La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay