Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1366698 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 juin 2009,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service
de santé des armées,
B. Lafont