Décision n° 2010-617 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-21 du 16 janvier 2001 et n° 2001-171 du 4 avril 2001, reconduites par la décision n° 2005-666 du 19 juillet 2005, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;
Vu la décision n° 2007-268 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 décembre 2009 publié au Journal officiel du 24 janvier 2010 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les autorisations accordées par les décisions n° 2001-21 du 16 janvier 2001, n° 2001-171 du 4 avril 2001 et n° 2007-268 du 13 mars 2007 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.


  • La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Châteaubriant.
      Fréquence : 89,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Grand'Haie, Soudan (44).
      Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
      Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

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      (dB) (1)

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      (degrés)

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      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Fougères.
      Fréquence : 91,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Garenne, Fougères (35).
      Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

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      (degrés)

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      1

      260

      5

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Fontenay-le-Comte.
      Fréquence : 93,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Jonchère, Saint-Michel-le-Cloucq (85).
      Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      16

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      0

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      0

      350

      16

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : La Roche-sur-Yon.
      Fréquence : 93,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Beziais, Mouilleron-le-Captif (85).
      Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
      Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      0

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      0

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      0

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      5

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      0

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      5

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      5

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      3

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      0

      260

      1

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Lannion.
      Fréquence : 101,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Croaz Dibenn, Rospez (22).
      Altitude du site (NGF) : 109 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      10

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      0

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      0

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      0

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      0

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      0

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      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Morlaix.
      Fréquence : 101,7 MHz.
      Adresse du site : château d'eau de Kerivin, Saint-Martin-des-Champs (29).
      Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
      Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

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      6

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      0

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      5

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      0

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      130

      4

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      3

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      0

      320

      0

      60

      6

      150

      2

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      0

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      1

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      6

      160

      1

      250

      0

      340

      1

      80

      6

      170

      1

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Segré.
      Fréquence : 105,8 MHz.
      Adresse du site : ancienne mine, D 775, Segré (49).
      Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
      Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

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      4

      10

      7

      100

      2

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      4

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      1

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      5

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      6

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      1

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      6

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      1

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      1

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      0

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      6

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      5

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      0

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      2

      340

      7

      80

      4

      170

      0

      260

      3

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Mur-de-Bretagne.
      Fréquence : 107,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Croix Blanche, Mur-de-Bretagne (22).
      Altitude du site (NGF) : 207 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      12

      270

      20

      10

      3

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      1

      190

      15

      280

      20

      20

      2

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      1

      200

      17

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      1

      120

      2

      210

      18

      300

      17

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      1

      130

      3

      220

      20

      310

      15

      50

      0

      140

      5

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      20

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      12

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      6

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      8

      250

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      340

      8

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      0

      170

      10

      260

      22

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I X (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Guingamp.
      Fréquence : 107,2 MHz.
      Adresse du site : 22, ZI de Bellevue, Ploumagoar, Guingamp (22).
      Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      6

      180

      2

      270

      0

      10

      1

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      6

      190

      2

      280

      0

      20

      2

      110

      6

      200

      1

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      2

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      6

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      160

      4

      250

      0

      340

      0

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      6

      170

      3

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Saint-Brieuc.
      Fréquence : 107,3 MHz.
      Adresse du site : château d'eau du Stade, Plérin (22).
      Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
      Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      7

      270

      0

      10

      0

      100

      0

      190

      7

      280

      0

      20

      0

      110

      0

      200

      7

      290

      0

      30

      0

      120

      7

      210

      7

      300

      0

      40

      0

      130

      7

      220

      7

      310

      0

      50

      0

      140

      7

      230

      0

      320

      0

      60

      0

      150

      7

      240

      0

      330

      0

      70

      0

      160

      7

      250

      0

      340

      0

      80

      0

      170

      7

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : Les Sables-d'Olonne.
      Fréquence : 102,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Taffenaux, Château-d'Olonne (85).
      Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
      Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 22 juin 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 313 Ko
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