luc LEBUY, conseiller maître à la Cour des comptes (1).
Elle a été saisie le 30 avril 2009 d'un projet d'ordonnance portant redécoupage des circonscriptions législatives pour l'élection des députés. Elle a tenu vingt-trois réunions en formation plénière dans le délai de deux mois que la Constitution lui ouvre pour statuer.L'avis de la commission a été remis au Premier ministre le 23 juin 2009.

II.-L'encadrement juridique
des travaux de la commission

Le cadre juridique des travaux de la commission est fixé par la Constitution, par la loi organique du 13 janvier 2009 et par la loi de la même date, respectivement éclairées par les décisions n° 2009-572 et n° 2009-573 DC rendues le 8 janvier 2009 par le Conseil constitutionnel.
Les grandes lignes de ce cadre juridique sont les suivantes.
La Constitution, dans sa version issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, a tout d'abord limité le nombre des députés à 577, et prescrit que les Français établis hors de France seront désormais représentés à l'Assemblée nationale.
Il résulte ensuite de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que la répartition des sièges de députés doit s'opérer sur des bases essentiellement démographiques, fondées sur les résultats du dernier recensement connu.
Ce principe fondamental s'accompagne toutefois des indications suivantes, qui le renforcent, le précisent ou l'atténuent.
La tradition selon laquelle chaque département était représenté par deux députés au minimum n'est plus tenue pour un impératif d'intérêt général par le Conseil constitutionnel.
L'application de la règle de découpage selon des bases essentiellement démographiques ne saurait aller jusqu'au découpage, entre deux ou plusieurs circonscriptions, de villes de moins de 5 000 habitants ou de cantons de moins de 40 000 habitants, sauf à Paris, Lyon et Marseille.
Il apparaît enfin conforme à la Constitution que Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, Wallis et Futuna, d'autre part, disposent chacune d'un député, en raison de leur isolement géographique et en dépit de la faiblesse de leur population. Il est également conforme aux principes du redécoupage que, en sens inverse, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy élisent un seul député.

III.-La méthode de travail de la commission

Compte tenu des principes ainsi rappelés, la commission a procédé de la manière suivante.
Elle a validé le niveau du chiffre de la population moyenne (établi en divisant la population totale à représenter par le nombre de sièges à pourvoir) fixé par le Gouvernement à 125 000 habitants.
Elle a accepté que soit retenue, pour procéder à la répartition des sièges de députés entre la métropole et les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les députés représentant les Français de l'étranger, la méthode dite de la « tranche » (2) appliquée lors des précédents redécoupages.
Cette option lui est apparue comme permettant la meilleure synthèse entre une règle de calcul reposant sur des critères exclusivement démographiques et une approche tenant également compte de la réalité historique et humaine. Le choix de méthodes plus strictement fondées sur une représentation proportionnelle aurait en effet conduit à augmenter sensiblement le nombre de départements n'élisant plus qu'un seul député.A titre d'illustration, l'application d'une de ces méthodes, celle dite de « Sainte-Laguë » (3), aurait porté à dix, au lieu de deux, le nombre de ces départements privés de la possibilité d'élire deux députés à l'Assemblée nationale : outre la Creuse et la Lozère, auraient également été concernés les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, du Cantal, de la Corse-du-Sud, de Haute-Corse, du Lot et du Territoire de Belfort.
Dans ces conditions, la commission a donné un avis favorable au projet de nouvelle répartition du nombre de députés envisagé par l'ordonnance, lequel conduit à prévoir 11 députés pour représenter les Français de l'étranger, 10 députés (au lieu de 7 jusqu'à présent) pour représenter les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, et 556 députés représentant les départements de métropole et d'outre-mer.
Cette situation, qui implique la suppression de 14 sièges de députés appartenant à cette dernière catégorie, et la circonstance que deux recensements généraux sont intervenus depuis le précédent découpage de 1986 fondé sur le recensement opéré en 1982 imposaient au Gouvernement de procéder à des opérations de redécoupage importantes et complexes.
Pour en juger, la commission s'est fixé deux lignes directrices principales.
Elle s'est en premier lieu efforcée dans chaque département de réduire les écarts à la moyenne démographique départementale, de façon à ramener ces derniers sensiblement en dessous de l'écart maximal de 20 % admis par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
C'est la raison pour laquelle la commission n'a pas limité le champ de son appréciation aux seuls départements pour lesquels le Gouvernement envisageait un redécoupage (c'est-à-dire d'ajouter ou de supprimer une ou plusieurs circonscriptions) ou un remodelage (c'est-à-dire de modifier la délimitation de certaines circonscriptions à nombre de députés constant), mais l'a étendu également aux départements pour lesquels le projet d'ordonnance ne prévoyait aucun changement.
Elle s'est en second lieu souciée, même lorsque l'équilibre démographique pouvait apparaître satisfaisant, de la pertinence et de l'objectivité des projets qui lui étaient soumis.
La commission, en vertu du principe d'indépendance auquel elle doit se conformer en application de l'article 25 de la Constitution, n'a reçu aucune délégation de parti ou de groupement politique. Elle a en revanche examiné les courriers et réclamations qui lui ont été adressés.

IV.-L'articulation de l'avis public

1. La commission se prononce en premier lieu sur chaque département métropolitain, dans l'ordre alphabétique, puis sur chaque département d'outre-mer.
La commission formule pour chaque département (qu'il soit laissé inchangé, remodelé ou redécoupé par le projet d'ordonnance) des observations articulées selon trois degrés :
― soit la commission émet un avis favorable ;
― soit elle émet de simples suggestions, dont le Gouvernement pourra utilement s'inspirer, dans l'immédiat ou à l'avenir ;
― soit elle énonce une proposition complémentaire voire alternative au projet qui lui a été soumis.
2. Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie.
La commission formule une suggestion de portée générale sur l'attribution d'un des trois sièges supplémentaires accordée à cette catégorie de collectivités et donne son avis collectivité par collectivité.
3. Français de l'étranger.
La commission formule une suggestion visant au bon déroulement des opérations électorales pour cette catégorie particulière de députés.
La présentation de l'avis est suivie d'un tableau récapitulatif et d'une carte présentant la nouvelle répartition proposée pour Paris.

Analyse collectivité par collectivité
I.-France métropolitaine et départements d'outre-mer
Ain (01)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage : les écarts démographiques maximum engendrés (― 6, 42 % / + 6, 72 %) apparaissent en effet limités.

Aisne (02)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant, qui assure la préservation d'un équilibre démographique satisfaisant : écarts à la moyenne départementale compris entre ― 8, 98 % (3e circonscription) et + 6, 20 % (4e circonscription).

Allier (03)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage. La suppression de la circonscription la plus rurale du département (― 10, 97 % d'écart à la moyenne départementale avant redécoupage) et l'organisation de chacune des trois circonscriptions restantes autour d'une des trois agglomérations principales du département (Moulins, Montluçon, Vichy), aboutissent à un équilibre démographique plus satisfaisant (écarts compris entre ― 7, 24 % pour la 3e circonscription, autour de Vichy, et + 5, 26 % pour la première, autour de Moulins).

Alpes-de-Haute-Provence (04)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : le département ne comporte en effet que deux circonscriptions dont le périmètre, inchangé, permet d'atteindre un équilibre démographique presque parfait (+ / ― 1, 87 %).

Hautes-Alpes (05)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, bien que le département ne comporte que deux circonscriptions, celles-ci sont marquées par un important écart démographique, la circonscription de Gap, au Sud-Ouest, étant nettement plus peuplée que celle de Briançon, au Nord-Est (écart de 13, 46 %).
Proposition :
La commission propose de transférer le canton de Chorges de la 1re à la 2e circonscription.

Alpes-Maritimes (06)

Le projet de remodelage, qui crée une nouvelle circonscription dans l'arrondissement de Grasse en supprimant une circonscription dans le périmètre de la ville de Nice, laisse subsister d'importants écarts démographiques, notamment dans la 1re (+ 14, 86 %), la 6e (― 13, 40 %), et la 3e (+ 12, 44 %) circonscription.
Proposition :
Pour remédier au premier écart constaté, la commission propose de s'affranchir de la frontière historique que constitue la plaine du Var en procédant aux transferts suivants :
― le canton de Nice 14 de la 5e à la 6e circonscription ;
― le canton de Nice 8 de la 1re à la 5e circonscription.
Cette proposition a pour effet de rapprocher la population des 1re et 6e circonscriptions de la moyenne départementale sans dégrader la situation de la 5e circonscription.
La commission prend en revanche acte, s'agissant de l'écart entre les 3e et 4e circonscriptions, de la grande difficulté à le résorber, la seule possibilité (transfert du canton de Nice 13 de la 3e à la 4e circonscription) n'étant pas satisfaisante sur le plan démographique. Elle propose donc d'en rester au projet sur ce point.

Ardèche (07)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, un important écart à la moyenne départementale affecte la 2e circonscription (+ 15, 17 %), centrée autour d'Annonay.
Suggestion :
La commission suggère de rétablir l'équilibre démographique :
― soit en transférant le canton de Saint-Péray de la 2e à la 1re circonscription, et le canton de Bourg-Saint-Andéol de la 1re à la 3e ;
― soit en transférant les cantons de Lamastre et de Saint-Agrève de la 2e à la 1re circonscription, et ceux du Cheylard et de Saint-Martin-de-Valamas de la 1re à la 3e.

Ardennes (08)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, la 3e circonscription se trouve marquée par un déficit démographique de ― 11, 25 %, qui s'explique en grande partie par l'excédent de la 1re circonscription, de + 9, 47 %.
Proposition :
La commission propose, en conséquence, de transférer le canton de Juniville de la 1re à la 3e circonscription.

Ariège (09)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : l'équilibre démographique des deux circonscriptions du département (+ / ― 5, 63 %) demeure dans des limites acceptables.

Aube (10)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, comme en 1986, un déséquilibre démographique affecte la 1re circonscription (― 16, 83 %), la 3e étant au contraire caractérisée par un certain excédent (+ 12, 54 %).
Proposition :
La commission propose, comme cela avait déjà été recommandé en 1986, le transfert du canton de Méry-sur-Seine de la 3e à la 1re circonscription, ce qui permet d'améliorer l'équilibre démographique.

Aude (11)

Le projet de remodelage conduit à un écart démographique entre la 1re et la 2e circonscription, lequel, sans être considérable (aux alentours de 20 000 habitants), s'avère significatif dans un département où le nombre de circonscriptions est de trois.
Suggestion :
La commission suggère, pour corriger cette situation, de procéder au transfert du canton de Ginestas de la 1re à la 2e circonscription, ce qui permettrait de réduire l'écart démographique à moins de 10 000 habitants.

Aveyron (12)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : le léger excédent qui affecte la 1re circonscription, autour de Rodez, reste raisonnable et cohérent d'un point de vue territorial.

Bouches-du-Rhône (13)

La commission émet un avis favorable au projet de remodelage. Elle note qu'un écart démographique, certes moindre que dans la configuration actuelle, subsiste dans la 14e circonscription (+ 10, 88 %). Toutefois, il n'apparaît pas possible de le résorber, dès lors que le transfert des cantons limitrophes aurait pour effet, en raison de leur population élevée, de créer des déséquilibres démographiques plus importants dans les circonscriptions voisines.

Calvados (14)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, ce dernier fait apparaître un profond déséquilibre démographique affectant la 5e circonscription (+ 16, 26 % par rapport à la moyenne départementale), les autres circonscriptions présentant un profil équilibré par rapport à la moyenne départementale (écarts compris entre ― 8, 30 % pour la 3e circonscription et + 6, 01 % pour la 6e).
Proposition :
La commission propose de résorber l'excédent de la 5e circonscription en procédant aux transferts suivants :
― déplacement du canton de Ouistreham de la 5e à la 4e circonscription ;
― transfert du canton de Cambremer de la 4e à la 3e circonscription.
Ces modifications permettraient à la 3e circonscription de passer de 102 600 à 107 180 habitants, soit ― 4, 21 % par rapport à la moyenne, à la 4e de passer de 102 660 à 120 697 habitants, soit + 7, 87 %, et à la 5e de passer de 130 084 à 107 467 habitants, soit ― 3, 95 %.

Cantal (15)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant.

Charente (16)

La commission émet un avis favorable au projet : le redécoupage proposé, centré autour des trois zones de Cognac, Angoulême et Confolens, se solde par des écarts minimes à la moyenne départementale (compris entre + 2, 18 % pour la 1re circonscription et ― 3, 39 % pour la 2e circonscription).

Charente-Maritime (17)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, la commission constate un excédent dans la 1re circonscription, centrée autour de La Rochelle, tandis qu'un déficit affecte les 3e et 4e circonscriptions.
Suggestion :
Bien que la dynamique démographique tende plutôt vers un rééquilibrage à terme, et s'il apparaît difficile, compte tenu de sa configuration, d'opérer un remodelage de la 1re circonscription, la commission suggère, afin de réduire les écarts constatés, de transférer le canton de Tonnay-Charente de la 5e à la 3e circonscription, actuellement la moins peuplée.

Cher (18)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, la commission constate un excédent démographique qui affecte la 3e circonscription (+ 11, 34 %).
Proposition :
La commission propose, en conséquence, un transfert du canton de Lignières de la 3e circonscription (qui passerait ainsi de 116 791 à 112 644 habitants, soit + 7, 39 % par rapport à la moyenne) à la 2e (passant ainsi de 96 597 à 100 744 habitants, soit ― 3, 95 %).

Corrèze (19)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage.

Corse-du-Sud et Haute-Corse (2A et 2B)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant, qui permet un équilibre démographique presque parfait entre les deux circonscriptions de Corse-du-Sud (écart de 0, 34 %) et acceptable entre les deux circonscriptions de Haute-Corse (écart de 8, 66 %).

Côte-d'Or (21)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, si quatre des cinq circonscriptions actuelles (les 1re, 2e, 3e et 5e) ont un profil démographique équilibré, tel n'est pas le cas de la 4e, dont la population est inférieure de 14 % à la moyenne départementale. Ce déséquilibre ne peut, au surplus, qu'aller en s'accentuant, dès lors que cette circonscription, pourtant la plus étendue du département, tant en superficie qu'en nombre de communes, comprend des cantons essentiellement ruraux qui ne cessent de perdre des habitants d'un recensement à l'autre.
Suggestion :
Afin de pallier durablement ce déséquilibre, la commission suggère :
― d'adjoindre à la 4e circonscription le canton péri-urbain de Fontaine-lès-Dijon, en croissance démographique régulière, aujourd'hui inclus dans la 1re circonscription ;
― en contrepartie, de transférer à la 1re circonscription le canton de Sombernon, en provenance de la 4e circonscription, et celui de Dijon IV, aujourd'hui dans la 3e ;
― pour rééquilibrer la 3e circonscription ainsi amputée, de lui adjoindre les cantons de Saint-Jean-de-Losne et de Seurre, prélevés sur la 5e ;
― afin de compenser ce dernier transfert, de rattacher à la 5e circonscription les cantons de Saulieu et de Précy-sous-Thil, en provenance de la 4e circonscription.
La 4e circonscription se retrouverait ainsi avec une population très légèrement supérieure à la moyenne départementale, sans que les autres circonscriptions s'en trouvent déséquilibrées.

Côtes-d'Armor (22)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant.L'équilibre démographique des circonscriptions apparaît en effet satisfaisant, avec des écarts à la moyenne départementale compris entre + 8, 23 % pour la 5e circonscription et ― 9, 34 % pour la 4e.

Creuse (23)

La commission ne peut qu'émettre un avis favorable au projet, le département ne comportant plus, après redécoupage, qu'une circonscription unique en raison de la faiblesse de sa population.

Dordogne (24)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, le département est marqué par un déséquilibre démographique affectant la 3e circonscription (― 12, 06 % par rapport à la moyenne départementale). La 4e circonscription est, pour sa part, légèrement excédentaire (+ 7, 75 %).
Suggestion :
Afin d'atténuer le déficit qui affecte la 3e circonscription, la commission suggère de déplacer vers cette dernière le canton de Hautefort, qui figure actuellement dans la 4e circonscription.

Doubs (25)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant.L'excédent démographique subsistant dans la 1re circonscription est en effet très difficile à résorber, en raison de l'importante population des cantons limitrophes des 2e et 5e circonscriptions voisines, celle-là étant au demeurant déjà en excédent (+ 5, 46 %) et celle-ci trop faiblement déficitaire (― 0, 09 %) pour absorber un transfert important.

Drôme (26)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : les quatre circonscriptions apparaissent équilibrées sur les plans tant géographique que démographique (écarts à la moyenne départementale compris entre ― 6, 46 % pour la 1re circonscription et + 5, 64 % pour la 3e circonscription).

Eure (27)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : l'écart démographique entre les circonscriptions, compris entre + 8, 44 % et ― 9, 48 %, demeure dans des limites raisonnables.

Eure-et-Loir (28)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant. Si un déséquilibre démographique significatif affecte les 1re et 4e circonscriptions (respectivement excédentaire de + 15, 46 % et déficitaire de ― 13, 06 %), aucune solution simple de transfert de canton n'apparaît avec évidence, en raison de l'importance de la population des cantons limitrophes.

Finistère (29)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, le département est marqué par deux déséquilibres : l'un au nord, où la 3e circonscription est largement excédentaire par rapport à la moyenne départementale (+ 17, 09 %), l'autre au sud, où la 7e circonscription est, pour sa part, déficitaire (― 14, 51 %).
Proposition :
Pour résorber ces déséquilibres, la commission propose :
― au sud, de transférer le canton de Briec de la 1re vers la 7e circonscription ;
― au nord, de transférer le canton de Plabennec de la 3e vers la 5e circonscription puis, pour atténuer les effets de ce transfert sur la 5e circonscription, de déplacer le canton de Plouescat de la 5e vers la 4e circonscription ; cette option, qui figurait déjà dans l'avis rendu par la commission de 1986, a été préférée au choix alternatif consistant à transférer des cantons de la 3e à la 2e circonscription, dont les conséquences en chaîne étaient plus difficilement maîtrisables.

Gard (30)

Le projet, qui procède à la création d'une circonscription supplémentaire, laisse subsister un excédent démographique sensible dans la 1re circonscription (+ 14, 68 % par rapport à la moyenne départementale), auquel s'ajoute un découpage peu cohérent de la ville de Nîmes.
Suggestion :
La commission suggère, pour corriger cette situation, de faire passer le canton de Nîmes 1er de la 1re à la 6e circonscription et, en contrepartie, celui de Nîmes 4 de la 6e à la 1re.

Haute-Garonne (31)

Du fait du redécoupage proposé, plusieurs déséquilibres affectent le département, les 2e et 6e circonscriptions étant excédentaires (respectivement + 13, 02 % et + 11, 66 %), tandis que la 8e affiche un net déficit (― 15, 25 %).
Suggestion :
Afin de rapprocher les écarts de la moyenne démographique départementale, la commission suggère de transférer le canton de Saint-Lys de la 6e à la 8e circonscription.
Elle ne propose pas, en revanche, de remodelage propre à résorber le déséquilibre affectant la 2e circonscription, faute de solution satisfaisante sur le plan géographique.

Gers (32)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant. Le département est en effet composé de deux circonscriptions équilibrées, présentant entre elles un écart démographique très limité (3, 71 %).

Gironde (33)

Le projet de redécoupage (création d'un nouvelle circonscription par éclatement de l'ancienne 8e circonscription, la plus peuplée) aboutit à des déséquilibres démographiques presque aussi marqués qu'auparavant.
En particulier, deux circonscriptions présentent un net déficit par rapport à la moyenne départementale : la 9e circonscription (― 15, 28 %) et la 12e circonscription (― 17, 85 %).
Proposition :
Pour résorber le déficit de la 9e circonscription, la commission propose de lui adjoindre le canton de Belin-Belliet, en provenance de la 8e circonscription.
Suggestion :
Afin de résorber le déficit de la 12e circonscription, la commission suggère de lui transférer le canton de Floirac, prélevé sur la 4e circonscription, tout en relevant que cette modification, qui lui est apparue comme la seule géographiquement envisageable, avait pour inconvénient de créer un écart démographique certes moindre, mais tout de même non négligeable dans la 4e circonscription (― 8, 72 % au lieu de + 11, 14 %).

Hérault (34)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage, qui aboutit à des écarts démographiques acceptables (compris entre ― 9, 80 % et + 8, 93 %).

Ille-et-Vilaine (35)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage : la création d'une nouvelle circonscription dans l'agglomération rennaise permet d'assurer un équilibre démographique bien plus satisfaisant qu'auparavant (écarts inférieurs à 8 %, alors qu'ils étaient jusqu'ici compris entre ― 22, 76 % et ― 25, 32 %).

Indre (36)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage : la suppression d'une circonscription aboutit en effet à la réalisation de deux ensembles équilibrés, l'un autour de Châteauroux (1re circonscription, + 1, 50 %), l'autre autour d'Issoudun (2e circonscription, ― 1, 50 %).

Indre-et-Loire (37)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, si la situation du département apparaît globalement satisfaisante, un déficit démographique sensible (― 14, 04 % par rapport à la moyenne départementale) affecte la 1re circonscription.
Proposition :
Afin de résorber ce déficit, la commission propose le transfert, au profit de la 1re circonscription, du canton de Tours Nord-Est, lequel figure aujourd'hui dans la 2e circonscription.

Isère (38)

La création d'une 10e circonscription s'accompagne d'une réduction sensible des déséquilibres démographiques, passant d'une fourchette comprise entre ― 19, 52 % et + 17, 21 % à une fourchette comprise entre ― 11, 57 % et + 10, 07 %.
Malgré les écarts affectant les 3e, 5e et 6e circonscriptions (respectivement ― 10, 58 %, + 10, 07 % et ― 11, 57 %), la commission émet un avis favorable au projet de redécoupage.

Jura (39)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant. Les trois circonscriptions sont relativement équilibrées, en dépit de la croissance plus rapide de la population de la 3e circonscription, qui présente désormais un excédent de + 9, 24 % par rapport à la moyenne départementale, alors que la 2e circonscription est en déficit de ― 8, 06 %.

Landes (40)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, un écart important affecte les 2e et 3e circonscriptions, respectivement excédentaire (+ 14, 61 %) et déficitaire (― 13, 65 %).
Suggestion :
La commission suggère, afin de rétablir un équilibre démographique plus satisfaisant dans le département, de transférer le canton de Peyrehorade de la 2e à la 3e circonscription.

Loir-et-Cher (41)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, dans ce département qui comporte trois circonscriptions, on observe un fort déséquilibre dans deux d'entre elles : la 1re, centrée autour de Blois (+ 18, 41 %), et la 3e, centrée autour de Vendôme (― 15, 01 %).
Proposition :
Pour résorber dans le même mouvement ces deux écarts importants par rapport à la moyenne départementale, la commission propose de transférer de l'une à l'autre de ces circonscriptions le canton d'Herbault. Cette proposition avait déjà été faite, mais non suivie d'effet, par la commission de 1986 ; l'accroissement des écarts démographiques depuis lors rend aujourd'hui indispensable sa mise à exécution.

Loire (42)

Le projet de redécoupage proposé laisse subsister des écarts démographiques significatifs, qui concernent essentiellement les 1re (― 10, 83 %) et 2e (― 16, 46 %) circonscriptions, au sud du département, les circonscriptions les plus peuplées se trouvant majoritairement au nord (la 5e présentant un excédent démographique de + 12, 83 %).
Proposition :
La commission constate qu'il n'est possible de résorber efficacement ces déséquilibres qu'en procédant à une série de transferts affectant cinq des six circonscriptions du département. Elle propose en conséquence, du nord au sud :
― de transférer le canton de Saint-Symphorien-de-Lay de la 5e à la 6e circonscription ;
― en contrepartie, de transférer de la 6e à la 4e le canton de Montbrison ;
― pour rééquilibrer la 4e, de lui retirer le canton de Saint-Just-Saint-Rambert, transféré à la 1re-;
― enfin, de faire passer le canton de Saint-Etienne Nord-Est 1 de la 1re à la 2e circonscription.
Les écarts à la moyenne démographique départementale seraient ainsi tous ramenés à une fourchette plus satisfaisante comprise entre ― 5, 40 % (3e circonscription) et + 2, 54 % (2e circonscription).

Haute-Loire (43)

Le projet maintient le découpage existant.L'écart démographique entre les deux circonscriptions du département n'étant pas excessif (+ ou ― 9, 59 %), la commission s'en tient à une simple suggestion.
Suggestion :
La commission suggère le transfert du canton du Monastier-sur-Gazeille de la 1re à la 2e circonscription.

Loire-Atlantique (44)

Le projet de remodelage a le mérite de réduire certains déséquilibres devenus trop importants avec le temps (écarts démographiques allant, avant le projet, de ― 15, 85 % à + 26, 44 %).
Toutefois, un déficit important subsiste dans la 1re circonscription (― 14, 09 %) et, dans une moindre mesure, dans la 4e circonscription (― 13, 12 %).
Proposition :
La commission propose, pour atténuer les écarts subsistants :
― de transférer le canton de Nantes 8 de la 5e à la 1re circonscription ;
― de compenser partiellement les effets de ce premier transfert par le déplacement du canton de Blain de la 6e à la 5e circonscription.

Loiret (45)

Le projet laisse subsister un important écart à la moyenne départementale dans la 2e circonscription (+ 14, 55 %).
Proposition :
La commission propose de résorber cet écart en transférant le canton d'Orléans-Carmes de la 2e à la 6e circonscription. Afin d'atténuer les effets de ce transfert, la commission propose également de déplacer le canton de Lorris de la 6e à la 3e circonscription, ce qui a pour effet de réduire également l'écart à la moyenne de cette dernière circonscription.

Lot (46)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant.L'écart démographique entre les deux circonscriptions du département est limité (+ / ― 4, 33 %).

Lot-et-Garonne (47)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, si l'équilibre démographique des 2e et 3e circonscriptions est satisfaisant (écarts respectifs à la moyenne départementale de ― 5, 41 % et ― 5, 89 %), la 1re circonscription présente un excédent (+ 11, 30 %) qui pourrait être résorbé.
Suggestion :
La commission suggère de transférer le canton de Lavardac de la 1re circonscription, dont l'écart à la moyenne départementale passerait à + 3, 02 %, vers la 2e, qui deviendrait excédentaire de + 2, 86 %.

Lozère (48)

La commission ne peut qu'émettre un avis favorable au projet, le département ne comportant plus, après redécoupage, qu'une circonscription unique en raison de la faiblesse de sa population.

Maine-et-Loire (49)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, ce département est marqué par des écarts significatifs à la moyenne dans trois circonscriptions : la 1re (+ 13, 93 %), la 3e (― 15, 78 %) et la 6e (+ 12, 85 %).
Suggestion :
La commission constate que l'excédent de la 6e circonscription est difficile à résorber.
En ce qui concerne les autres écarts, elle suggère les transferts suivants :
― le canton de Chateauneuf-sur-Sarthe de la 1re à la 7e circonscription ;
― le canton de Chemillé de la 2e à la 4e ;
― le canton de Gennes de la 4e à la 3e.

Manche (50)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage qui permet, par la ventilation des cantons de la 4e circonscription, supprimée, entre les 1re, 3e et 5e circonscriptions et le remodelage du périmètre de la 2e, d'atteindre un équilibre démographique certes moins établi qu'auparavant, mais malgré tout assez satisfaisant (écarts à la moyenne compris entre ― 7, 73 % et + 8, 09 %).

Marne (51)

Le projet initial de redécoupage qui figurait dans l'ordonnance présentait un profil satisfaisant sur le plan démographique, mais peu cohérent sur le plan géographique.
Le Gouvernement a remédié à cette dernière carence en saisissant le 3 juin la commission d'un projet amendé, dont l'équilibre démographique et le dessin géographique sont meilleurs. La commission émet donc un avis favorable à ce second projet de redécoupage.

Haute-Marne (52)

Avec un écart entre les deux circonscriptions de 5, 85 %, la situation du département apparaît satisfaisante. La commission émet donc un avis favorable au maintien du découpage existant.

Mayenne (53)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, des écarts démographiques subsistent, affectant les 1re et 2e circonscriptions (respectivement + 13, 55 % et ― 10, 06 %).
Suggestion :
La commission suggère, pour y remédier, les transferts suivants :
― des cantons de Laval nord-ouest et de Saint-Berthevin de la 1re à la 2e circonscription ;
― du canton de Loiron de la 2e à la 3e circonscription ;
― du canton de Laval Nord-Est de la 3e à la 1re circonscription.

Meurthe-et-Moselle (54)

Le projet de redécoupage laisse subsister d'importants écarts démographiques, spécialement dans la 2e circonscription, excédentaire de 18, 51 % par rapport à la moyenne départementale.
Proposition :
La commission propose de remédier à ce déséquilibre :
― en procédant au transfert du canton de Tomblaine de la 2e vers la 4e circonscription ;
― puis, pour atténuer partiellement les effets de ce transfert, en déplaçant le canton de Bayon de la 4e circonscription vers la 5e circonscription.

Meuse (55)

Le département est composé de deux circonscriptions, marquées par un écart démographique de 10, 98 %. Le Gouvernement n'y envisage qu'un remodelage a minima.
Suggestion :
La commission suggère, pour rapprocher les deux circonscriptions de la parité démographique, de transférer de la 1re à la 2e le canton de Seuil-d'Argonne.

Morbihan (56)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, la 1re circonscription se distingue par un fort excédent démographique (+ 19, 40 % par rapport à la moyenne départementale).
Proposition :
La commission propose de transférer le canton de la Roche-Bernard de la 1re à la 4e circonscription, ce qui a pour effet de ramener la population de la 1re circonscription à un niveau beaucoup plus proche de la moyenne départementale (+ 7, 27 %).

Moselle (57)

Le projet est marqué par un fort déséquilibre entre les circonscriptions de l'ouest du département et les circonscriptions de l'est proches de la frontière allemande. Il laisse ainsi subsister des écarts significatifs de population : ― 13, 03 % pour la 5e circonscription, + 10, 09 % pour la 7e, + 11, 38 % pour la 9e.
Proposition :
La commission propose de procéder aux transferts suivants :
― déplacer le canton d'Albestroff de la 4e à la 5e circonscription ;
― rattacher celui de Faulquemont, actuellement dans la 7e circonscription, à la 4e ;
― faire passer celui de Sierck-lès-Bains de la 9e à la 7e.
Les écarts démographiques sont ainsi ramenés à + 7, 53 % pour la 4e circonscription, ― 7, 44 % pour la 5e, ― 0, 45 % pour la 7e et + 1, 77 % pour la 9e.
Suggestion :
En outre, afin d'améliorer le découpage de la ville de Metz, qui apparaît géographiquement peu satisfaisant, la commission suggère de rétablir le canton de Metz 1 dans la 1re circonscription et l'intégralité du canton de Metz 3, actuellement fractionné, dans la 3e circonscription.
La commission note qu'un tel découpage laisserait subsister des écarts démographiques non négligeables (+ 10, 09 % pour la 1re circonscription, ― 9, 66 % pour la 3e) mais relève que l'évolution démographique, défavorable au canton de Metz 1 et favorable à celui de Metz 3, permettrait de voir, à terme, ce déséquilibre se réduire.

Nièvre (58)

La commission émet un avis favorable au projet : la suppression d'un siège et la création d'une 1re circonscription urbaine le long de la Loire et d'une 2e circonscription plus rurale à l'ouest permet d'atteindre l'équilibre démographique (+ / ― 0, 27 %).

Nord (59)

Le projet de redécoupage, qui repose sur la suppression de trois circonscriptions, laisse subsister, par rapport à la moyenne départementale de 122 155 habitants, d'importants écarts : + 12, 95 % pour la 1re circonscription (Lille), + 17, 28 % pour la 3e (Maubeuge-Avesnes-sur-Helpe), ― 13, 53 % pour la 6e (Orchies-Cysoing), ― 16, 40 % pour la 7e (Roubaix Ouest-Lannoy), + 12, 97 % pour la 11e (Armentières-Lomme) et ― 13, 15 % pour la 17e (Douai).
Proposition :
La commission propose, en premier lieu :
― pour équilibrer les 1re et 2e circonscriptions, de transférer de l'une à l'autre une partie du canton de Lille Sud-Est ;
― pour résorber l'excédent de la 11e circonscription, de scinder le canton d'Armentières pour en faire passer une partie dans la 15e circonscription.
Suggestion :
La commission suggère, en second lieu, de redécouper :
― la 3e circonscription, qui se composerait des cantons de Maubeuge Nord et Sud, Hautmont, Berlaimont et Solre-le-Château (à l'exception de sa partie enclavée dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe), ce qui ramènerait son écart à la moyenne à + 5, 60 % ;
― la 12e circonscription, qui comporterait les cantons de Trelon, d'Avesnes-sur-Helpe Nord et Sud, de Landrecies, du Cateau-Cambrésis et du Quesnoy et Bavay, ce qui représenterait un écart de seulement + 0, 01 % ;
― la 18e circonscription, qui comprendrait les cantons de Solesmes, Carnières, Cambrai Est et Ouest, Marcoing et Clary, soit un écart de + 15, 67 %.
Cette suggestion permet, sinon de résorber l'ensemble des écarts constatés, du moins de les réduire, dans le respect de la configuration géographique du département.
En revanche, la commission constate la difficulté à combler le déficit des 6e et 17e circonscriptions, les circonscriptions adjacentes étant elles-mêmes en déficit ou peu excédentaires.

Oise (60)

Le projet maintient le découpage existant.
Aucun écart notable n'est à signaler dans ce département, mais des déséquilibres affectent tout de même la 4e circonscription, excédentaire de + 10, 67 %, et la 5e, déficitaire de ― 9, 46 %.
Suggestion :
La commission suggère d'atténuer ce déséquilibre en transférant vers la 5e circonscription le canton de Betz, qui figure dans la 4e circonscription.

Orne (61)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant, l'évolution démographique conduisant naturellement à un rééquilibrage des trois circonscriptions (écarts compris entre ― 5, 19 % et + 4, 38 %).

Pas-de-Calais (62)

Le projet de redécoupage laisse subsister des déséquilibres significatifs. Trois circonscriptions sont ainsi nettement déficitaires par rapport à la moyenne départementale : la 1re (― 12, 94 %), la 6e (― 15, 17 %) et la 9e (― 14, 74 %).A l'inverse, deux circonscriptions sont fortement excédentaires : la 2e (+ 16, 17 %) et la 10e (+ 17, 62 %).
Proposition :
La commission propose :
― d'abord, de transférer le canton de Vitry-en-Artois de la 2e à la 1re circonscription, ce qui aurait pour effet de les rapprocher toutes deux de la moyenne départementale ;
― ensuite, de remédier aux déséquilibres symétriques qui affectent les 9e et 10e circonscriptions en transférant un canton de la seconde à la première ; deux options lui paraissent ouvertes, à l'est ou à l'ouest de ces circonscriptions : soit le transfert du canton d'Auchel, soit le déplacement du canton de Nœux-lès-Mines ;
― enfin, de transférer le canton d'Audruicq de la 7e à la 6e circonscription.

Puy-de-Dôme (63)

Le projet de redécoupage fait apparaître un fort déséquilibre qui affecte la nouvelle 3e circonscription, dont la population est inférieure de ― 18, 02 % par rapport à la moyenne départementale.
Proposition :
La commission propose de réduire ce déséquilibre en transférant à la 3e circonscription le canton de Champeix, aujourd'hui attribué à la 4e circonscription.
Suggestion :
La commission suggère, de manière alternative, pour résorber le déficit démographique de la 3e circonscription, de lui rattacher le canton de Clermont-Ferrand Nord-Ouest.

Pyrénées-Atlantiques (64)

La commission émet un avis favorable au maintien du découpage existant, les écarts à la moyenne restant légèrement inférieurs à 10 %.

Hautes-Pyrénées (65)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage, qui résulte de la suppression d'une circonscription et aménage un équilibre démographique satisfaisant entre les circonscriptions qui subsistent (écart de + / ― 1, 47 %).

Pyrénées-Orientales (66)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, ce découpage, qui résulte des opérations menées en 1986, fait apparaître un déséquilibre démographique important entre les 2e et 3e circonscriptions qui présentent, respectivement, un écart de + 17, 51 % et de ― 14, 08 % par rapport à la moyenne départementale.
Proposition :
La commission propose de résorber l'écart constaté par le transfert à la 3e circonscription des deux cantons de Sournia et de Saint-Paul-de-Fenouillet. Dans ces conditions, le déficit de la 3e circonscription ne serait plus que de ― 9, 19 % et l'excédent de la 2e seulement de + 12, 62 %.

Bas-Rhin (67)

La commission émet un avis favorable au projet de remodelage, qui n'est marqué par aucun déséquilibre démographique notable.

Haut-Rhin (68)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage qui laisse certes subsister des écarts à la moyenne non négligeables (― 11, 56 % pour la 1re circonscription, + 10, 65 % pour la 6e), mais difficiles à corriger sans bouleverser l'équilibre géographique du département.

Rhône (69)

Le projet de remodelage a pour effet de créer un déséquilibre important dans la 6e circonscription, qui comporte une population supérieure de + 14, 43 % à la moyenne départementale. Par ailleurs, la 8e circonscription présente un écart à la moyenne de + 11, 47 %.
Proposition :
La commission propose :
― de résorber l'excédent de la 6e circonscription par le transfert de tout ou partie du canton de Villeurbanne-Sud vers la 7e ;
― de remédier à celui de la 8e circonscription par le déplacement du canton de Lamure-sur-Azergues vers la 9e.

Haute-Saône (70)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage : le retour au découpage antérieur à 1986 permet d'atteindre un équilibre démographique satisfaisant entre les deux circonscriptions maintenues (+ / ― 0, 28 %), d'autant mieux que les trois circonscriptions actuelles affichaient un déséquilibre sensible, créant un déficit important dans la 3e (― 15, 74 % par rapport à la moyenne départementale).

Saône-et-Loire (71)

Le département perd un siège et comporte désormais cinq circonscriptions.
Le projet de redécoupage figurant dans le projet d'ordonnance transmis à la commission organisait le redécoupage dans des conditions conduisant à un équilibre démographique satisfaisant, marqué par des écarts maximum à la moyenne départementale de + 5, 87 % dans la 5e circonscription, et de ― 5, 42 % dans la 2e.
Un deuxième projet a été ultérieurement communiqué à la commission, moins satisfaisant que le projet initial au regard de l'objectif d'équilibre démographique.
Dans ces conditions, la commission émet un avis favorable au projet de découpage tel que transmis le 30 avril 2009, la 1re circonscription incluant le canton de Tournus, la 4e circonscription incluant le canton de Chalons-sur-Saône ouest, et la 5e circonscription incluant le canton de Sennecey-le-Grand.

Sarthe (72)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : les cinq circonscriptions apparaissent démographiquement équilibrées (l'écart maximal à la moyenne départementale, qui affecte la 1re circonscription, n'étant que de ― 6, 73 %).

Savoie (73)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage, qui maintient certes des déséquilibres démographiques non négligeables affectant les 3e (― 9, 92 %) et 4e circonscriptions (+ 7, 30 %), mais bien moindres que ceux observés dans le découpage précédent et difficilement résorbables, au vu des contraintes géographiques importantes qui affectent le département.

Haute-Savoie (74)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage. Celui-ci présente en effet un profil équilibré, sauf en ce qui concerne la 3e circonscription, marquée par un déficit de ― 13, 28 % par rapport à la moyenne départementale. La commission note toutefois que le transfert vers cette circonscription du canton de Thônes, en provenance de la 2e circonscription voisine, seul de nature à résorber efficacement le déficit démographique constaté, se heurterait à de sérieuses difficultés géographiques.

Paris (75)

Le projet de redécoupage laisse subsister des écarts démographiques importants qui n'apparaissent pas suffisamment justifiés.
Des déficits significatifs affectent principalement les nouvelles 14e (― 14, 36 %), 4e (― 13, 85 %), 11e (― 11, 62 %) et 3e (― 9, 44 %) circonscriptions, la nouvelle 1re circonscription affichant au contraire un excédent de + 10, 48 % par rapport à la moyenne départementale.
Proposition :
La commission propose de réduire les écarts démographiques les plus importants, sans porter atteinte à la cohérence territoriale traditionnelle du découpage électoral parisien, fondée sur la distinction entre les deux rives de la Seine, et sur une approche respectant autant que faire se peut la division par arrondissements de la capitale.
Rive droite :
14e circonscription : la commission propose d'abord de résorber le déficit de cette circonscription par la prolongation de son extension sur toute la partie nord du 16e arrondissement située à l'ouest des boulevards des Maréchaux (blocs IRIS 6377 et 6305), sur une partie supplémentaire située à l'intérieur des boulevards, entre les avenues Georges-Mandel et Henri-Martin et la rue de Longchamp (blocs IRIS 6301, 6302, 6303 et 6304), et sur le triangle compris entre l'avenue Paul-Doumer, la rue de La Tour et la rue Benjamin-Franklin (bloc IRIS 6220).
Sous réserve d'ajustements ou correctifs à la marge, la 14e circonscription serait ainsi augmentée de 16 703 habitants et passerait à un total de 120 491 habitants (― 0, 57 % par rapport à la moyenne départementale de 121 187 habitants).
4e circonscription : la commission propose de reconfigurer la nouvelle 4e circonscription par le recentrage des 4e et 3e circonscriptions conçues dans le projet d'ordonnance.
La nouvelle 4e circonscription recouvrirait :
― la partie du 16e arrondissement comprise :
― au nord, entre la rue de Longchamp, les boulevards des Maréchaux jusqu'à la porte Maillot et les avenues Malakoff et Raymond-Poincaré (blocs IRIS 6306 à 6311), ce qui représente 13 212 habitants ;
― au nord-est, les quartiers compris entre le Trocadéro, la porte Maillot, l'Etoile et la place de l'Alma (blocs IRIS 6401 à 6413 et bloc IRIS 6221 ― sud Palais de Chaillot), ce qui représente 20 218 habitants ;
― la partie sud-ouest du 17e arrondissement, correspondant à l'ancienne 16e circonscription, moins la bande (blocs IRIS 6707 à 6711, 6715 et 6716 : 17 436 habitants) située entre la rue de Tocqueville, le boulevard Berthier, la rue de Rome et le boulevard des Batignolles jusqu'à la Plaine Monceau soit, pour cette partie du 17e arrondissement, une population de 76 797 habitants (total des blocs IRIS 6501 à 6515 et 6601 à 6616) ;
― la partie du 8e arrondissement comprise entre l'Etoile, l'avenue de Wagram, le boulevard de Courcelles, le boulevard Malesherbes, le boulevard Haussmann et l'avenue de Friedland (blocs IRIS 3001, 3002, 3210 et 3202, ce qui représente 8 399 habitants).
Sous réserve d'ajustements ou de correctifs à la marge, une telle 4e circonscription atteindrait 118 626 habitants (― 2, 11 % par rapport à la moyenne départementale).
3e circonscription : la commission propose que la configuration de la nouvelle 3e circonscription prenne pour base celle de l'ancienne 17e circonscription (102 463 habitants), augmentée de la partie du 17e arrondissement située entre la rue de Tocqueville, le boulevard Berthier, la rue de Rome et le boulevard des Batignolles jusqu'à la Plaine Monceau (blocs IRIS 6707 à 6711, 6715 et 6716, ce qui représente 17 436 habitants).
Sous réserve d'ajustements ou de correctifs à la marge, une telle 3e circonscription atteindrait 119 899 habitants (― 1, 06 % par rapport à la moyenne départementale).
18e circonscription : la commission propose que la configuration de la nouvelle 18e circonscription prenne pour base celle de l'ancienne 18e circonscription (102 567 habitants), augmentée d'une petite partie du 9e arrondissement, située à l'angle nord-est de celui-ci, entre le boulevard de Rochechouart, la rue du Faubourg-Poissonnière, la rue Lafayette, la rue Lamartine, la rue de Rochechouart, la rue de La Tour-d'Auvergne et la rue des Martyrs (blocs IRIS 3605 à 3610 et bloc IRIS 3601, soit un total de 15 850 habitants), prélevée sur la nouvelle 1re circonscription, démographiquement excédentaire.
Sous réserve d'ajustements ou de correctifs à la marge, une telle 18e circonscription atteindrait 118 417 habitants (― 2, 28 % par rapport à la moyenne départementale).
1re circonscription : la commission propose que le dessin général de la nouvelle 1re circonscription, tel que prévu par le projet d'ordonnance, et lié à la suppression de l'ancienne 4e circonscription, soit conservé, sous réserve du transfert vers la 18e circonscription de la partie nord-est du 9e arrondissement identifiée ci-dessus, et compte tenu du rattachement à la nouvelle 4e circonscription de la partie du 8e arrondissement précédemment définie.
17e circonscription : la commission propose que la configuration de la nouvelle 17e circonscription prenne pour base celle de l'ancienne 19e circonscription (109 955 habitants).
Le déficit démographique observé, quoique inférieur à 10 %, peut être partiellement résorbé par le transfert vers la 17e circonscription d'une partie limitée de la nouvelle 16e circonscription (correspondant à l'ancienne 20e circonscription), située à l'est de la place du Colonel-Fabien, entre la rue de Meaux, l'avenue Simon-Bolivar, la rue Henri-Turot et le boulevard de La Villette (blocs IRIS 7610 et 7611, ce qui représente 5 233 habitants).
Après un tel transfert, la nouvelle 17e circonscription présenterait, avec une population de 115 188 habitants, sous réserve d'ajustements ou de correctifs à la marge, une démographie relativement proche de la moyenne départementale (― 4, 95 %).
16e circonscription : la commission propose que la nouvelle 16e circonscription soit telle que prévue dans le projet d'ordonnance (129 735 habitants), sous réserve du transfert vers la nouvelle 17e circonscription de la partie limitée précédemment identifiée (5 233 habitants).
Après un tel transfert, la nouvelle 16e circonscription présenterait, avec une population de 124 502 habitants, sous réserve d'ajustements ou de correctifs à la marge, une démographie proche de la moyenne départementale (+ 2, 73 %).
La commission ne propose pas de changements par rapport au découpage prévu par le projet d'ordonnance en ce qui concerne les nouvelles 5e, 6e, 7e, 8e et 15e circonscriptions.
Rive gauche :
2e et 11e circonscriptions : la commission propose de réduire l'écart démographique le plus significatif (déficit de la nouvelle 11e circonscription de ― 11, 6 % par rapport à la moyenne départementale) par le transfert, en provenance de la nouvelle 2e circonscription, excédentaire, d'une partie supplémentaire du 6e arrondissement située entre la rue d'Assas, la rue Guynemer, la rue Bonaparte, la rue de Sèvres et la rue du Four (blocs IRIS 2310 et 2311, soit 4 141 habitants), cette partie du 6e arrondissement étant, dans le précédent découpage électoral, rattachée à l'ancienne 2e circonscription.
Après un tel transfert, la nouvelle 11e circonscription présenterait, avec une population de 111 244 habitants, sous réserve d'ajustements ou de correctifs à la marge, une démographie moins éloignée de la moyenne départementale (― 8, 20 %, au lieu de ― 11 %), susceptible de s'en rapprocher encore par l'effet de l'évolution prévisible de la population.
La population de la 2e circonscription s'établirait à 125 858 habitants et serait elle-même plus proche de la moyenne départementale (+ 3, 85 %, au lieu de + 7 %).
La commission ne propose pas de changements par rapport au découpage prévu par le projet d'ordonnance en ce qui concerne les nouvelles 9e, 10e, 12e et 13e circonscriptions.
Suggestion additionnelle :
La commission suggère qu'au terme des modifications proposées, il soit procédé à une numérotation plus logique des circonscriptions parisiennes.

Seine-Maritime (76)

Le projet de découpage de la ville du Havre ne semble appeler, du point de vue démographique, aucun commentaire particulier.
Le projet laisse en revanche subsister des écarts très importants par rapport à la moyenne départementale, notamment dans la 4e circonscription (― 15, 37 %), dans la 5e circonscription (+ 19, 35 %) et dans la 6e circonscription (+ 17, 40 %).
Proposition :
La commission propose de remédier à ces écarts en procédant aux transferts suivants :
― le canton de Maromme de la 5e à la 4e circonscription ;
― le canton de Forges-les-Eaux de la 6e à la 2e circonscription.

Seine-et-Marne (77)

Le projet de redécoupage présente un bilan satisfaisant en termes démographiques, à l'exception de la 11e circonscription, qui présente un écart de ― 16, 77 % par rapport à la moyenne.
Proposition :
La commission propose de résorber cet écart en supprimant le fractionnement du canton de Combs-la-Ville et en le réintégrant en totalité dans la 11e circonscription.
En contrepartie, la commission propose que le canton de Roissy-en-Brie, aujourd'hui en totalité rattaché à la 8e circonscription, soit fractionné entre celle-ci et la 9e circonscription.

Yvelines (78)

Le projet procède à un remodelage dont les grandes lignes sont satisfaisantes.
Toutefois, si celui-ci présente un profil équilibré en termes démographiques, c'est à l'exception, d'une part, de la 9e circonscription, dont les contours demeurent strictement inchangés par rapport au découpage de 1986, mais qui présente aujourd'hui un écart à la moyenne de + 15, 83 % et, d'autre part, de la 12e circonscription, marquée par un déficit de ― 12, 62 %.
Proposition :
La commission propose de remédier à ce double écart par un seul mouvement, qui consiste à transférer de la 9e à la 12e circonscription le canton de Houdan.

Deux-Sèvres (79)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage : la suppression d'une circonscription permet de ramener les écarts démographiques, auparavant compris entre ― 11, 72 % et + 8, 86 %, dans des proportions plus acceptables (entre + 6, 63 % pour la 2e circonscription et ― 5, 46 % pour la 3e).

Somme (80)

Le redécoupage proposé fait apparaître une géographie d'une grande complexité, tout en laissant subsister des écarts démographiques significatifs.
Proposition :
La commission propose pour y remédier :
― le transfert du canton d'Abbeville Sud de la 3e à la 1re circonscription ;
― le transfert du canton d'Amiens Ouest de la 1re à la 2e circonscription.

Tarn (81)

Le projet de redécoupage détermine un écart démographique (18 663 habitants entre la 1re et la 2e circonscription) qui, sans être considérable, s'avère significatif dans un département dont le nombre de circonscriptions est ramené à trois.
Proposition :
La commission propose d'approcher au mieux l'objectif d'équilibre démographique par un redécoupage qui, reprenant les grandes lignes de celui de 1958, repose sur la distinction traditionnelle des bassins de vie d'Albi et Carmaux, Castres et Mazamet, et enfin Gaillac, Graulhet et Lavaur.
Elle propose en conséquence le redécoupage suivant :
― création d'une 1re circonscription centrée autour des deux cantons de Carmaux et des six cantons d'Albi et comprenant en outre les cantons de Cordes-sur-Ciel, de Monestiés, de Pampelonne, de Vaour, de Valderiès, de Valence-d'Albigeois et de Villefranche-d'Albigeois ;
― création d'une 2e circonscription réunissant les quatre cantons de Castres et les deux cantons de Mazamet, ainsi que les cantons d'Alban, d'Anglès, de Brassac, de Labruguière, de Lacaune, de Montredon-Labessonié, de Murat-sur-Vèbre, de Réalmont, de Roquecourbe, de Saint-Amans-Soult et de Vabre ;
― création d'une 3e circonscription, comprenant l'ensemble des autres cantons.

Tarn-et-Garonne (82)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant : les deux circonscriptions ne s'écartent que de 1, 82 % de la moyenne démographique départementale.

Var (83)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage. Il présente un profil équilibré sur le plan démographique, atteint notamment par le fractionnement du canton d'Ollioules, lequel paraît l'option la plus opportune pour répartir de manière homogène la population des différentes circonscriptions autour de la moyenne départementale.

Vaucluse (84)

Le projet de redécoupage présente un profil correct sur le plan démographique. Il demeure néanmoins marqué par l'écart qui affecte la 3e circonscription par rapport à la moyenne départementale (― 11, 64 %).
Suggestion :
Afin d'atténuer cet écart, la commission suggère le transfert du canton de Gordes de la 5e circonscription vers la 3e. Pour compenser le déficit ainsi créé dans la 5e circonscription, elle suggère, en contrepartie, d'adjoindre à celle-ci le canton des Beaumes-de-Venise pris sur la 4e circonscription.

Vendée (85)

La commission constate un déficit (― 13, 08 %) de la population de la 5e circonscription. Toutefois, la correction de ce déséquilibre lui apparaît malaisée, compte tenu de la cohérence territoriale des circonscriptions existantes. Dans ces conditions, elle émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant.

Vienne (86)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, le département, qui comporte quatre circonscriptions, est marqué par un fort déséquilibre affectant, de manière presque symétrique, les 1re (+ 14, 41 %) et 3e (― 18, 15 %) circonscriptions.
Proposition :
La commission propose de résorber ce double écart en un seul mouvement, par le transfert de la 1re à la 3e circonscription du canton de Saint-Julien-l'Ars, qui ramène les deux circonscriptions quasiment à l'équilibre.

Haute-Vienne (87)

La commission émet un avis favorable au projet de redécoupage, les trois circonscriptions maintenues présentant des écarts très modérés (inférieurs à 5 %) à la moyenne départementale.

Vosges (88)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, le département est marqué par l'excédent de population de la 1re circonscription, centrée autour d'Epinal (+ 10, 55 %), tandis que la 3e circonscription connaît un déficit de ― 8, 76 %.
Suggestion :
La commission suggère de transférer de la 1re à la 3e circonscription le canton de Xertigny et de ramener ainsi ces deux circonscriptions à la moyenne départementale.

Yonne (89)

Dans ce département, pourtant marqué par de fortes disparités démographiques affectant les 2e (― 12, 11 %) et 3e (+ 16, 60 %) circonscriptions, le projet se borne à un redécoupage a minima à la seule fin de réunifier une commune de moins de 5 000 habitants.
Proposition :
La commission propose de réduire les écarts démographiques constatés en transférant le canton de Brienon-sur-Armançon de la 3e vers la 2e circonscription, ce qui permet de ramener les écarts à la moyenne démographique respectivement à ― 5, 44 % et + 9, 53 %.

Territoire de Belfort (90)

La commission émet un avis favorable au projet de maintien du découpage existant, les deux circonscriptions représentant deux ensembles géographiquement équilibrés et démographiquement égaux.

Essonne (91)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, celui-ci laisse subsister d'importants écarts démographiques, affectant les 3e (excédent de 17, 33 %) et 5e (déficit de 15, 93 %) circonscriptions.
Proposition :
La commission propose un rééquilibrage entre ces deux circonscriptions, non limitrophes :
― par le transfert d'une fraction du canton d'Arpajon de la 3e vers la 4e circonscription ;
― et par le déplacement du canton de Villebon-sur-Yvette de la 4e circonscription vers la 5e circonscription.

Hauts-de-Seine (92)

Le projet maintient le découpage existant.
Toutefois, le département présente des déséquilibres démographiques qui appellent des corrections.
Proposition :
S'agissant du nord du département, la commission propose de réduire les écarts démographiques qui affectent les 3e (+ 17, 43 %), 4e (+ 12, 15 %) et 6e (― 11, 60 %) circonscriptions par le transfert, au profit de cette dernière, d'une fraction, en provenance de la 3e circonscription, du canton de Courbevoie-Sud, et d'une fraction, en provenance de la 4e circonscription, du canton de Suresnes.
Suggestion :
S'agissant du centre, la commission suggère de réduire les déficits qui affectent les 8e (― 15, 47 %) et 9e (― 15, 52 %) circonscriptions en procédant de la manière suivante :
― transfert du canton de Sèvres de la 8e à la 9e ;
― compensation de ce premier transfert par le déplacement du canton de Saint-Cloud de la 7e à la 8e ;
― compensation finale pour la 7e circonscription par le transfert d'une deuxième fraction du canton de Suresnes en provenance de la 4e circonscription, qui conserverait une troisième fraction de ce canton.

Seine-Saint-Denis (93)

Le projet de redécoupage laisse subsister un important déficit démographique (― 13, 74 %) dans la 8e circonscription, aux contours inchangés.
Suggestion :
La commission suggère un redécoupage plus satisfaisant sur le plan démographique, puisqu'il limiterait les écarts à + ou ― 7 % par rapport à la moyenne.
Par rapport au projet examiné, ce redécoupage présenterait les similitudes et différences suivantes :
― il laisserait inchangées les 1re, 2e, 3e, 5e, 11e et 12e circonscriptions, lesquelles sont toutes quasiment à l'équilibre ;
― il créerait une 4e circonscription regroupant les cantons d'Aubervilliers Ouest, La Courneuve, Stains et Le Bourget-Dugny ;
― la 6e circonscription regrouperait les cantons d'Aubervilliers Est, de Pantin Est et Ouest et des Lilas ;
― la 9e circonscription regrouperait les cantons de Romainville, Noisy-le-Sec, Bondy Nord-Ouest et Bondy Sud-Est (ce qui correspond aux contours de la 9e circonscription telle qu'issue du découpage de 1986) ;
― la 10e circonscription serait composée du canton du Blanc-Mesnil et des deux cantons de la commune d'Aulnay-sous-Bois ;
― la 8e circonscription verrait son déficit résorbé par adjonction aux trois cantons qui la composent actuellement du canton des Pavillons-sous-Bois.

Val-de-Marne (94)

Le projet présente un profil équilibré dans la plupart des circonscriptions, mais comporte deux écarts significatifs, dans les 5e (+ 15, 11 %) et 9e (― 17 %) circonscriptions.
Proposition :
La commission propose de réduire les écarts constatés en procédant de la manière suivante :
― le canton de Nogent-sur-Marne serait transféré de la 5e à la 8e circonscription ;
― pour compenser les effets de ce transfert dans cette dernière circonscription, qui se trouverait alors anormalement excédentaire, tout en résorbant le déficit de la 9e, le canton de Maisons-Alfort Sud serait déplacé de la 8e à la 9e circonscription.
Un tel redécoupage aboutit à ce que les écarts n'excédent pas douze points par rapport à la moyenne départementale.

Val-d'Oise (95)

Le projet de redécoupage fait apparaître des déséquilibres, affectant les 2e (― 15, 18 %), 3e (+ 13, 74 %), 5e (+ 12, 64 %), 7e (+ 16, 28 %) et 10e (― 15, 37 %) circonscriptions.
Proposition :
La commission propose de réduire les deux écarts les plus importants, qui affectent la 2e circonscription et la 7e circonscription, en procédant au transfert du canton de Viarmes de la 7e à la 2e circonscription.
Elle constate, en revanche, la difficulté réelle à résorber les écarts qui affectent, en l'état, les 3e, 5e et 10e circonscriptions.

Guadeloupe (971)

Le projet de remodelage fait apparaître deux déséquilibres démographiques importants, qui ne trouvent pas de justification territoriale :
― sur la Basse-Terre, la 4e circonscription est largement déficitaire (― 14, 43 %) ;
― sur la Grande-Terre, la 1re circonscription est nettement excédentaire (+ 16, 76 %).
Proposition :
S'agissant de la Grande-Terre, la commission propose de maintenir les deux cantons de Gosier dans la 2e circonscription et de faire passer de la 2e à la 1re les deux cantons de la commune de Morne-à-l'Eau.
Suggestion :
S'agissant de la Basse-Terre, la commission suggère de résorber le déficit qui affecte la 4e circonscription en lui adjoignant le canton de Pointe-Noire, prélevé sur la 3e circonscription légèrement excédentaire.

Martinique (972)

La commission émet un avis favorable au projet de remodelage.

Guyane (973)

La commission émet un avis favorable au projet de remodelage.

Réunion (974)

Sur les sept circonscriptions que comptera désormais La Réunion, quatre circonscriptions présentent, dans le projet, un écart de plus de 10 % par rapport à la moyenne départementale.
Proposition :
La commission prend acte de la difficulté à réduire les écarts affectant, pour des raisons essentiellement géographiques, les 6e (― 12, 82 %) et 7e (+ 13, 93 %) circonscriptions.
Elle propose de transférer le canton de Saint-Philippe de la 4e circonscription (excédentaire de + 11, 27 %) à la 5e circonscription (déficitaire de ― 13, 91 %), ce qui aura pour effet de les ramener toutes deux à un niveau proche de la moyenne départementale.

II.-Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Le nombre de députés représentant les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie est porté de sept à dix avec la répartition suivante :
― maintien d'un député pour Saint-Pierre-et-Miquelon et d'un député pour Wallis-et-Futuna, malgré leur faible population et en raison de leur éloignement géographique, comme l'a autorisé la jurisprudence du Conseil constitutionnel ;
― création d'un seul siège regroupant Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en raison de leur proximité ;
― passage de deux à trois sièges pour la Polynésie française, du fait de l'accroissement démographique révélé par les résultats du dernier recensement de 2007 ;
― maintien des deux sièges actuels en Nouvelle-Calédonie, au vu des résultats du dernier recensement, datant dans cette collectivité de 2004 ;
― attribution d'un siège supplémentaire à Mayotte, qui compte donc désormais deux circonscriptions, du fait de l'accroissement de sa population.
Suggestion :
La commission s'interroge sur les situations respectives de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie.
Elle constate, d'un côté, que la population de Mayotte s'est sensiblement accrue depuis le recensement de 1982.D'un autre côté, la commission relève que si le dernier recensement pris en compte n'impose pas l'octroi d'un siège supplémentaire à la Nouvelle-Calédonie, les données démographiques les plus récentes laissent apparaître un accroissement démographique qui le justifierait désormais.
La commission suggère donc au Gouvernement de procéder à un nouvel examen de cette question.
Sous réserve de la précédente suggestion, la commission émet un avis favorable au découpage retenu pour les dix circonscriptions :
― pour les raisons évoquées plus haut, ni Wallis-et-Futuna, ni Saint-Pierre-et-Miquelon, ni Saint-Barthélemy et ni Saint-Martin n'appellent de commentaire particulier ;
― s'agissant de la Polynésie française, le projet de redécoupage, qui repose sur la division de Tahiti en trois circonscriptions auxquelles sont rattachées trois groupes d'archipels de population équivalente, aboutit à un équilibre démographique satisfaisant (écarts à la moyenne compris entre ― 8, 47 % et + 6, 23 %) ;
― s'agissant de Mayotte, le projet de redécoupage permet d'obtenir un écart raisonnable entre la population de la 1re circonscription, au nord de l'île, excédentaire de + 9, 34 %, et la 2e circonscription plus rurale, symétriquement déficitaire ;
― s'agissant enfin de la Nouvelle-Calédonie, le projet de maintien du découpage existant aboutit à un équilibre démographique presque parfait entre les deux circonscriptions (+ / ― 0, 49 %).

III.-Français établis hors de France

Le projet du Gouvernement, habilité par la loi du 13 janvier 2009 à, respectivement, fixer le nombre total de députés élus par les Français établis hors de France et délimiter les circonscriptions législatives correspondantes, repose sur le choix de onze circonscriptions découpées ainsi qu'il suit :
― les 1re et 2e circonscriptions couvrent l'intégralité du continent américain : l'une correspond à l'Amérique du Nord (Canada et Etats-Unis), l'autre, à l'Amérique latine (Amérique centrale et Amérique du Sud). Elles sont affectées par les écarts démographiques les plus importants (+ 38, 53 % pour l'Amérique du Nord et ― 30, 83 % pour l'Amérique latine) ;
― s'agissant de l'Europe, la délimitation des circonscriptions n° 3 (Europe du Nord), n° 4 (Benelux), n° 6 (Suisse et Liechtenstein) et n° 7 (Allemagne et Europe de l'Est) apparaît géographiquement cohérente et aboutit à des équilibres démographiques raisonnables (entre + 4, 78 % et + 12, 32 %). La délimitation des 5e et 8e circonscriptions retient davantage l'attention : la première (péninsule Ibérique et Monaco) affiche un déficit démographique assez important (― 17, 01 %), tandis que la seconde (circonscriptions AFE de Rome, Athènes et Tel-Aviv) présente un périmètre géographique qui n'est pas dépourvu d'une certaine cohérence ;
― la délimitation des 9e et 10e circonscriptions n'appelle pas de remarque particulière sur le plan démographique ;
― enfin, la 11e circonscription (Asie-Océanie), pourtant fort étendue, est largement déficitaire (― 30, 14 %).
Malgré ce constat, la commission émet un avis favorable au projet du Gouvernement.
Elle estime en effet que les écarts démographiques les plus extrêmes sont impossibles à résorber sur un plan démographique, dès lors qu'il apparaît, d'une part, peu cohérent de déverser une partie des circonscriptions d'Amérique du Nord dans l'ensemble constitué par la 2e circonscription et, d'autre part, extrêmement difficile d'étendre encore le périmètre géographique de la 11e circonscription.
Pour le reste, le projet proposé apparaît dicté par la nécessité de définir des ensembles démographiques et géographiques aussi cohérents que possible, aucune solution alternative ne s'imposant avec évidence.
Suggestion complémentaire :
La commission est sensible aux difficultés techniques que pourrait poser, en pratique, l'organisation de ce scrutin uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions aussi vastes (notamment s'agissant de l'enregistrement des candidatures et de la transmission des documents électoraux, spécialement entre les deux tours).
Elle suggère que le ministère des affaires étrangères et les consulats soient mis en garde sur ces difficultés et appelle l'attention du Gouvernement sur l'importance qui s'attache à ce que ces services reçoivent en temps utile des instructions précises ainsi que le matériel nécessaire.

(1) Lors de la première réunion de la commission qui s'est tenue le 27 avril, ont été tirés au sort les noms des trois membres dont le mandat expire au terme de trois ans, en vertu du II de l'article 1er de la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009. Il s'agit de Mme Marie-Eve AUBIN, M. Francis ASSIE et M. Jean-Luc LEBUY. (2) Cette méthode, également dénommée « méthode de Adams », est celle qui attribue un nombre de sièges correspondant à la partie entière du quotient plus un siège pour tout reste. Ainsi, pour un diviseur fixé à 125 000 habitants, il faut et il suffit qu'un département compte 125 001 habitants pour obtenir deux sièges (car le quotient est ainsi supérieur à 1). (3) Cette méthode attribue un nombre de sièges correspondant à la partie entière du quotient, arrondi au plus proche entier. Ainsi, pour un diviseur fixé à 125 000 habitants et dans l'hypothèse d'un total de quatre sièges à distribuer entre deux départements, l'un de 190 000 habitants, et l'autre de 300 000 habitants, le département de 190 000 habitants obtient deux sièges (car son quotient est de 1, 52) tout comme celui de 300 000 habitants (dont le quotient est de 2, 4). En revanche, un département comportant à peine plus de 125 000 habitants n'obtiendrait, en règle générale, qu'un seul siège.

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Fait à Paris, le .

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur
et aux collectivités territoriales,
Alain Marleix

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 1,7 Mo

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