Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 7 novembre 2012 :
Est abrogé l'arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc » au nom du groupement Association label porc, 14, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
Est abrogé l'arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 05-89 « Viande fraîche et abats de porc fermier » au nom des Fermiers de Loire et Maine, 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 05-89 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » ;
― LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Fermiers de Loire et Maine, 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.
Arrêté du 7 novembre 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge