Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1317148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/2/AFSS1317148A/jo/texte
JORF n°0153 du 4 juillet 2013
Texte n° 12

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des médicaments facturés en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2013-14 en date du 11 juin 2013 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION COMMUNE
      internationale

      LIBELLÉ
      de la spécialité pharmaceutique

      CODE UCD

      LIBELLÉ DE L'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      BRENTUXIMAB VEDOTIN

      ADCETRIS 50 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) (B/1)

      939 134 4

      ADCETRIS 50 MG PERF FL

      TAKEDA FRANCE

      DEXRAZOXANE

      CYRDANAX 20 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 500 mg de poudre en flacon (verre brun type I) (B/1)

      936 562 5

      CYRDANAX 20 MG/ML INJ FL 500 MG

      MEDAC

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE NORMALE

      HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée, flacon de 50 ml

      939 232 6

      HIZENTRA 200MG/ML INJ FV 50ML

      CSL BEHRING SA


Fait le 2 juillet 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
L'adjoint au sous-directeur
du pilotage de la performance
des acteurs de l'offre de soins,
E. Luigi
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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