Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France;
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France;
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche,
Fait à Paris, le 30 mars 1992.
HUBERT CURIEN
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 76,6 MoEDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de la recherche et de la technologie,HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE