Décision n° 2012-643 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence/Virgin Radio Toulon et Draguignan

NOR : CSAC1233473S
JORF n°0208 du 7 septembre 2012
Texte n° 43
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions n° 2008-138 du 5 février 2008 et n° 2008-335 du 11 mars 2008, modifiées par la décision n° 2009-755 du 20 octobre 2009, du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence/Virgin Radio Toulon et Draguignan ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 5 janvier 2012 publié au Journal officiel le 26 janvier 2012 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Virgin Radio Réseau Sud ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par les décisions n°s 2008-138 du 5 février 2008 et 2008-335 du 11 mars 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence/Virgin Radio Toulon et Draguignan est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.


  • La SA Virgin Radio Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : Virgin Radio Toulon et Draguignan.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Draguignan.
      Fréquence : 105,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Malmont, Draguignan (83).
      Altitude du site (NGF) : 550 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      6
      90
      1
      180
      0
      270
      3

      10
      6
      100
      0
      190
      0
      280
      4

      20
      6
      110
      0
      200
      0
      290
      5

      30
      5
      120
      0
      210
      0
      300
      6

      40
      4
      130
      0
      220
      0
      310
      6

      50
      3
      140
      0
      230
      1
      320
      6

      60
      2
      150
      0
      240
      1
      330
      6

      70
      2
      160
      0
      250
      2
      340
      6

      80
      1
      170
      0
      260
      2
      350
      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio Provence.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
      Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
      Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      0
      180
      1
      270
      6

      10
      1
      100
      0
      190
      2
      280
      6

      20
      1
      110
      0
      200
      2
      290
      6

      30
      0
      120
      0
      210
      3
      300
      6

      40
      0
      130
      0
      220
      3
      310
      6

      50
      0
      140
      0
      230
      4
      320
      5

      60
      0
      150
      0
      240
      5
      330
      5

      70
      0
      160
      0
      250
      6
      340
      4

      80
      0
      170
      1
      260
      6
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio Provence.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E I V (*)


      Nom du service : Virgin Radio Provence.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E V (*)


      Nom du service : Virgin Radio Provence.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E V I (*)


      Nom du service : Virgin Radio Provence.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : ― 4 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio Provence.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel Prado Carénage, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio Toulon et Draguignan.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
      Fréquence : 95,8 MHz.
      Adresse du site : Notre-Dame du Mai, cap Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
      Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      6
      180
      18
      270
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      10
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      10
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      280
      6

      20
      2
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      14
      200
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      290
      5

      30
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      17
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      18
      300
      4

      40
      0
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      16
      220
      16
      310
      3

      50
      0
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      14
      230
      16
      320
      3

      60
      1
      150
      20
      240
      18
      330
      4

      70
      2
      160
      22
      250
      16
      340
      4

      80
      4
      170
      20
      260
      12
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 17 juillet 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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