Décision n° 2013-AG-02 du 28 mai 2013 modifiant la décision n° 2009-02 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-02 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Vénus Symbiose ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2009-02 du 12 janvier 2009 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : Radio Inter Tropicale.
    Secteur d'implantation : La Trinité.
    Fréquence : 90,1 MHz.
    Adresse du site : voie communale de Duchêne, Le Robert (972).
    Altitude du site (NGF) : 313 mètres.
    Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    2

    180

    7

    270

    2

    10

    0

    100

    2

    190

    6

    280

    1

    20

    0

    110

    3

    200

    6

    290

    1

    30

    0

    120

    4

    210

    6

    300

    0

    40

    0

    130

    5

    220

    6

    310

    0

    50

    0

    140

    6

    230

    5

    320

    0

    60

    0

    150

    6

    240

    4

    330

    0

    70

    1

    160

    6

    250

    3

    340

    0

    80

    1

    170

    6

    260

    2

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Vénus Symbiose et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait au Lamentin, le 28 mai 2013.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel
des Antilles et de la Guyane :
Le président,
M. Heinis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169,6 Ko
Retourner en haut de la page