Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant nomination d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ;
Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. Daubigny (Jean) ;
Vu le décret du 10 janvier 2013 mettant fin aux fonctions de délégué interministériel au projet Euro Disney en France - M. Canepa (Daniel) ;
Vu l'avis du président de Conseil régional d'Ile-de-France en date du 19 avril 2013 ;
Vu l'avis du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 19 avril 2013 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 24 avril 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Cécile Duflot