Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0910295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/13/SASS0910295A/jo/texte
JORF n°0115 du 19 mai 2009
Texte n° 19

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-26 en date du 16 décembre 2008 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturés en sus des prestations d'hospitalisation, Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (6 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION COMMUNE
      internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ D'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Phosphate de fludarabine

      Fludarabine Ebewe, solution à diluer injectable ou pour perfusion, flacon de 2 ml contenant 50 mg de fludarabine

      9325979

      FLUDARABINE EBW 25 MG/ML FL 2 ML

      EBEWE PHARMA FRANCE

      Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

      Irinotecan Ebewe Pharma France 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml

      9330182

      IRINOTECAN EBP 20 MG/ML INJ 2 ML

      EBEWE PHARMA FRANCE

      Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

      Irinotecan Ebewe Pharma France 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

      9330199

      IRINOTECAN EBP 20 MG/ML INJ 5 ML

      EBEWE PHARMA FRANCE

      Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

      Irinotecan Teva 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml

      9326393

      IRINOTECAN TVC 20 MG/ML INJ 25 ML

      TEVA CLASSICS

      Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

      Irinotecan Mylan 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml

      9326246

      IRINOTECAN MYL 20 MG/ML FL 2 ML

      MYLAN SAS

      Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

      Irinotecan Mylan 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

      9326252

      IRINOTECAN MYL 20 MG/ML FL 5 ML

      MYLAN SAS



      Rectificatif


      Dans le tableau annexé à l'arrêté du 11 juin 2008 (NOR : SJSS0812721A) publié au Journal officiel du 17 juin 2008, le nom commercial et le libellé d'UCD de la spécialité correspondant au code UCD 9312698 sont remplacés respectivement par « Fludarabine Merck 25 mg/ml, poudre pour solution injectable ou perfusion, flacon de 50 mg » et par « FLUDARABINE MKG 25 MG/ML FL 50 MG ».


Fait à Paris, le 13 mai 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant



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