Arrêté du 15 décembre 2009 portant additif n° 87 à la Pharmacopée

NOR : SASP0930510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/15/SASP0930510A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2009
Texte n° 49
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Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 8 juin 2009 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 décembre 2009,
Arrête :


  • La mise en application des textes composant le sixième addendum à la sixième édition de la Pharmacopée européenne intitulé « Addendum 6.6 » et portant la mention : « 01/2010 » est fixée au 1er janvier 2010.


  • Les monographies de la Pharmacopée française ci-dessous sont supprimées à la date du 1er janvier 2010 :
    ― huile essentielle d'aspic ;
    ― préparations antiseptiques.


  • Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte

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