L'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 232-5, L. 232-15 et L. 232-21 ;
Vu le règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage humain, notamment son article 36 ;
Vu la délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés ;
Vu la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement ;
Vu la délibération n° 68 du 4 octobre 2007 portant acceptation du code mondial antidopage,
Décide :
Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
Le président,
P. Bordry