Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2007-789 du 11 septembre 2007 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 13 septembre 2011 publié au Journal officiel le 6 octobre 2011 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte Carlo ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-789 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
― date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Guéret.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Grancher, 23000 Guéret, Guéret (23).
Altitude du site (NGF) : 549 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
8
270
5
10
0
100
0
190
9
280
3
20
1
110
1
200
9
290
2
30
1
120
1
210
9
300
1
40
1
130
2
220
9
310
0
50
1
140
3
230
9
320
0
60
0
150
5
240
8
330
0
70
0
160
6
250
7
340
0
80
0
170
7
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Aurillac.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Gazards, Aurillac (15).
Altitude du site (NGF) : 805 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
1
20
6
110
2
200
0
290
2
30
6
120
1
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
3
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6
140
0
230
0
320
4
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Aubusson.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Chabassière, Aubusson (23).
Altitude du site (NGF) : 524 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
1
180
4
270
16
10
4
100
0
190
6
280
15
20
4
110
0
200
8
290
14
30
3
120
0
210
9
300
12
40
2
130
1
220
10
310
10
50
1
140
2
230
10
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10
60
0
150
3
240
12
330
9
70
0
160
4
250
14
340
8
80
0
170
4
260
15
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N EX E I V (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Saint-Flour.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Palageat, Saint-Flour (15).
Altitude du site (NGF) : 853 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Limoges.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix de L'Arbre, Limoges (87).
Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
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0
100
1
190
6
280
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20
0
110
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200
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120
2
210
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0
130
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6
310
2
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4
230
6
320
1
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0
150
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240
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1
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Yssingeaux.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : lieudit La Dent, Grand Champ, Yssingeaux (43).
Altitude du site (NGF) : 940 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
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180
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190
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200
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130
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220
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320
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240
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0
160
0
250
6
340
5
80
0
170
1
260
7
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Tulle.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Treize Vents, Tulle (19).
Altitude du site (NGF) : 388 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
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10
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200
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310
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330
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0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Montluçon.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Justices, Quinssaines (03).
Altitude du site (NGF) : 435 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
1
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130
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310
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230
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320
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150
8
240
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2
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0
160
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250
13
340
2
80
1
170
11
260
13
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Ussel.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : lieudit La Garenne, Ussel (19).
Altitude du site (NGF) : 674 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
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0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Colombier, Roc de Mioule, Brive-la-Gaillarde (19).
Altitude du site (NGF) : 204 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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9
160
13
250
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340
0
80
11
170
13
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Vichy.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Hurlevent, Vichy (03).
Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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0
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0
50
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230
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60
4
150
7
240
1
330
0
70
5
160
7
250
1
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Grave Noire, Clermont-Ferrand (63).
Altitude du site (NGF) : 820 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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1
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0
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1
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6
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4
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0
170
2
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Brioude.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : lieudit La Garnasse Haute, Brioude (43).
Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
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7
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1
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0
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4
170
7
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I V (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Issoire.
Fréquence : 97,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Buges, Issoire (63).
Altitude du site (NGF) : 601 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
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3
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5
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0
250
1
340
7
80
4
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Le Puy-en-Velay.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : lieudit La Roche Arnaud, Le Puy-en-Velay (43).
Altitude du site (NGF) : 776 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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2
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0
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2
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6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Moulins.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau Bruyères, lieudit Les Mouines, Moulins (03).
Altitude du site (NGF) : 249 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Thiers.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : lieudit LeS Belins, Thiers (63).
Altitude du site (NGF) : 491 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
80
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6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Fait à Paris, le 20 mars 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon