Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2013

NOR : AFSP1323991A

JORF n°0229 du 2 octobre 2013

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 2 août 2013 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 septembre 2013,
Arrête :


  • Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
    ― cobicistat ;
    ― elvitégravir.


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2013.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

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